Interventions en hémicycle de Philippe Tourtelier

M. Gest l'a très bien défendu.

Cet amendement, qui a trait à la pêche illégale, a pour objet de lutter efficacement contre les délinquants d'habitude, qui organisent leur insolvabilité pour échapper au paiement des amendes pénales, d'une part, en instaurant une peine d'emprisonnement et, d'autre part, en donnant au juge les moyens de les poursuivre.

Je m'inquiète également du peu de temps dont nous disposons. En effet, je ne pourrai pas intervenir sur des sujets extrêmement importants.

Par exemple, s'agissant de la responsabilité sociale des entreprises je l'indique à son auteur l'amendement qui a été déposé est d'une tiédeur remarquable et ce n'est pas avec une telle disposition que l'on progressera, alors que ce sujet est essentiel si l'on veut qu'il y ait un changement de société. L'étiquetage environnemental carbone ...

Défendu. (Les amendements identiques nos 1228 et 1280, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 77 bis, amendé, est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 1295, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Si nous voulons vraiment que les entreprises changent de comportement, nous devons combatte un principe qu'elles appliquent malheureusement de plus en plus : l'obsolescence programmée. La garantie des appareils en particulier électroniques couvre une durée de trois ans et elle est portée à cinq ans si le client souscris une extension. Comm...

L'amendement vise à compléter l'alinéa 15 par les mots : « et y compris dans les zones frontalières européennes dans le respect du règlement (CE) n° 10132006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets. » Le texte prévoit que les collectivités pourront rechercher, à titre exceptionnel, des capacités...

C'est un peu l'inverse de l'amendement précédent : il ne faudrait pas non plus que les exceptions prévues deviennent de mauvaises habitudes. Nous suggérons de limiter les transferts à 20 %. (L'amendement n° 1298, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1300, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit de préciser la composition du Conseil national des déchets afin qu'elle reflète l'ensemble des parties intéressées, notamment les territoires d'outre-mer.

Oui, madame la présidente. (Les amendements identiques nos 1227 et 1303 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 1226 est défendu.

Défendu. (L'amendement n° 1304, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 78 ter, amendé, est adopté.)

Il est défendu.

Il est défendu. (L'amendement n° 784, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 783, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'aimerais poser une question à M. le rapporteur pour avis. Quelle est la situation actuelle du droit ? A-t-on déjà aujourd'hui le droit de construire des gîtes ruraux dans ces zones ? En clair, l'amendement élargit-il ou restreint-il la possibilité de construire des gîtes ruraux ?

Défendu.

Je reconnais l'honnêteté du rapporteur pour avis, qui a mis le doigt sur l'essentiel. Je partage la philosophie qu'a décrite Yves Cochet. Nous sommes dans un monde où le citoyen veut peser. On parle de compteurs intelligents. Chacun va vouloir contrôler, non seulement sa consommation, mais également sa production. Je ne comprends pas que vous ...