Philippe Vuilque
Question N° 24990 au Ministère des Sports
Question soumise le 10 juin 2008
M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la question de la pratique du sport à l'école. En effet, le budget du ministère reste très loin des promesses électorales de M. Nicolas Sarkozy. De plus les crédits pour la « promotion du sport pour le plus grand nombre » ont diminué par rapport à 2007. Désormais, c'est le centre national pour le développement du sport (CNDS) qui est chargé d'effectuer de nombreuses missions auparavant attribuées à l'État. Or celui-ci n'a pas les moyens de faire face aux nouvelles demandes. D'où l'inquiétude manifestée par le monde sportif. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour développer la pratique sportive en milieu scolaire et dans les quartiers les plus défavorisés, et quels moyens il entend mettre à la disposition du CNDS, afin que celui-ci puisse remplir, dans de bonnes conditions, ses nouvelles missions.
Réponse émise le 12 août 2008
Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA), porteur des valeurs sociales et éducatives du sport, mène une politique volontariste pour le développement de la pratique sportive en milieu scolaire et dans les quartiers défavorisés. Concernant les publics socialement défavorisés éloignés de la pratique sportive, le ministère met en oeuvre des politiques qui leur sont destinées. L'objectif est de s'appuyer en priorité sur les associations sportives, dont l'activité doit permettre d'encourager une certaine mixité sociale, à la condition que leur action s'inscrive dans une démarche éducative et sociale construite en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux et, notamment, les collectivités territoriales. En 2007, les moyens mobilisés par les services déconcentrés pour les publics socialement défavorisés s'élèvent à 29,21 MEUR contre 22,36 MEUR en 2006, soit une hausse de plus de 30 %. En 2006, ce sont 350 jeunes diplômés qui ont été recrutés dans le cadre du programme de développement de l'emploi sportif qualifié (emplois STAPS) et rémunérés pour une période de 2 ans par l'Etat (ministère chargé de la cohésion sociale et CNDS - centre national pour le développement du sport) pour un montant de 14,7 MEUR sur 2 ans. Pour ces emplois qui arrivent à échéance à la fin de cette année, la circulaire n° 2008-09 du CNDS prévoit une aide à la consolidation de ces postes (12 000 EUR par an) qui auront eu une action positive dans le développement de la pratique sportive dans les quartiers défavorisés. En 2008, dans le prolongement des actions précédemment décrites, le MSJSVA s'implique, tant sur le plan national qu'au niveau déconcentré, dans le volet sportif du dispositif de « l'accompagnement éducatif dans les établissements scolaires », hors temps scolaire prévu par la circulaire n° 2007-115 du 13 juillet 2007 du ministère de l'éducation nationale. Destiné depuis la rentrée 2007 aux collèges (publics et privés) de l'éducation prioritaire, et notamment des réseaux « ambition réussite », ce dispositif a vocation à s'étendre à l'ensemble des collèges à la rentrée 2008. À ce titre, 14 MEUR sont destinés aux fédérations sportives afin de permettre la mise en place de plans de développement de la pratique sportive en direction des jeunes scolarisés et des quartiers en difficulté. Un soutien particulier est notamment apporté à l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) dans le cadre de sa convention d'objectifs avec le MSJSVA. Au plan territorial, il a été demandé aux services déconcentrés de la jeunesse et des sports de mobiliser les associations sportives sur cette politique, en fonction des projets des établissements scolaires, grâce à des moyens nouveaux (20 MEUR sur le CNDS). L'articulation avec le temps scolaire d'une part, et avec l'action des clubs d'autre part, doit être au coeur du dispositif. L'objectif est bien de permettre l'accès à une pratique régulière de ceux qui ne pratiquent pas déjà hors du temps scolaire, en organisant une passerelle avec le club. Il s'agit également de mieux prendre en compte les besoins de certains publics spécifiques (élèves handicapés, enfants souffrant de surcharge pondérale, jeunes filles des quartiers socialement défavorisés...). Enfin, le plan d'action « espoirs banlieues » prévoit d'accentuer les efforts en faveur des quartiers prioritaires puisque dès 2008, 15 % des crédits du CNDS devraient être consacrés au soutien à la pratique sportive sur ces territoires, qu'il s'agisse du soutien aux associations ou de l'adaptation des équipements sportifs.
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