Interventions en hémicycle de Philippe Tourtelier

Le reste n'est que de l'habillage : vous essayez de nous faire croire que 0,8 % d'OGM équivaut à l'absence d'OGM, et de nous faire confondre le seuil d'étiquetage et le seuil de détection. Plus qu'un reniement, c'est une véritable trahison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur les OGM est fondamental pour tout humaniste, car il met en jeu notre attitude envers la science, notre conception du progrès et notre responsabilité dans l'utilisation de la technique. Or le XXIe siècle nous invite à nous interroger sur ces trois notions. Que ...

Attendons au moins que les chercheurs aient mis au point des techniques de transgenèse « propre », afin d'avoir un transfert de gène mieux contrôlé et plus efficace, le transgène étant placé dans un endroit connu du génome, en une seule copie.

Tout cela devrait nous conduire à appliquer le principe de précaution : dynamiser la recherche pour lever les incertitudes et, en attendant, ne pas autoriser les cultures commerciales d'OGM. D'aucuns affirment que si nous ne voulons pas développer les OGM, c'est que nous ne croyons pas au progrès ; mais la notion de développement durable nous ...

Les avantages des PGM sont-ils universels et fiables dans le temps ? Les grandes cultures commerciales répondent à la demande de certains agriculteurs combien sont-ils exactement ? , mais vont à rencontre des souhaits de plus des trois quarts des consommateurs. Quant aux bénéfices attendus par les agriculteurs, comme vient de le rappeler l'o...

accrue par l'orientation croissante de l'agriculture des pays émergents vers l'exportation, au détriment des cultures vivrières. L'agriculture intensive et son dernier avatar, les grandes cultures de PGM, amplifient ces dysfonctionnements. Le caractère irréversible de la progression des PGM là où elles ont été acceptées, ou imposées, et qui e...

Cet amendement concerne un article introduit par le Sénat. Une ville-centre ne disposant pas de conditions satisfaisantes pour tenir son conseil municipal à la mairie a demandé à le réunir au sein de l'hôtel d'agglomération dont elle avait contribué à financer la construction. Or il se trouve que la réglementation, sur ce point, est de caractèr...

Oui, monsieur le président.

Très bien !

Vous avez mentionné, monsieur le président de la commission, l'oubli concernant la délégation de signature des maires pour les permis de construire. Nous l'avons réparé en votant un amendement visant à rectifier le code de l'urbanisme. Le présent amendement est du même ordre. En effet, aux termes de la loi de décentralisation, les EPCI pouvaie...