Questions écrites de Philippe Vuilque

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de cure ; remboursement

M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet concernant l'abaissement de la durée de prise en charge des cures thermales médicalisées. Depuis 1947, les cures thermales médicalisées sont prises en charge par l'assurance maladie. Aujourd'hui, ce sont 500 000 assurés sociaux qui en bénéficient. Les praticie...

Thèmes : transports ferroviaires ; accidents ; passages à niveau. lutte et prévention

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la dangerosité de certains passages à niveau dits préoccupants. Malgré les efforts engagés pour réduire le nombre de ces ouvrages, ils sont encore trop nombreux. Il reste aujourd'hui 15 200 passages à niveau publics actifs dont 833 en Champagne-Ardenne, essentiellement sur des lignes régionales. Au nivea...

Thèmes : professions de santé ; pédiatres ; effectifs de la profession

M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la quasi disparition de la pédiatrie libérale. Or, les pédiatres ont un rôle très important à jouer pour suivre les enfants. Ils ont réalisé des études récentes montrant d'ailleurs que, lorsque les enfants étaient suivis par des pédiatres, ils étaient en meilleure santé...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; aides de l'État

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les aides au financement du permis de conduire pour les personnes ne disposant pas de ressources personnelles ou familiales suffisantes. L'obtention du permis de conduire constitue un facteur important d'insertion sociale et professionnelle, dans la mesure où il peut même représenter un critère décisif ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; affiliation ; CMU. plafond de ressources

M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les critères annuels de l'attribution de la CMU complémentaire. La couverture maladie universelle (CMU) de base a été mise en place afin de permettre l'affiliation à l'assurance maladie de toute personne résidant en France de façon stable et régulière, non couverte au t...

Thèmes : sports ; politique du sport ; clubs amateurs. financement

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le rôle irremplaçable des clubs sportifs qui concourent à l'épanouissement et à l'éveil des jeunes. Il lui demande s'il peut préciser la politique menée en faveur de l'ensemble des clubs amateurs et les aides qui leur sont allouées.

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais d'optique ; remboursement. perspectives

M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le remboursement des frais d'optique. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer la situation existante.

Thèmes : enseignement : personnel ; conseillers principaux d'éducation ; effectifs de personnel

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des conseillers principaux d'éducation (CPE). En effet, ce corps de fonctionnaires comprend près de 12 000 titulaires. En 2007 et en 2008, le budget de l'État prévoyait le recrutement de 411 conseillers d'éducation stagiaires. Seuls, 200 postes ont été ouverts aux concours externes. Ces personnel...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; bénéficiaires de la CMU

M. Philippe Vuilque alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le bilan du décret pris permettant de saisir l'ordre des médecins suite à un refus de soins de patients couverts par la couverture maladie universelle. Rendu public le 13 décembre 2006, le rapport demandé par le ministre de la santé et des solidarités à l'inspecteur général des affaires sociales proposait d...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; oeuvres étrangères. sous-titrage. développement

M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt de la diffusion de tous les programmes étrangers en version originale sous-titrée. En effet, il est établi que les Français ont une connaissance insuffisante des langues étrangères notamment par rapport à leurs voisins européens. Or, les enseignants recommandent fortement aux élèves de v...

Thèmes : postes ; La Banque Postale ; missions

M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les appréhensions des agents généraux d'assurance quant à la Banque Postale, filiale du groupe La Poste, qui souhaite obtenir le droit de vendre de l'assurance dommage. Les agents généraux d'assurance soulignent que ce mélange des genres, les activités de La Poste et de la Banque Postale n...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; effectifs de personnel

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce de nombreuses suppressions de postes dans les différents établissements de premier et second degré et, parallèlement, l'importante augmentation des heures supplémentaires. De nombreux enseignants ont appelé son attention sur la dégradation de leurs conditions de travail et des conditions d'études de ...

Thèmes : sécurité routière ; poids lourds ; dispositifs anti-projections. réglementation

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la dangerosité des camions circulant sans bavette. En effet, les automobilistes sont régulièrement incommodés par ces véhicules, lorsqu'ils doublent sur des voies à grande vitesse par temps de pluie, et rendent impossible la visibilité par les projections d'eau occasionnées. Aussi, il lui demande de bie...

Thèmes : transports routiers ; transports scolaires ; réglementation

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les mesures de sécurité dans le transport scolaire. Bien que peu nombreux, les accidents de transport scolaire représentent d'immenses tragédies. Certes, les gouvernements successifs ont pris des mesures afin de répondre à ce problème, notamment en obligeant les cars immatriculés depuis 1999 à être équip...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; piles et batteries au plomb ; directive européenne. transposition. conséquences

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le projet de transposition de la directive communautaire 2006/66 « piles et accumulateurs » en droit national susceptible d'impacter durablement la filière des professionnels de la collecte et du retraitement des accumulateurs au plomb en France. Cette dire...

Thèmes : voirie ; routes ; panneaux d'agglomération. emplacement. entretien. réglementation

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que des panneaux d'agglomération sont installés à l'entrée et à la sortie des zones habitées. De même, des panneaux de lieu-dit sont installés aux extrémités des hameaux. Il souhaiterait qu'il lui indique quels sont les critères qui différencient la notion d'agglomération et la notion de hameau. ...

Thèmes : transports ferroviaires ; RFF ; infrastructures. entretien

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le récent rapport de la Cour des comptes qui critique sévèrement la réforme du système ferroviaire français intervenue en 1997, qui a abouti à la création du réseau ferré de France (RFF). Selon le rapport, près de la moitié des 30 000 kilomètres de voies seraient dans un état "médiocre", voire parfois pi...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. relations avec les établissements financiers

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les relations entre les petites entreprises (TPE) et les institutions bancaires. En effet, la difficulté d'accéder au crédit demeure l'une des difficultés rencontrées par les 2 390 000 TPE. Le fonctionnement du compte courant ...

Thèmes : logement ; logement social ; conditions d'attribution

M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les modalités d'attribution des logements sociaux. En effet, compte tenu des difficultés rencontrées par nos concitoyens pour se loger, il semble nécessaire de redéfinir ces modalités d'attribution, afin de répondre le plus en adéquation possible à la demande. Dans trop de cas, actuellement, des familles oc...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; indemnités journalières ; conditions d'attribution. réglementation

M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation préoccupante que vit un nombre croissant de personnes exerçant une activité précaire ou à temps partiel, en cas d'ennuis de santé. En effet, pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières concernant les arrêts de travail inférieurs à 6 mois, l'assuré s...