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573 interventions trouvées.

Pour une fois, nous sommes d'accord avec le ministre, contre le rapporteur ! Cet amendement n° 70 nous gêne beaucoup, car nous considérons que la rédaction de l'alinéa 3 est équilibrée et pertinente. Je comprends la position de M. Leonetti lorsqu'il dit qu'une femme de vingt ans enceinte n'est pas dans la même situation qu'une femme de quarant...

Mon intervention va dans le même sens que celle de M. Vaxès. Monsieur le rapporteur, le médecin peut se tromper ; il peut ne pas apprécier les conditions médicales. Vous m'objecterez que, pour une femme de vingt ans, les risques sont moindres. Certes. Mais s'il se trompe, vous allez fragiliser la relation entre le médecin et sa patiente et, en...

Ce que vient de nous rappeler le rapporteur est exact, mais le code de la santé publique se limite à un constat. Il me semble qu'avec l'amendement de Mme Boyer on va un peu plus loin, puisqu'il vise à demander une enquête, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Il y a là une nuance certaine.

C'est possible. Il me semble toutefois que l'amendement de Mme Boyer est un peu plus précis. En tout cas, personnellement, je le voterai. (L'amendement n° 165 est adopté.)

M. Debré a raison. Tel qu'il est rédigé, l'amendement n'est pas acceptable parce qu'il met totalement le médecin de côté. On comprend bien l'économie générale mais, si l'on veut une coproduction intelligente entre le médecin et la sage-femme, il faut réécrire le texte et ne pas substituer la sage-femme au médecin.

Le quatrième alinéa de l'article 22, qui n'existait pas dans le texte initial, est arrivé en commission sous la forme d'un amendement de Jean-Sébastien Vialatte un amendement surprenant qui précise que « les ovocytes fécondés sont alors limités à trois ». Si la disposition proposée part d'une bonne intention la volonté de limiter les embryo...

L'amendement de M. Leonetti peut paraître de bon sens, mais, soyons clairs, les associations en question sont, des deux côtés, des associations militantes.

Je le maintiens, monsieur Vanneste. De plus, nous n'avons pas de garantie sur l'exhaustivité ni sur la qualité de l'information qui sera donnée aux parents. Et puis, il manque quelqu'un dans ce dialogue : le médecin. Certes, ce n'est pas son rôle, mais les parents ne trouveront peut-être pas toutes les explications dans leur dialogue singulier...

Le professeur Munnich est conseiller du Président de la République ; vous imaginez qu'il manigancerait une opération pareille !

Nous sommes sur la même longueur d'ondes que le rapporteur et nous sommes entièrement d'accord avec les propos de Mme Boyer. En la matière, nous devons être pragmatiques. Ainsi que nous l'avons tous reconnu, il y a une grave pénurie. Prévoir une contrepartie, clairement encadrée dans le texte, me semble être un élément essentiel. C'est vrai qu...