Amendement N° 17 (Rejeté)
Déposé le 18 octobre 2008 par : M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
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Exposé Sommaire :
La programmation pluriannuelle proposée par le gouvernement repose sur des objectifs totalement irréalistes.
Les hypothèses de croissance retenues, notamment l'accélération de 1% en 2009 à 2,5% à partir de 2010 n'est guère crédible.
De même, la trajectoire de retour à l'équilibre du solde public reste globalement celle retenue dans le programme pluriannuel de finances publiques transmis en novembre 2007, alors même que le point de départ est sensiblement dégradé, que la croissance est plus faible sur l'année 2009, et que les variables que sont le taux de prélèvements obligatoires et la norme de dépense publique sont identiques.
Enfin, l'endettement public, qui reste au-delà des limites de 60% fixées en niveau communautaire sur toute la période, comme depuis 2003, connaît également une trajectoire irréaliste.
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