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573 interventions trouvées.

Je précise que cet amendement de clarification, d'adaptation, voire de réparation d'un oubli fâcheux, a été déposé avec l'accord du président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, Georges Fenech. La MIVILUDES fait un travail remarquable mais elle peut être déstabilisée parce que certaines organ...

J'informe la Commission que je déposerai, au titre de l'article 88 de notre Règlement, un article additionnel après l'article 93 visant à protéger les membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la MIVILUDES, contre les plaintes systématiquement déposées par les organisations à caractère secta...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, après l'examen en commission mixte paritaire, nous arrivons à la fin de la discussion du texte relatif à la bioéthique. Depuis le début de nos travaux, le débat a été riche, particulièrement intéressant tant à l'Assemblée qu'au Sénat et a donné lieu à des prises de posi...

Je vais voter cet article issu d'un amendement de Mme Aurillac. Dans ce débat, on a oublié, y compris M. Breton, que nous sommes dans le cadre d'une AMP, d'une assistance médicale à la procréation. Le texte encadre ces situations très exceptionnelles. Je rappelle que l'AMP, c'est le parcours du combattant, une lutte, une épreuve.

On ne réussit pas l'implantation à la première tentative. Le consentement, c'est une bagarre menée à deux. Il peut y avoir un, deux, trois, quatre implantations. Imaginez que ce parcours arrive à son terme et qu'à la quatrième, ça marche ! et que survient un accident de la vie alors que le mari aura donné par écrit son consentement. M. le rapp...

L'enfant va naître sans père, me rétorque-t-on. Mais non, l'enfant a un père génétique.

Gaëtan Gorce a raison. Comment le législateur peut-il s'immiscer dans le consentement d'un couple qui a un projet familial, qui s'est battu pendant des mois pour avoir cet enfant ? De quel droit le législateur viendrait-il dire : c'est terminé ; l'embryon, vous allez le donner ou le détruire ? C'est totalement inhumain. Nous ne sommes pas dans...

Nous sommes sur la même position que notre collègue. Certes, cet article n'est pas pleinement satisfaisant, notamment son alinéa 3, et risque, dès lors que sont fixés des seuils, de susciter des incompréhensions, mais les problèmes sont réels, et le Médiateur les avait soulevés. Mieux vaut conserver un article qui permet, dans certains cas, de ...

À raison, Catherine Lemorton a fait remarquer que ce sujet transcende les appartenances politiques. Pour ma part, je suis plus proche de la conception de mes collègues Michel Vaxès et Valérie Boyer, que de la sienne. Cet article 19 soulève deux questions. À partir du moment où l'on autorise une personne majeure qui n'a pas procréé à donner, il...

Le groupe SRC votera cet amendement. Nous estimons qu'il est bon de rappeler dans un texte de loi que les médecins doivent informer régulièrement leurs patients sur le don de gamètes. (L'amendement n° 84 est adopté.)

Je remercie le rapporteur de son intervention de tout à l'heure. Nous sommes une majorité à souscrire à son propos. Je le dis pour que les choses soient claires : si nous votons les amendements nos 83 et 85, nous mettons à bas le dispositif adopté en première lecture, pourtant tout à fait cohérent. La grande majorité de mon groupe propose donc...