Questions écrites de Philippe Vuilque

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; conseil national de la jeunesse. rapport. conclusions

M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cinquième rapport d'activité du conseil national de la jeunesse (CNJ), pour la période d'août 2006 juillet 2007. Parmi la centaine de propositions sur des thématiques variées présentées dans le rapport, il la remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire c...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. perspectives

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'inégalité de traitement appliqué aux personnes qui optent pour une couverture maladie complémentaire de la fonction publique. De la même façon, dans le secteur privé, de nombreux salariés bénéficient d'une prise en charge, plus ou moins importante, de leur complé...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des emplois vie scolaire (EVS) et agents de vie scolaire (AVS) dont un grand nombre verra se terminer leur contrat de travail le 18 juin 2008 après 2 années d'investissement personnel et professionnel. Les spécialistes, comme les familles, s'accordent à reconnaître l'apport de ces EVS et AVS aux e...

Thèmes : sports ; politique du sport ; financement

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la question de la pratique du sport à l'école. En effet, le budget du ministère reste très loin des promesses électorales de M. Nicolas Sarkozy. De plus les crédits pour la « promotion du sport pour le plus grand nombre » ont diminué par rapport à 2007. Désormais, c'e...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV Est ; tarification. conséquences. Ardennes

M. Philippe Vuilque alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'augmentation des tarifs SNCF suite à la mise en place du TGV-est. En effet, il convient de rappeler que le TGV-est a vu les contribuables ardennais participer aux investissements liés à la construction de cette nouvelle ligne SNCF, une première sur le plan national. Malgré les efforts financiers opérés, l'augmentatio...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; modernisation. commission de réflexion. composition

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques. Par arrêté en date du 12 décembre 2007, une commission ayant pour mission de réfléchir sur l'avenir et la modernisation des commémorations publiques a été créée. Présidée par un professeur émérite, elle compre...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. En 1999, les parlementaires ont voté à l'unanimité le qualificatif de guerre pour les évènements d'Algérie. De plus, après le 2 juillet 1962, plus de 500 militaires ont été offic...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avoués ; suppression. perspectives

M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes des avoués et salariés des cours d'appel, en particulier, celle de Douai, face à la proposition n° 213 du rapport Attali qui vise à supprimer totalement les avoués près des cours d'appel. Cette proposition semble avoir été avancée sans aucune concertation avec les professionnels concer...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude ressentie par les enseignants spécialisés et les psychologues scolaires quant à l'avenir des RASED et des missions de leurs personnels. Les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) ont pour but d'assurer, sur le temps scolaire et en étroite collaboration avec les enseignants,...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les franchises médicales, récemment mises en place dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. En effet, les bénéficiaires exonérés de ce dispositif, mis en oeuvre depuis le 1er janvier dernier, sont les femmes enceintes, les jeunes de moins de 18 ans...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; architectes des Bâtiments de France. formation. énergies renouvelables

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité d'améliorer la formation des architectes aux énergies renouvelables. La formation initiale, et continue, des professionnels de l'architecture ne paraît pas suffisamment orientée vers l'acquisition d'une véritable cult...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; service auto-train. développement

M. Philippe Vuilque interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la promotion du ferroutage sur le territoire national. Malgré la hausse du prix du pétrole et les nécessités écologiques, le service auto train, qui existe pourtant depuis longtemps en France, n'est que très peu développé. Celui-ci transporte...

Thèmes : commerce et artisanat ; métiers de bouche ; campagne de promotion. perspectives

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées par les organisations professionnelles représentant l'alimentation de détail concernant la promotion du commerce de proximité. Le secteur de l'artisanat et du commerce alimentaire de proximité emploi...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; rénovation

M. Philippe Vuilque interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur « l'opération campus ». Ce plan prévoit l'attribution de cinq milliards d'euros à dix universités dont les projets auront été sélectionnés afin de créer des grands pôles de recherche et d'enseignement supérieur à visibilité internationale. Toutefois, il aimerait savoir quelle sera l'action du Gouver...

Thèmes : transports ferroviaires ; ligne Charleville-Mézières Metz ; fonctionnement

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions de transport sur la ligne Corail Charleville-Mézières Metz. En effet, de nombreux étudiants ardennais utilisent régulièrement cette ligne afin de se rendre à Metz ou à Strasbourg. Toutefois, le train de 18h18 au départ de Charleville-Mézières le dimanche soir ne comporte que deux wagons, s...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; DRAC. financement

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences au plan local, du désengagement de l'État de ses missions culturelles. En effet, les crédits d'État alloués au financement de la création et de la diffusion artistique et culturelle pour 2008 sont réduits de façon drastique, alors même que l'éducation artistique, comme le droit à...

Thèmes : publicité ; panneaux publicitaires ; réglementation

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fait que la publicité des enseignes et pré-enseignes le long des routes en zone rurale est réglementée de manière très stricte. Il s'avère cependant que, souvent, les communes souhaitent faire mieux connaître leur patrimoine hi...

Thèmes : établissements de santé ; équipements ; imagerie médicale

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'insuffisance de notre équipement en matière d'IRM qui provoque un allongement des délais d'attente pour les patients, souvent supérieurs à un mois. Il lui demande quelles dispositions sont prévues pour améliorer sensiblement la situation dans ce domaine de la santé p...

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; aides de l'État

M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des professionnels du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia. Avec 2 000 cinémas, plus de 200 films produits par an et plus de 170 millions d'entrées, le cinéma français est considéré comme un modèle par tous nos voisins européens. Or une baisse de subventions de l'État, destinées ...

Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; réforme. perspectives

M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'élaboration du projet de loi pénitentiaire. Le système pénitentiaire français est régulièrement pointé du doigt par de nombreux rapports nationaux et internationaux. Au 1er novembre 2007, le ministère de la justice a dénombré 61 763 personnes détenues dans les prisons françaises pour 50 727 places. ...