Interventions en hémicycle de Philippe Tourtelier

Je voudrais être sûr que votre amendement aura les mêmes effets que le nôtre, étant entendu que l'objectif est le même.

Non, madame la présidente, je le retire ! (L'amendement n° 835 est retiré.)

Je suis d'accord avec les propos du ministre d'État. Une petite rectification toutefois : vous avez dit que cet article était porté par Serge Poignant et par la majorité, mais il est, évidemment, porté aussi par notre groupe ! (Sourires.)

Madame la ministre, vous avez dit que vous proposeriez un amendement pour ouvrir une possibilité sur le même sujet. Je ne vais pas commencer à discuter de l'amendement suivant, mais c'est une possibilité. À supposer que la commune ne propose rien, comment font les gens qui ont ce genre de problème ? Dans un hameau, si les gens sont d'accord pou...

Afin de protéger la confiance dans les certifications HQE des exploitations agricoles, cet amendement vise à préciser : « Ces exploitations ne peuvent produire d'organismes génétiquement modifiés. » Je pourrais le défendre en abordant la question des OGM et de la biodiversité, mais cela nous ferait entrer dans un débat sur les OGM dont nous ne...

Très bien !

Ce n'est pas contradictoire. C'est même complémentaire !

Nous n'avons pas à nous contenter de recopier ce qu'écrit le comité opérationnel. Et l'avis des associations a pu évoluer depuis lors.

C'est un amendement complexe, qui a demandé beaucoup d'allers et retours j'ai pour ma part assisté à la réunion avec l'Association des maires de France, qui y était très défavorable. La version définitive est-elle équilibrée, lève-t-elle toutes les ambiguïtés ? C'est un vrai sujet : tous les maires savent que l'assainissement non collectif n...

Madame la secrétaire d'État, je le répète, lorsque cela vous arrange, vous restez au Grenelle. Sinon, lorsque cela ne vous arrange pas, vous reculez. L'objectif est pour moi la question essentielle. La trame verte et bleue est fondamentale. Nous sommes tous d'accord pour favoriser la migration des espèces, car nous restons mobilisés sur le réc...

Madame la secrétaire d'État, nous ne sommes pas ici pour être simplement les scribes des décisions. Dans le Grenelle, les parlementaires étaient déjà très absents. Puis, nous avons récupéré la discussion politique et voté le Grenelle 1. Maintenant, on ne peut pas considérer que l'on décalque, lorsque cela nous arrange, uniquement le Grenelle. ...

Madame la présidente, j'avais conclu mon intervention liminaire en citant huit points sur lesquels toute avancée aurait pu être de nature à nous faire changer d'avis sur le Grenelle. Malheureusement, cela me paraît très mal parti ! Le premier point consistait à respecter les collectivités territoriales et leur donner les moyens d'assumer leurs...

Je ferai remarquer à M. Plisson que les pastilles du ministre sont indiquées pour les toux grasses, j'ai les mêmes ; s'il en souhaite pour les toux sèches, j'en ai d'autres dans ma poche. (Sourires ) D'autre part, je souhaiterais que les usages puissent évoluer, parce que ma façon de lutter contre cela est de porter un foulard, ce qui est cont...

L'amendement est défendu.

Défendu !

De quoi avez-vous peur ? Il ne s'agit pas d'imposer, mais de donner la faculté de se doter d'un outil. En aucun cas il ne s'agit d'une obligation.

Pas du tout, il y en a besoin. J'ignore ce qu'il en est pour les grandes villes, mais je sais comment cela se passe dans les communes périphériques ou les petites communes.

Chacun a son expérience, mais cela peut fonctionner pour les grandes villes. Si l'on veut bâtir une trame verte et bleue cohérente dans sa commune, au moment du PLU, il faut pouvoir disposer d'outils qui le permettent. Des dispositions du PLU permettent de protéger des haies ou des espaces classés. Le principe de l'espace de continuité écologi...

Précisément !

Le rapporteur n'a pas répondu à la question du pouvoir confié aux maires.