Interventions de Philippe Tourtelier
1069 interventions trouvées.
Nous sommes d'accord sur l'objectif : il faut qu'au moment de la conception, on tienne compte du cycle de vie du produit. Toutefois, je préfère l'amendement CD 324, car il obligera les organismes de collecte à assurer l'interface entre les concepteurs des produits et ceux qui traitent les déchets, en vue d'améliorer la chaîne. Plus les dépenses...
Pour reprendre l'exemple du réfrigérateur, les territoires pourront, suivant les cas, contribuer à leur remise en état de marche, mettre en place une collecte sélective ou les démonter : notre amendement n'empêche pas la souplesse.
Dans le secteur des cafés, hôtels et restaurants, le circuit retour existe déjà. Si les amendements ne sont pas adoptés, il faudra créer un deuxième circuit retour !
Rien ne s'oppose à une expérimentation outre-mer
Il n'est pas cohérent, tantôt, d'inscrire des sommes dans la loi et, tantôt, de refuser de le faire, d'autant qu'avec le temps l'amende ne vaut plus rien. Je relève la même incohérence lorsqu'il s'agit de fixer des dates.
Pourquoi alors ne pas le préciser ?
Il me semble que les règlements locaux de publicité ne portent que sur la présence des enseignes publicitaires. À l'heure actuelle, pour éviter qu'une publicité lumineuse ne soit source de nuisance pendant la nuit, on est obligé de la supprimer définitivement. L'adoption de l'amendement apporterait donc une certaine souplesse, en permettant de ...
Nous retirons l'amendement CD 302. S'agissant de l'amendement CD 303, l'étiquetage est effectivement compliqué mais si nous en restons là, la question des moisissures ne sera abordée en aucun point du texte. Or, elles constituent un risque sanitaire important.
Soit, mais l'on peut dire la même chose des polluants, qui disparaissent si l'on aère correctement.
L'amendement ayant le mérite d'appeler l'attention sur un problème effectif, rectifions-le afin de prendre en compte la circulation des véhicules « dont les aéronefs ».
Nous partageons ce point de vue.
Lequel ne fait cependant pas état de l'autorité administrative.
Vous ne pouvez faire une projection sur vingt ans.
Je voudrais intervenir auparavant.
Si vous voulez des ennuis juridiques, vous les aurez !
La commission saisie au fond est celle du développement durable et de l'aménagement du territoire, dont je suis membre. D'un commun accord, il a été décidé que la Commission des affaires économiques examinerait les parties du texte consacrées à l'énergie. Il n'en reste pas moins qu'elle est seulement saisie pour avis. On imagine mal que la comm...
Il ne peut donner l'avis de notre Commission puisque nous n'en avons pas discuté !
De façon générale, il arrive que la commission saisie au fond remette en cause des amendements adoptés par une commission saisie pour avis. On ne va tout de même pas inverser la règle juridique !
Il n'y en aura pas, on voit bien que les choses sont verrouillées.
Le Gouvernement envisage-t-il de modifier les conditions du tarif de rachat de la cogénération qui sert à chauffer les serres ? Lorsqu'une serre est chauffée en cogénération au gaz, le CO2 est réutilisé sur place ; ce n'est donc pas une cogénération au gaz classique. Un tel procédé pourrait donc sécuriser l'approvisionnement en électricité dans...
