Interventions de Philippe Tourtelier

Cet amendement dispose qu'un décret en Conseil d'État définit les conditions spécifiques de capacités professionnelles et, le cas échéant, financières, applicables au transport public fluvial en Guyane. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement.

L'amendement CD 487 est compatible avec ce que nous venons de dire. La stratégie nationale de la mer et du littoral à laquelle renvoie l'amendement CD 647 rectifié coiffe les schémas directeurs de gestion intégrée de la mer dont traite l'amendement de M. Letchimy.

Comment peut-on lutter contre les délinquants qui organisent leur insolvabilité ?

Je ne comprends pas l'argument de M. le secrétaire d'État « tenir compte » n'est pas plus prescriptif que « prendre en compte » , qui remet en cause la trame verte et bleue.

En tout état de cause, ni l'une ni l'autre ne sont prescriptives.

Puisqu'une liste existe, ne pas y faire figurer l'éducation à l'environnement revient à dénier à cette dernière la qualité d'enseignement fondamental, à rebours des conclusions du Grenelle qui font de l'éco-citoyenneté le troisième pilier du développement durable. L'amendement contient en outre des messages spécifiques à l'outre-mer, en évoqua...

La protection des sols a été négligée au moment du Grenelle, alors qu'il s'agit d'une question majeure !

L'année 2010 étant celle de la biodiversité, c'est le moment d'entamer une réflexion sur les points évoqués : le lien entre la TVB et les compensations ou la prise en compte de la biodiversité en termes de services rendus. Ainsi, des espaces comme les forêts ou les mangroves pourraient être valorisés. Nous pouvons d'ores et déjà discuter de ces...

 « Valorisation » n'est pas « préservation » !

Je souscris aux propos de mon collègue Chanteguet s'agissant de l'éventuel allongement des délais. Quelle est la portée juridique du schéma ? Je lis à l'article 35 que celui-ci est « porté à la connaissance des communes et de leurs groupements compétents en matière d'urbanisme ». Cela signifie-t-il que le schéma s'imposera aux communes sans qu...

À l'alinéa 31, nous avons substitué au mot « respecte » les mots « est compatible ». Le schéma régional de cohérence écologique est compatible avec les orientations définies à l'alinéa 23 et c'est à l'État de s'assurer de la compatibilité des schémas régionaux avec ses orientations et son propre schéma d'infrastructures.

Cet amendement est retiré.

L'inventaire n'est que la première étape : il faut aussi l'actualiser pour mesurer les évolutions.

La reconversion des friches industrielles peut se faire en faveur soit de la continuité biologique, soit de la densification de l'habitat deux objectifs parfaitement contradictoires. Il peut être utile d'attirer l'attention sur l'intérêt de ne pas rompre la continuité de la trame.

Les relevés des cours d'eau, classés ou non, ont été faits : les cartes existent donc.

Les collectivités sont-elles vraiment déjà obligées de publier ces informations ?

Ces informations devant être prises en compte dans les documents d'urbanisme, il paraîtrait normal que la collectivité les rende publiques. Cet amendement renforcerait la sécurité juridique de ces documents.

Une solution pourrait être que l'État transmette les informations aux collectivités ou « aux établissements publics de coopération intercommunale ».

Tous ces amendements n'ont pas la même portée. Du reste, certains territoires pourvus d'usines d'incinération sont très performants en matière de tri sélectif. Certains des amendements ont l'inconvénient de fixer des objectifs nationaux. Je m'interroge aussi sur le sens des termes : « perspective réaliste ». En revanche, je suis favorable à l'...

Il me paraît au contraire peu clair...