Interventions en hémicycle de Philippe Tourtelier

L'enrichissement individuel est légitime lorsqu'il correspond à une juste rémunération. Illimité, il devient injuste et rend impossibles l'émergence et la réalisation d'un projet collectif de transformation de notre société répondant à la crise écologique. Seul le sentiment de l'effort partagé créera la cohésion sociale indispensable pour réus...

Ce qui est vrai pour notre pays l'est aussi au niveau international. Dès 1987, le rapport Brundtland soulignait que la meilleure façon de parvenir à un développement durable était de lutter contre la pauvreté. Lors de la conférence de Pozna , nous avons constaté que les discussions les plus difficiles étaient celles qui concernaient le montant ...

Pour la distribution, le système des grandes surfaces périphériques, accessibles uniquement en voiture, semble à terme condamné. C'est pourquoi les orientations de la loi LME ou la régularisation du travail du dimanche sont des contresens.

Il faut développer les commerces de proximité, qui devront aussi servir de dépôts pour les produits commandés par Internet, résolvant ainsi le problème de livraison lié au « dernier kilomètre ». Quant à la consommation, si on veut qu'elle soit « durable », il faut d'abord là aussi poser des limites à la publicité qui nous incite à consommer to...

La déréglementation du droit du travail et l'éloge de la mobilité font perdre à notre économie au moins cinq ans, comme en témoignent les délais pour l'installation en couple. Se préparer à l'économie « quaternaire », au retour de la proximité, c'est mettre dès aujourd'hui un terme à la déréglementation du droit du travail et au développement d...

Nous sommes toujours dans la même problématique de l'urgence s'agissant des bâtiments existants. Mais comme vous refusez toutes nos propositions, je ne pense pas que l'on parvienne à trouver une solution. Dans l'amendement précédent, je ne voulais pas obliger, j'incitais seulement et pour cela je demandais un diagnostic énergétique approfondi ...

Je peux sous-amender et écrire « dans les six mois ».

Quand on ne veut pas, on ne veut pas. (L'amendement n° 90, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 6 est adopté.)

L'objectif de la loi qui nous est proposée est d'amorcer une « transformation écologique de l'économie ». Nous soutenons cet objectif, même si nous pensons qu'il est peut-être mal formulé. En effet, cette transformation sera impossible sans prise en compte de l'aspect social ; nous aurions ainsi préféré un autre titre, par exemple : « Pour une ...

Les articles 8 et 9 visent, quant à eux, à supprimer la récupération de TVA par les collectivités locales sur leurs investissements routiers tandis que l'article 10 a pour objet d'interdire tout financement public pour la construction ou l'extension d'un aéroport.

Ces interdictions générales ignorent la diversité des situations locales, en particulier en outre-mer pour les aéroports. Dans le titre III, nous approuvons plusieurs propositions : la demande d'un plan national de rénovation des bâtiments existants pour améliorer leurs performances énergétiques, la proposition de soumettre les avantages fisca...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi nous semble particulièrement opportune, d'abord parce que son exposé des motifs contient une analyse de la crise actuelle que nous partageons largement de même que M. le ministre, si j'ai bien compris ce qu'il a déclaré ce matin. La crise écolog...

Il n'y a qu'en France qu'en période de crise, on met en place un bouclier non pas pour défendre les plus faibles, mais pour protéger les plus forts !

Si cela fait partie de votre nouveau modèle, mon cher collègue, je crois que vous aurez du mal à convaincre de son bien-fondé ! C'est pourquoi nous approuvons la proposition de suppression du bouclier fiscal faite à l'article 25, qui permettrait par ailleurs de financer pour les plus démunis ces transitions indispensables pour l'ensemble de no...

Ayant abordé la proposition de loi par sa fin, je vais maintenant reprendre le texte en suivant l'ordre des articles. Le Titre I propose une contribution climat-énergie dont l'assiette porte sur la totalité des énergies et dont la redistribution aux entreprises ou aux ménages, d'abord prévue proportionnelle aux efforts qu'ils ont faits pour aba...

Je n'ai pas cité le Président de la République !

Absolument !

Très bien !

Je voudrais d'emblée préciser que vous ne pourrez pas m'objecter que ce que je vais dire n'est pas en rapport avec l'article 1er, parce qu'un article n'est jamais isolé de son contexte. De même, l'argument qui consiste à dire que des amendements identiques ne sont qu'un seul et même amendement est complètement inopérant. Car ce qui est importa...

Je vous remercie. Vous avez dit tout à l'heure : « Si on respecte l'esprit des institutions, ». Mais pensez-vous que l'on puisse avoir confiance quand on voit comment le Président de la République respecte actuellement l'esprit des institutions ? Évidemment non !