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Amendements de Pierre-Alain MuetLes derniers commentaires sur Pierre-Alain Muet en RSS


2436 amendements trouvés


18/10/2008 — Amendements N° 187 à 187A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

L'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi rédigé : « III. - Le taux de la taxe est fixé à 0,05 % à compter du 1er janvier 2009 ». 2° Le IV est supprimé. Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi de finances pour 2002 a été mise en place une taxe sur les transactions financières, de type taxe « ...

18/10/2008 — Amendements N° 186 à 186A rectifiés au texte N° 1127 - Article 5 (Retiré)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - Substituer à l'alinéa 6 les quatre alinéas suivants : « II. - L'article 265 ter du même code est ainsi modifié : « 1° Dans le dernier alinéa du 2., les mots : « , à l'exclusion de l'utilisation comme carburant pour les véhicules des flottes captives des collectivités territoriales et de leurs groupements, » sont supprimés. « 2° Les deux...

18/10/2008 — Amendements N° 184 à 184A au texte N° 1127 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

L'article 885 I ter du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de remettre en cause les transferts fiscaux organisés par la majorité entre l'ensemble des ménages et une petite fraction de contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune. La disposition visée permettait d'exonérer d'i...

18/10/2008 — Amendements N° 183 à 183A au texte N° 1127 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

L'article 885 I bis du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de remettre en cause les cadeaux fiscaux accordés en matière d'impôt de solidarité sur la fortune par la majorité et le gouvernement notamment à l'occasion du vote de la loi sur l'Initiative économique et de la loi de finances pour 2005. ...

18/10/2008 — Amendements N° 172 à 172A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - À la fin de l'article 278 du code général des impôts, le taux : « 19,60 % » est remplacé par le taux : « 19 % ». II. - À la fin du b. de l'article 296 du code général des impôts, le taux : « 8,50 % » est remplacé par le taux : « 8 % ». III. - Aux articles 278 bis à 279 du code général des impôts, le taux : « 5,50 % » est remplacé par le ...

18/10/2008 — Amendements N° 171 à 171A rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 278 bis, le taux : « 5,50 % » est remplacé par le taux : « 5 % ». 2° Il est procédé au même remplacement : - aux articles 278 ter et 278 quater ; - au premier alinéa du I et aux premier et dernier alinéas du II de l'article 278 quinquies ; - au premier al...

18/10/2008 — Amendements N° 140 à 140A au texte N° 1127 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

L'article 885 U du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'indexation automatique dont fait l'objet l'impôt de solidarité sur la fortune. Il s'agit de faire partager les efforts entre tous les contribuables. Le gouvernement a jusqu'alors toujours refusé d'indexer automatiquement la prime pour l...

18/10/2008 — Amendements N° 139 à 139A au texte N° 1127 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

Le premier alinéa du b du 1. de l'article 265 bis du code des douanes est complété par les mots : « pour des vols à destination d'un pays étranger ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers dont bénéficient jusqu'à présent les carburéacteurs, qui représent...

18/10/2008 — Amendements N° 138 à 138A au texte N° 1127 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - À la fin du premier alinéa du I de l'article 990 I du code général des impôts, le montant : « 152 500 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros ». II. - Cette disposition n'est applicable qu'aux contrats conclus à compter du 1er octobre 2008. Exposé sommaire : Une grande partie des transmissions s'effectuent aujourd'hui au t...

18/10/2008 — Amendements N° 134 à 134A au texte N° 1127 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - Après le IV. de l'article 200 sexies du code général des impôts, sont insérés les deux alinéas suivants : « IV bis. - Les montants prévus au I, II, III et IV sont actualisés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine d'euros la plus proc...

18/10/2008 — Amendements N° 127 à 127A au texte N° 1127 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - Il est institué une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-14 du code de la sécurité sociale et une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-15 du même code. Cette contribution est due au titre des plus-values, gains et profits visés au e) de l'article L. 136-6 du...

18/10/2008 — Amendements N° 125 à 125A au texte N° 1127 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

L'article premier du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : L'article premier du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 74 de la loi de finances pour 2006, pose le principe du « bouclier fiscal ». Ce dispositif de plafonnement des impositions, rendu encore plus injuste par son extension dans le cadre du ...

18/10/2008 — Amendements N° 121 à 121A au texte N° 1127 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

L'article 885 I quater du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : II s'agit par cet amendement de remettre en cause les transferts fiscaux organisés par la majorité entre l'ensemble des ménages et une petite fraction de contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune, qui représentent moins de 2 % des contribuab...

18/10/2008 — Amendements N° 116 à 116A au texte N° 1127 - Article 10 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - Compléter l'alinéa 2 par les mots et la phrase suivants : « et de 50 % du taux d'évolution du produit intérieur brut en volume de l'année précédente associés au projet de loi de finances de l'année de versement. En cas d'écart manifeste entre l'inflation prévue en loi de finances initiale et celle réellement constatée en fin d'année, le m...

18/10/2008 — Amendements N° 115 à 115A au texte N° 1127 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

L'article 1649-0 A du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : L'article 1649-0 A du code général des impôts définit les modalités d'application du « bouclier fiscal ». Ce dispositif de plafonnement des impositions, rendu encore plus injuste par son extension dans le cadre du paquet fiscal voté à l'été 2007, parachève l'oeuvre d...

18/10/2008 — Amendements N° 114 à 114A au texte N° 1127 - Article 30 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à augmenter le droit de timbre perçu sur les demandes de passeport pour les adultes comme pour les mineurs. Depuis de le début de l'année 2008, le gouvernement multiplie les créations et les augmentation de taxe sur l'ensemble des Français. Cela fragilise particulièrement les plus mod...

18/09/2008 — Amendement N° 6 au texte N° 1096 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Giscard d'Estaing, M. Balligand, M. Cahuzac, M. Bapt, M. Baert, M. Carcenac, M. Launay, M. Muet, M. Bourguignon, M...

L'article L. 3312-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucune option ouvrant droit à la souscription d'actions au profit des mandataires sociaux ne peut être mise en place dans une entreprise dès lors qu'un accord visé à l'article L. 3312-2 n'aura pas été conclu, et que cette entreprise aura été créée depuis plus de...

28/08/2008 — Sous-Amendement N° 1698 à l'amendement N° 41 au texte N° 969 - Article 6 (Rejeté)
M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Eckert, M. Issindou, M. Juanico, Mme Lemorton, M...

Dans l'alinéa 4 de cet amendement, après les mots : « de salariés », supprimer le mot : « représentatives ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend les termes de la Position commune du 19 avril 2008, qui reconnaît le droit d'opposition à l'ensemble des organisations syndicales et non pas seulement à celles reconnues représentatives, ce q...

02/07/2008 — Sous-Amendement N° 1700 à l'amendement N° 48 au texte N° 969 - Article 6 (Rejeté)
M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Eckert, M. Issindou, M. Juanico, Mme Lemorton, M...

Dans l'alinéa 3 de cet amendement, après les mots : « d'opposition d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés », supprimer le mot : « représentatives ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend les termes de la Position commune du 19 avril 2008, qui reconnaît le droit d'opposition à l'ensemble des organisations syndicales et n...

02/07/2008 — Sous-Amendement N° 1699 à l'amendement N° 43 au texte N° 969 - Article 6 (Rejeté)
M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Eckert, M. Issindou, M. Juanico, Mme Lemorton, M...

Dans l'alinéa 4 de cet amendement ; après les mots : « d'opposition d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés », supprimer le mot : « représentatives ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend les termes de la Position commune du 19 avril 2008, qui reconnaît le droit d'opposition à l'ensemble des organisations syndicales et ...