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Si !
Pourquoi y a-t-il une différence de traitement entre l'éolien et le solaire ?
Mais non ! Ça n'a rien à voir !
Je souffre en effet !
On reviendra sur cette question, mais le renvoi à une ordonnance est pour nous inacceptable. (L'amendement n° 333, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)
Pour remettre notre débat en perspective, il me paraîtrait intéressant de rappeler le tarif de rachat de l'éolien. Par ailleurs, je crains que nous ne passions à côté de la filière petite éolienne, comme nous sommes passés en partie à côté de la filière éolienne terrestre, qui compte pourtant des fabricants de composants français.
Il s'agit d'un amendement extrêmement important. J'ai parlé de recentralisation larvée avec la combinaison des DTADD et du PIG. Les masques tombent à présent complètement. Alors que nous venons de discuter de ce que les SCOT peuvent ou doivent faire, des PLU, l'article 13 permet au Gouvernement de prendre par ordonnance des dispositions visant ...
L'élaboration, aussi : c'est-à-dire tout !
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 828, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 33, amendé, est adopté.)
Si les ordonnances se bornent, s'agissant des règles d'urbanisme, à ce qu'a affirmé le secrétaire d'État, pourquoi pas ? Cependant, rien ne nous le garantit ! Cette démarche est parfaitement contraire aux amendements défendus tout à l'heure, dont certains ont été acceptés et au sujet desquels il a été rappelé que sur le terrain il fallait du t...
Non, pas à droit constant !
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 824, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Mais si !
Mais non.
Vous dites, monsieur le secrétaire d'État, que le schéma national des infrastructures terrestres sera présenté avant l'été au prochain comité opérationnel du Grenelle. Vous parlez du COMOP ?
Le ministre nous a qu'il passerait au premier conseil national du développement durable.
Ce que ce que vous avez mis est faux !
Beaucoup !
Vous avez accentué la pauvreté !