Interventions de Philippe Tourtelier

Cet amendement vise à préciser que les orientations des schémas régionaux doivent être conformes à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité. On nous a répondu que le préfet s'assurerait de cette conformité, mais mieux vaut que la règle soit claire.

Il s'agit ici d'obliger les personnes morales de droit public et de droit privé à respecter, lors de leurs décisions d'investissement, les orientations inscrites dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie faute de quoi ceux-ci risquent de demeurer des voeux pieux.

Il va de soi que seuls sont visés les investissements ayant un rapport avec le climat, l'air et l'énergie.

La Commission des affaires économiques a repoussé un certain nombre d'amendements allant en ce sens, mais j'insiste : il serait nécessaire que les collectivités territoriales soient incitées à oeuvrer pour la sobriété énergétique.

Nous proposons de modifier la composition du collège de la CRE, pour y faire siéger un représentant des producteurs d'énergies renouvelables. On nous a répondu en commission des affaires économiques qu'il fallait attendre la loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), mais mieux vaut voter cela dès maintenant.

Un amendement de notre collègue Yves Cochet allait dans le même sens. Nous reprenons ici un engagement essentiel des tables rondes d'octobre 2007, à savoir la généralisation des plans climat-énergie territoriaux (PCET) dans les cinq ans qui nous paraît indispensable. Pour tenir compte des difficultés que peuvent rencontrer les petites commune...

Il nous paraît important de préciser que le décret fixant les conditions d'application de l'article indique aussi « la part des actions donnant lieu à la délivrance de certificats d'économie d'énergie qui doivent être réalisées auprès des ménages les plus modestes ». En Grande-Bretagne, une telle mesure a été extrêmement efficace.

Je retire mon amendement.

À l'heure de l'informatique, le risque de double comptage ne constitue pas, pour moi, un argument.

Je le maintiens.

Je retire l'amendement.

Ces amendements visent à faire respecter le principe de gouvernance à cinq instauré dans le processus du Grenelle de l'environnement en prévoyant son application au sein du comité de suivi des énergies renouvelables nouvellement créé. En commission des affaires économiques, le président du conseil supérieur de l'énergie, qui suppléait M. Serge ...

Nous considérons que la prolongation prévue pour l'extension géographique d'un réseau de chaleur ne peut intervenir que si est assurée, sur l'ensemble du réseau, la vérification des performances technico-économiques des réseaux.

Cet amendement vise à ce que le ministre chargé de l'énergie ait automatiquement recours à la procédure d'appel d'offres lorsque des écarts entre la production d'énergie programmée et la production installée sont constatés. Comme l'a fort justement fait remarquer M. François Brottes en commission des affaires économiques, cela introduirait plus...

L'étude du CERTU se complète. Pourra-t-on disposer de certains résultats avant le vote de la loi, notamment sur l'impact de la baisse de la TVA?

Cet amendement de réécriture globale rendrait sans objet les suivants, déposés par notre collègue Serge Letchimy, qui présentent l'avantage de rétablir les sous-périmètres fonctionnels de transports.

L'amendement est un peu brutal, j'en conviens, mais il a le mérite de poser une question, qui l'a déjà été dans le domaine du logement, entre le parc ancien et le parc nouveau. Monsieur le rapporteur, que proposez-vous pour favoriser l'acquisition de véhicules propres par les chauffeurs de taxi, nouveaux ou anciens, comme cela a été fait à Lond...

L'amendement que notre collègue Plisson a retiré était beaucoup plus complet et comportait un alinéa traitant des copropriétés. Peut-être conviendra-t-il de le redéposer dans le cadre de l'article 88.

L'alinéa 10 ne concerne que les immeubles d'habitation.

Si je comprends la volonté de ne pas accroître les impôts, je trouve l'explication de M. le rapporteur quelque peu laborieuse. En ce qui concerne les quartiers défavorisés, je rappelle que la taxe porte sur des biens qui ont été valorisés. La question des périmètres, quant à elle, est inhérente à l'urbanisme en général. Par ailleurs, les sommes...