Interventions en hémicycle de Philippe Tourtelier
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Il est défendu, madame la présidente. (L'amendement n° 1534, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu !
Il est défendu.
Défendu !
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1220, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Non, madame la présidente. L'amendement n° 1645 est défendu.
Nous sommes en effet repartis sur de bonnes bases, mais je veux m'associer à la remarque d'Yves Cochet. Nous pouvons avoir des nuances à apporter et je vous demande, madame la présidente, de donner la parole aux auteurs des autres amendements.
Sur le fond, je suis d'accord avec l'amendement de la commission, mais l'« agriculture faiblement utilisatrice d'intrants » et l'« agriculture biologique », ce n'est pas la même chose. C'est pourquoi je maintiens mon amendement.
Nous retirons l'amendement n° 1647 ! (L'amendement n° 1647 est retiré.)
Il s'agit d'un amendement de bon sens, qui a été adopté par la commission. Il propose qu'une action spécifique soit lancée pour généraliser la détection de fuites dans les réseaux d'eau et pour programmer les travaux nécessaires.
M. Brottes a remarqué que, dans la liste des pièces devant être jointes à la demande de permis de construire, ne figurait aucun document relatif à l'assainissement. L'amendement vise à réparer cette lacune. (L'amendement n° 1225, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté.)
Cet amendement vise à combattre les hésitations trop souvent observées en ce qui concerne l'usage des eaux pluviales dans l'habitat. Nous aimerions obtenir quelques explications à ce sujet.
Je retire l'amendement n° 1648. (Les amendements nos 184, 1599 et 1648 sont retirés.)
Le problème est que le décret en question permet l'usage des eaux pluviales assorti de conditions de santé et d'hygiène assez strictes dans les habitations individuelles, mais non dans les installations communales.
Or, très souvent, ce sont les communes qui donnent l'exemple en la matière. Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie a indiqué qu'il y avait encore des discussions à ce sujet entre les services. Une ouverture est-elle envisageable pour faire sortir de l'illégalité les collectivités locales qui ont déjà mis en place des systèmes de récupé...
Je pense que tout le monde sera d'accord sur cet amendement qui vise à sensibiliser la population aux économies d'eau, notamment par la mise en place de compteurs intelligents.
Je suis toujours étonné qu'on soit obligé de se mettre au ras du sol, de soulever le couvercle de la citerne et de se munir d'une lampe électrique quand on veut vérifier sa consommation d'eau. Il faut vraiment vouloir accomplir un geste citoyen ! Pourtant, on dispose aujourd'hui de techniques électroniques qui permettraient à chacun de disposer...
Oui, madame la présidente. (L'amendement n°1226 est retiré.) (L'article 24, amendé, est adopté.)
De même que l'amendement n° 1229 !
Notre amendement n° 1256 est défendu.
