Projet de loi de finances pour 2009

Monsieur le ministre, il s'agit simplement d'accompagner le développement du photovoltaïque notamment dans les exploitations agricoles. Cet amendement vise à préciser que les exploitations pourront continuer à bénéficier d'exonération de taxe foncière sur le bâti servant de support à des installations de production d'électricité d'origine phot...

Nous acceptons la proposition du ministre et du rapporteur de travailler à une nouvelle rédaction et de présenter cet amendement lors de l'examen du collectif budgétaire. Pour le moment, nous retirons notre amendement. (L'amendement n° 593 est retiré.)

Cet amendement vise à soutenir les petites entreprises. Nous proposons qu'elles puissent bénéficier d'avances de TVA, car on sait que le problème de trésorerie est un problème majeur, en particulier dans le démarrage de leur activité. Afin d'améliorer la situation financière des TPE pour lesquelles un certain nombre de dispositifs ont été voté...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre portera une appréciation sur le budget du ministère de la culture au regard des moyens que celui-ci consacre à l'accomplissement de ses missions, telles que définies dans le décret du 24 juillet 1959. Ces missions revêtent une importance particul...

Nous nous retrouvons ce soir afin d'examiner le deuxième budget de la mission « Santé » de la législature. Si le montant des crédits alloués à cette mission est peu important s'agissant des autorisations d'engagement, qui ne s'élèvent qu'à 1,13 milliard d'euros, les objectifs de cette mission sont majeurs en termes de santé publique. Nous ne p...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, la crise financière n'a cessé de se transformer depuis l'été 2007. D'une crise des subprimes aux États-Unis, elle est devenue une crise financière mondiale, entraînant une crise bancaire sans précédent, laquelle exerce un effet direct et considérable sur notre activit...

Mieux vaut un délai de quarante-cinq jours qui fonctionne plutôt de bonnes intentions qui débouchent sur un paiement à quatre-vingt-dix jours ! D'autre part, le Gouvernement et le Président de la République ont récemment proposé d'apporter leur soutien aux grands fleurons industriels que sont l'automobile et l'aéronautique, et aux secteurs exp...

En effet, je suis persuadé que le savoir-faire et la capacité d'adaptation de l'entreprise dans un contexte concurrentiel en feront l'un des deux grands opérateurs européens. Toutefois vous le savez, monsieur le secrétaire d'État , les élus locaux, en particulier dans les territoires ruraux, sont attachés à l'aménagement du territoire, auqu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une mission importante, puisqu'il s'agit de donner à l'État les moyens d'assurer sa continuité sur l'ensemble du territoire de la République et de permettre la mise en oeuvre au niveau local des politiques publiques. À l'heure où il s'agit de travailler ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons désormais le budget dans un cadre nouveau, celui de la pluriannualité budgétaire et de la RGPP. Disposer d'une vision à long terme pour tous les territoires, qu'ils soient urbains ou ruraux, me semble être une bonne chose alors que les politiques territoriales se so...

Nous connaissons, monsieur le ministre, votre souci de freiner la dérive des comptes publics. Afin de revenir le plus rapidement possible à l'équilibre, nous proposons, par cet amendement, de créer une taxe additionnelle à la taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières à hauteur de 5 %. En effet, leurs résultats nets, ces c...

Je rappellerai au rapporteur général que l'industrie des biocarburants en Allemagne a bénéficié d'aides des fonds FEDER à hauteur de 40 %, ce qui ne fut pas le cas en France ! Aussi, quand vous vous livrez à des comparaisons, il faut aller jusqu'au bout de la démonstration et ne pas omettre de dire que la défiscalisation a été totale 100 % ...

Avec cet amendement, nous souhaitons réitérer notre soutien aux engagements gouvernementaux et faire en sorte que l'E85 bénéficie d'un réseau de distribution qui puisse se dynamiser au fil du temps. L'article 5 prévoit de porter l'aide gouvernementale de 28,33 euros par hectolitre à 19,83 euros par hectolitre, soit une chute spectaculaire. Pou...

Il s'agit de supprimer les alinéas 16 et 17 de l'amendement n° 11 rectifié, qui prévoient qu'un décret définira les différentes caractéristiques techniques applicables à ces sacs. Nous souhaitons que le Gouvernement nous confirme que ce décret sera publié rapidement, afin que la mise en oeuvre du dispositif ne soit pas retardée.

Je retire le sous-amendement n° 289 ! (Le sous-amendement n° 289 est retiré.) (Les amendements nos 11 rectifié et 197 rectifié ne sont pas adoptés.)

Chacun a bien compris que le soutien aux PME est un combat qu'il nous faut mener tous ensemble. Bien que certaines mesures gouvernementales déjà adoptées y contribuent déjà, nous proposons une nouvelle aide spécifique aux PME, car, si l'État est disposé, en cas de nécessité, à entrer dans le capital des banques, le soutien public aux PME est ne...