Interventions en hémicycle de Philippe Tourtelier

Quand il met en place un groupe de travail, que ce soit sur la justice ou sur le Parlement, il n'attend même pas ses conclusions pour prendre des décisions. Voilà qui illustre un détournement complet de l'esprit des institutions, une rupture de l'équilibre des pouvoirs, ce que l'on pourrait appeler, en d'autres termes, une dérégulation politiqu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs députés étant intervenus sur la principale insuffisance du plan de relance que vous nous soumettez, à savoir le manque de soutien du pouvoir d'achat, je ne reviendrai pas à ce point pourtant essentiel. En ce qui concerne la relance de l'investissement, nous pouvons dépl...

Il s'agit de programmes en VEFA et vous savez fort bien que ces programmes ne démarrent que si l'on en a vendu un certain nombre. Peut-être ces lotissements sont-ils mal situés par rapport aux transports en commun. Il est indispensable que la relance dans l'habitat permette une anticipation des décisions que nous avons votées dans le Grenelle....

Le plan de relance vise à créer des emplois. La réhabilitation du parc privé, liée aux contraintes du changement climatique, est une source potentielle considérable d'emplois non délocalisables et pérennes. Pour les créer rapidement, il faut mettre en oeuvre une mesure du type emploi-jeunes pour former dès aujourd'hui dans les entreprises la ma...

Cela aurait pour effet de rendre disponibles entre 9 et 15 milliards d'euros par an pour une relance durable.

La deuxième condition pour inverser les anticipations pessimistes est d'inscrire la relance dans un projet susceptible de restaurer la confiance en l'avenir et de fédérer les énergies : la prise en compte de la dimension écologique conduisant à un nouveau modèle économique et social participe de l'élaboration de ce projet. Inscrire notre plan d...

Pas vraiment !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je veux replacer le paquet « énergie-climat », d'une part, dans son contexte européen, qui est celui de la définition d'une politique européenne de l'énergie, et, d'autre part, dans son contexte international, qui est celui de la lutte contre le changement climatique. En ce qu...

Au-delà des discussions françaises sur les tarifs régulés et le TARTAM, il me semble indispensable que l'Union européenne fasse le bilan de la première phase de libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz. La régulation des marchés est différente selon les produits. Je suis, quant à moi, pour le marché des échanges de quotas d'effet d...

L'efficacité énergétique exprime le rapport entre l'évolution du PIB et la dépense énergétique d'un pays. Or on sait que la crainte de certains pays, notamment ceux de l'Est qui ont besoin d'un rattrapage économique donc d'une croissance importante de leur PIB, de voir cette croissance du PIB freinée par les mesures du paquet « énergie-climat »...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi Grenelle I est soumise aujourd'hui, en première lecture, au vote de l'Assemblée, après un parcours pour le moins chaotique. Plusieurs fois reportée, la première lecture a failli être interrompue en raison de l'obligation que nous avions d'ab...

de réécrire les articles, ce qui faisait tomber tous les amendements. Ce « 49-3 de commission » était non seulement inadmissible, mais inutile. Monsieur le ministre, vous nous avez alors déclaré que vous souhaitiez ardemment voir l'examen de cette loi achevé, car cela renforcerait votre position lors de la négociation du paquet « climat-énerg...

Alors que la crise écologique est occultée par les crises financière et économique, nous devons adresser un message fort à nos concitoyens : les questions environnementales demeurent incontournables. Nous voterons donc ce texte en première lecture aujourd'hui. Mais vous pouvez compter sur notre vigilance ! Nous prenons date, et nous jugerons s...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Madame la présidente, mon rappel au règlement sera peut-être un peu plus long que de coutume mais, compte tenu de la situation, il est important que les choses soient dites. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le secrétaire d'État chargé des rel...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1547, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit de mettre en oeuvre la préconisation du COMOP « Forêt », en demandant que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport relatif à la création d'un fonds de mobilisation du bois.

Il est défendu.

Puisqu'il n'est matériellement guère possible de déposer des sous-amendements, je soumettrai ce point lors de la deuxième lecture : le titre envisagé pour le chapitre V « La recherche dans le domaine du développement durable » me gêne. Si l'on excepte l'environnement et la santé, tous les domaines visés par l'effort national de recherche on...

Défendu, de même que le n°1533.