Philippe Vuilque
Question N° 22338 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 mai 2008
M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce de nombreuses suppressions de postes dans les différents établissements de premier et second degré et, parallèlement, l'importante augmentation des heures supplémentaires. De nombreux enseignants ont appelé son attention sur la dégradation de leurs conditions de travail et des conditions d'études de leurs élèves. Pour la réussite de tous les élèves, pour la revalorisation du travail éducatif et pour le bon fonctionnement des établissements, il lui semble indispensable que les moyens aujourd'hui alloués, notamment dans les Ardennes, soient maintenus voire renforcés, et non diminués. Il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour répondre à cette situation.
Réponse émise le 23 septembre 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Reims a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. La répartition des moyens entre les quatre départements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertations, départementales notamment. Dans le 1er degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. A la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du premier degré dans l'académie de Reims va se poursuivre (- 818 élèves après - 1 079 élèves à la rentrée 2007, alors que l'académie va conserver l'intégralité de ses moyens. Ainsi le taux d'encadrement, mesuré par le nombre de postes pour 100 élèves (P/E) va encore s'améliorer, alors qu'à la rentrée 2007, il était encore plus favorable qu'en moyenne nationale (5,81 contre 5,34). Le nombre d'élèves par classe (22,41) est également plus faible qu'en métropole et dans les DOM (23,47). Il faut noter que l'académie dispose de moyens de remplacement importants pour remplacer les maîtres absents : 9,04 % alors qu'au niveau national, le pourcentage est égal à 8,39 %. Enfin, les emplois affectés aux besoins éducatifs particuliers c'est-à-dire à la prévention et au traitement des difficultés scolaires, à l'intégration des primo-arrivants, à la scolarisation des élèves malades et handicapés et l'enseignement à l'extérieur de l'école sont en nombre plus important qu'en moyenne nationale : 9,97 % contre 8,47 %. En ce qui concerne le premeier degré, dans le département des Ardennes, le PIE à la rentrée 2007 est de 5,91 ce qui le situe au 11e rang national. Ce taux d'encadrement est plus élevé que la moyenne académique et témoigne des efforts faits pour ce département qui a perdu 4 000 élèves en 10 ans. À la rentrée 2008, le P/E a augmenté de 4,4 % alors qu'au niveau national, la hausse est de 1,3 %. Le nombre d'élèves par classe est également particulièrement favorable : 22,27 soit en moyenne un élève de moins qu'au niveau national. Il faut souligner aussi que le pourcentage d'emplois affectés aux besoins éducatifs particuliers est relativement élevé : 10,89 % ce qui place le département au 4e rang national. De même, les moyens de remplacement implantés dans le département dépassent 9 %, ce qui permet de remplacer les maîtres absents à plus de 94 % en moyenne annuelle. A la rentrée 2008, le département devrait perdre 467 élèves ce qui entraînera une amélioration du P/E qui devrait être de 6,00. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensées aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Il convient de rappeler que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie, tous niveaux du second degré confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2005 et 2007 en passant de 23,79 à 23,20 et qu'il est significativement plus favorable que la moyenne nationale (23,88 à la rentrée 2007). À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du second degré dans l'académie de Reims va se poursuivre (- 1 390 élèves après - 2 258 élèves à la rentrée 2007). 144 postes d'enseignants ont été supprimés à ce titre ainsi que grâce à l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires. 79 postes d'enseignants ont été transformés en 1 422 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. Le département des Ardennes, selon les prévisions, devrait connaître une certaine stabilité de ses effectifs en collège et une baisse sensible en lycée environ 300 élèves de moins sur l'ensemble des lycées généraux et technologiques et lycées professionnels. À la rentrée dernière, ce département a perdu 2,4 % de ses effectifs soit 560 élèves, ce qui a largement dépassé la prévision sur laquelle les moyens avaient été accordés. Pour 2008-2009, les suppressions d'emplois d'enseignants dans ce département portent sur 14 emplois en collège, 26 emplois en lycée général et technologique, 17 emplois en lycée professionnel mais 15 de ces 57 suppressions sont compensées par des heures supplémentaires. Les moyens en place pour la rentrée 2008 dans les établissements ardennais du second degré sont toutefois plus conséquents qu'au niveau académique : 8 professeurs en collège pour 100 élèves contre 7,5 au plan académique, 11 en lycée professionnel contre 10,8 sur l'académie et 9 en lycée général et technologique, identique à la moyenne académique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.