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C'est le singulier du mot « plan » qui crée l'ambiguïté.
On pourrait limiter la portée de l'amendement aux « décisions d'investissement ».
C'est une excellente idée, mais elle serait encore meilleure si on remplaçait « régions » par « collectivités territoriales ».
L'expression « La méthode » est ambiguë : celle-ci peut être la seule à exister ou bien avoir été choisie parmi plusieurs.
Je remercie à mon tour Claude Birraux et Christian Bataille pour la qualité de leur rapport, qui est une véritable mine de renseignements, et j'approuve leur proposition en matière de marges de modulation. Concernant les réhabilitations, je partage les préoccupations de François Brottes : compte tenu du poids du logement ancien dans notre pays...
Je suis émerveillé, monsieur le ministre d'État, de la façon dont les discours essaient de transformer un échec en succès, surtout si l'on se réfère aux objectifs qui avaient été définis même si la barre avait été, il est vrai, placée assez haut. Pour autant, il est juste de souligner que les Européens sont venus dans l'esprit de Kyoto alors ...
Concernant la gouvernance de l'ONU, continuez-vous, monsieur le ministre d'État, à défendre la création de l'Organisation mondiale de l'environnement ? Le G28 peut-il se révéler pragmatique dans cette attente ? Pour autant, ne risque-t-on pas, en décrédibilisant l'ONU, de faire naître un risque majeur de G2 ? Alors que l'Union européenne, qui ...
Je remercie à mon tour Claude Birraux et Christian Bataille pour la qualité de leur rapport, qui est une véritable mine de renseignements, et j'approuve leur proposition en matière de marges de modulation. Concernant les réhabilitations, je partage les préoccupations de François Brottes : compte tenu du poids du logement ancien dans notre pays...
Je suis émerveillé, monsieur le ministre d'État, de la façon dont les discours essaient de transformer un échec en succès, surtout si l'on se réfère aux objectifs qui avaient été définis même si la barre avait été, il est vrai, placée assez haut. Pour autant, il est juste de souligner que les Européens sont venus dans l'esprit de Kyoto alors ...
Concernant la gouvernance de l'ONU, continuez-vous, monsieur le ministre d'État, à défendre la création de l'Organisation mondiale de l'environnement ? Le G28 peut-il se révéler pragmatique dans cette attente ? Pour autant, ne risque-t-on pas, en décrédibilisant l'ONU, de faire naître un risque majeur de G2 ? Alors que l'Union européenne, qui ...
Le paysage a beaucoup changé : d'une part, l'extension de la question de la défense stricto sensu à la sécurité au sens large nous conduit à nous projeter en dehors de nos frontières ; d'autre part, les rapports entre l'UEO, l'Union européenne et l'OTAN sont loin d'être clairs au niveau institutionnel. A cet égard, des liens existent-ils entre...
On sait depuis longtemps que les Etats-Unis ne seront pas en mesure d'accepter un accord contraignant. Il est important que la conférence de Copenhague aboutisse au moins à une « feuille de route » à réaliser dans les années qui viennent dans le cadre de l'ONU. 2020, c'est dans dix ans. Parvenir à une réduction des émissions de 20 % constituer...
Je pensais ne plus avoir à entendre de tels propos ! La probabilité que le réchauffement climatique soit d'origine anthropique est estimée à plus de 90 %. Ce chiffre est le résultat d'une démarche scientifique et Claude Allègre sait ce qu'est une démarche scientifique. Quant au reste, il ne s'est pas exprimé pas dans son domaine. Pour ce que ...
Pour abonder dans le sens de M. Grouard, je remercie les rapporteurs d'avoir ouvert les auditions préalables, ce qui permet de discuter sereinement, d'évacuer les problèmes techniques et de gagner du temps. S'agissant du contexte dans lequel s'inscrit ce texte, j'ai déjà eu l'occasion de souligner l'écart croissant entre la politique générale ...
Le désaccord concernant la lutte contre le changement climatique porte-t-il sur la somme à répartir entre Etats ou sur la clé de répartition, moitié PIB, moitié émissions ? Si l'Union européenne ne s'applique pas à elle-même le système qu'elle est censée défendre au niveau international, je vois mal comment elle sera crédible. M. Borloo parle ...
Je rejoins les propos de M. Gaubert et je souhaite insister sur les médicaments falsifiés qui font des ravages dans les pays pauvres. La France risque de n'en être pas à l'abri compte tenu du développement d'une population à faible pouvoir d'achat. Quelle est par ailleurs la définition d'un médicament falsifié ?
La réussite de négociations est une affaire de confiance et de crédibilité. Or des engagements pris dans le passé n'ont pas été tenus je pense par exemple à l'Objectif du millénaire sur la pauvreté. S'agissant des financements, l'Union européenne a mis beaucoup de temps à annoncer des sommes. Maintenant qu'elle l'a fait, la question est cell...
Ce sujet est important. La Commission du développement durable a d'ailleurs prévu d'étudier l'année prochaine la question de la biodiversité. Néanmoins, quand on sait que 88 % des stocks sont en situation de surexploitation, et que l'on court ainsi à la catastrophe, est-il raisonnable de rejeter la proposition de règlement qui vise à renforcer ...
L'adoption avec réserve ou l'abstention avec réserve paraîtrait en l'espèce plus adapté, car il n'y a pas de débat sur le principe du renforcement du contrôle.
Le rejet de la proposition n'apparaît néanmoins pas adapté.