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Amendements de Pierre-Alain MuetLes derniers commentaires sur Pierre-Alain Muet en RSS


2436 amendements trouvés


20/10/2008 — Amendements N° 146 à 146A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

L'article 278 bis du code général des impôts est ainsi modifié : I. - Le 1° est complété par les mots : « à l'exception des sodas et boissons rafraîchissantes sucrées ». II. - Le 2° est complété par un e) et un f) ainsi rédigés : « e) des pâtisseries et viennoiseries ; », « f) des crèmes glacées et sorbets ». Exposé sommaire : Le principe...

20/10/2008 — Amendements N° 145 à 145A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - L'article 281 septies du code général des impôts est rétabli dans le texte suivant : « Art. 281 septies. - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne la commercialisation de fruits et légumes ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionn...

20/10/2008 — Amendements N° 144 à 144A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - L'article 278 bis du code général des impôts est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° frais d'obsèques et achats de concessions funéraires. » II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somm...

20/10/2008 — Amendements N° 143 à 143A au texte N° 1127 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - Le II de l'article 1641 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le taux : « 5,4 % » est remplacé par le taux : « 2,7 % », 2° À la dernière phrase, le taux : « 4,4 % » est remplacé par le taux : « 2,2 % ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe a...

20/10/2008 — Amendements N° 142 à 142A au texte N° 1127 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - Le II de l'article 1641 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le taux : « 5,4 % » est remplacé par le taux : « 5 % ». 2° À la dernière phrase, le taux : « 4,4 % » est remplacé par le taux : « 4 % ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe addit...

20/10/2008 — Amendements N° 137 à 137A au texte N° 1127 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

Après le 5° de l'article 39 du code général des impôts, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Les rémunérations différées visées aux articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce sont admises en déduction du bénéfice net dans la limite de 100 000 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement dissuade directement les entrepris...

20/10/2008 — Amendements N° 136 à 136A au texte N° 1127 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - À la première phrase de l'article 199 quindecies du code général des impôts, les mots : « d'une réduction d'impôt égale » sont remplacés par les mots : « d'un crédit d'impôt égal ». II. - Cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurr...

20/10/2008 — Amendements N° 135 à 135A au texte N° 1127 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - Le A du II de l'article 200 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1) Au premier alinéa du 1°, le taux : « 7,7 % » est remplacé par le taux : « 11,5 % ». 2) Au dernier alinéa du 1°, le taux : « 19,3 % » est remplacé par le taux : « 28,95 % ». 3) Au c) du 3°, le taux : « 5,1 % » est remplacé par le taux : « 7,7 % ». II. -...

20/10/2008 — Amendements N° 113 à 113A au texte N° 1127 - Article 15 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article réduit considérablement le montant des compensations d'exonération de fiscalité locale. Il prévoit qu'elles se détermineront en appliquant aux pertes prévisionnelles de recettes pour 2009, un taux d'évolution correspondant à l'écart entre les montants inscrits en loi de finances pour 2008 e...

20/10/2008 — Amendements N° 112 à 112A au texte N° 1127 - Article 11 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à « geler » le niveau de plusieurs dotations de fonctionnement. Leurs montants seront ainsi identiques en 2009 à ce qu'ils étaient en 2008 et n'augmenteront pas. Il n'est pas acceptable que les collectivités locales soient financièrement pénalisées. Alors que le pays connaît des diffi...

18/10/2008 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 1128 - Article 6 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La norme de variation des concours de l'Etat aux collectivités locales est trop restrictive et conduira à l' « étouffement budgétaire » de collectivités qui mettent en oeuvre 75% de l'investissement public. Il est proposé de supprimer cette référence.

18/10/2008 — Amendement N° 20 au texte N° 1128 - Article 7 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La norme fixée pour l'évolution de l'ONDAM est irréaliste. Il est proposé de supprimer cette référence.

18/10/2008 — Amendement N° 19 au texte N° 1128 - Article 5 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La variation sur 3 ans des crédits des politiques publiques proposée par cet article signe la remise en cause de politiques prioritaires, comme le logement social, la politique de l'emploi ou le développement durable.

18/10/2008 — Amendement N° 17 au texte N° 1128 - Article 2 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle proposée par le gouvernement repose sur des objectifs totalement irréalistes. Les hypothèses de croissance retenues, notamment l'accélération de 1% en 2009 à 2,5% à partir de 2010 n'est guère crédible. De même, la trajectoire de retour à l'équilibre du solde public rest...

18/10/2008 — Amendements N° 214 à 214A au texte N° 1127 - Article 12 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article « gèle » le montant de certaines dotations d'investissement des collectivités territoriales pour 2009 : la dotation globale d'équipement des communes et des départements, la dotation départementale d'équipement des collèges ; la dotation régionale d'équipement scolaire et la dotation de dé...

18/10/2008 — Amendements N° 205 à 205A au texte N° 1127 - Article 4 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La poursuite de la dégradation des comptes publics en 2009 ne plaide pas pour de nouvelles pertes de recettes fiscales. Il convient donc de préserver les recettes de l'État.

18/10/2008 — Amendements N° 204 à 204A au texte N° 1127 - Article 4 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : II. - « Les dispositions du A. du I. s'appliquent à compter du 1er janvier 2009 et ce jusqu'au 31 décembre 2009 ». Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi de finances pour 2009 vise à supprimer en trois ans et par seuils de chiffre d'affaires, l'imposition forfaitaire annuelle. Le présent amendement de rep...

18/10/2008 — Amendements N° 202 à 202A au texte N° 1127 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - Après le deuxième alinéa du b du I de l'article 219 du code général des impôts, il est inséré un b bis ainsi rédigé : « b bis. - Le taux réduit mentionné au premier alinéa du b est maintenu pour les petites et moyennes entreprises qui, bien que dépassant le seuil mentionné au dit alinéa, réalisent plus de 50 % de leur chiffre d'affaires ...

18/10/2008 — Amendements N° 192 à 192A au texte N° 1127 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - Avant le a du I de l'article 219 du code général des impôts, il est inséré un 0-a ainsi rédigé : « 0-a. - Les taux fixés au présent article sont diminués d'un dixième lorsqu'une fraction du bénéfice imposable au moins égale à 60 % est mise en réserve ou incorporée au capital au sens de l'article 109, à l'exclusion des sommes visées au 6° ...

18/10/2008 — Amendements N° 189 à 189A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - Le 1. de l'article 298 du code général des impôts est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3°. La taxe est perçue au taux réduit pour les opérations concernant les huiles végétales pures visées aux 2 et 3 de l'article 265 ter du code des douanes ». II. - Les dispositions du I entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008. III. - La pe...