Philippe Vuilque
Question N° 26080 au Ministère des Transports
Question soumise le 24 juin 2008
M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la dangerosité de certains passages à niveau dits préoccupants. Malgré les efforts engagés pour réduire le nombre de ces ouvrages, ils sont encore trop nombreux. Il reste aujourd'hui 15 200 passages à niveau publics actifs dont 833 en Champagne-Ardenne, essentiellement sur des lignes régionales. Au niveau national, il est impensable que de nos jours environ 340 ouvrages soient encore répertoriés comme préoccupants. Il est nécessaire d'agir dès maintenant afin de garantir au mieux la sécurité de nos citoyens. Aussi il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement, directement ou par le biais de réseau ferré de France, pour supprimer progressivement les passages à niveau, notamment en région Champagne-Ardenne.
Réponse émise le 30 septembre 2008
À la suite du dramatique accident survenu le 2 juin 2008 au passage à niveau d'Allinges (Haute-Savoie), un rapport a été remis au Premier ministre le 26 juin, analysant l'évolution de l'accidentologie sur les 14 651 passages à niveau pour automobiles et les 799 passages à niveau pour piétons, et proposant un plan d'action pour en améliorer la sécurité. Ce plan d'action comporte 20 mesures orientées autour des quatre axes visant à : poursuivre et développer l'information et la prise de conscience des conducteurs ; mobiliser les gestionnaires de voirie ; poursuivre et accélérer un programme systématique de traitement des passages à niveau ; proscrire toute nouvelle création de passage à niveau sur des lignes ferroviaires ouvertes aux voyageurs. Bien entendu, ces mesures, qui mobiliseront les moyens de l'État et de Réseau ferré de France, mais également des gestionnaires de voirie, seront applicables sur l'ensemble du territoire français et notamment aux 883 passages à niveau de Champagne-Ardenne. D'ores et déjà, trois passages à niveau plus préoccupants sont en voie de traitement. Les études préliminaires pour réaliser une déviation routière ont été faites sur les PN 8 et 9 de Villegusien. En attendant cette suppression et sur la proposition du conseil général, un radar automatique devrait être mis en place à proximité du passage à niveau n° 9 avant fin 2008. Pour le PN 22 de Saint-Dizier, le trafic franchissant le passage à niveau pourrait être dévié sur un pont situé à côté du passage à niveau, sous réserve de l'aval de la commune.
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