Interventions de Philippe Vuilque

J'approuve l'argument du rapporteur mais aucunement celui de M. Xavier Breton.

Je suis résolument opposé à cet amendement qui tend à restreindre la conception in vitro.

La rédaction équilibrée que nous avions trouvée en première lecture était la bonne. Au cours du débat, des spécialistes sont montés au créneau pour demander qu'on les laisse travailler, sachant que le cas de chaque femme est différent.

Nous sommes défavorables aux deux.

Dans des articles publiés à l'issue de l'examen en première lecture, des praticiens et des chercheurs soulignaient que choisir entre l'autorisation avec encadrement ou l'interdiction avec dérogations revenait à choisir entre leur faire confiance ou se méfier d'eux. Cela a contribué à la réflexion du Sénat. La force symbolique de l'interdiction...

Cet amendement reconnaît le droit à l'intimité génétique.

Plutôt que d'en passer systématiquement par un arrêté du ministre chargé de la santé pour définir les règles de bonne pratique applicables à la prescription et à la réalisation de tests génétiques, arrêté pris sur proposition de l'Agence de la biomédecine, mieux vaudrait faire confiance à cette dernière, qui a fait la preuve de la qualité de so...

Notre amendement AS 74 demande que les tests génétiques ne puissent être effectués, dans les conditions fixées par la loi, que dans un laboratoire agréé par l'Agence de la biomédecine.

Je n'en suis pas certain

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté en première lecture en supprimant l'obligation d'apporter la preuve d'un lien affectif d'au moins deux ans entre donneur et receveur. En effet, cette durée nous paraît arbitraire. Pourquoi pas trois ans ou un an ? Nous proposons qu'on se limite à l'exigence d'un « lien stable et avéré », sachant qu...

Peut-on, en cas d'urgence, laisser au juge le temps d'apprécier la solidité du lien entre le donneur potentiel qui se présenterait et le receveur ? Et que fera-t-il si le délai de deux ans prescrit par la loi n'est pas atteint ?

Que se passera-t-il si un certificat ne peut être produit ?

L'amendement AS 78 vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6 de l'article, qui prévoit la remise par le médecin d'une liste d'associations spécialisées dans l'accompagnement des patients atteints de l'affection suspectée. Selon nous, il existe un risque de culpabilisation de la femme enceinte ou de son conjoint, afin de les inciter à ga...

Nous trouvons que la disposition ajoutée par le Sénat est trop restrictive : ce n'est plus le bébé du double espoir, mais celui de la dernière chance ! Nous souhaitons nous aussi revenir à la rédaction adoptée en première lecture.

Le texte que nous avions voté en première lecture donnait à la femme enceinte un délai d'une semaine avant de décider d'interrompre ou de poursuivre sa grossesse. Le Sénat mentionne un délai « d'au moins une semaine », sans fixer de date-butoir. Ce flou n'est pas souhaitable. Mieux vaudrait revenir au texte adopté par l'Assemblée

Vous avez peur, hein ?

Évitez de vous ridiculiser !

Où est Nora Berra ?

Monsieur Breton, je vous rappelle que d'autres personnes auditionnées n'étaient pas du tout sur la même longueur d'onde que celles que vous avez citées, notamment le professeur Friedman, qui avait demandé une évaluation de cette nouvelle technique de la vitrification. Mais sa demande a été bloquée car le Conseil d'État, se fondant d'ailleurs su...

Qu'est-ce que cela donnera ?