Interventions en hémicycle de Philippe Tourtelier

Ils sont défendus. (Les amendements nos 64 et 65, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (L'amendement n° 66, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ce que vient de dire M. le rapporteur est juridiquement faux : les maires qui sont dans un SCOT ne restent pas totalement maîtres de leur urbanisme, sinon ce ne serait plus un SCOT !

Par ailleurs, vous dites que le SCOT n'est pas opposable, mais M. Cochet a raison d'affirmer que les PLU doivent être compatibles, conformément à la jurisprudence. J'insiste sur l'extrême importance de cette notion de compatibilité. (L'amendement n° 330 n'est pas adopté.)

Je serai bref : « prendre en compte » n'a pas de sens sur le plan juridique, alors que « compatible » en a un.

Bien sûr que si !

Il est défendu, madame la présidente.

Dans le cas où l'État serait confronté à une situation de tension budgétaire je laisse chacun juge de la probabilité d'une telle éventualité , cet amendement vise à lui apporter une source de financement nouvelle en prévoyant que les recettes d'une contribution exceptionnelle des sociétés du secteur pétrolier pourront l'aider à financer ses ...

Il est défendu, madame la présidente.

Lors de la défense de la motion de renvoi en commission, je soulignais l'opportunité de geler certaines décisions afin de ne pas se priver de certains outils ou de ne pas adopter des comportements contraires à la réorientation de notre économie. Le présent amendement est motivé par la décision malheureuse de privatiser les autoroutes qu'a pris...

et de l'excellent principe selon lequel la route doit financer les nouveaux modes de transport. Il s'agit donc d'entamer une réflexion pour revenir à ce principe. Dans son rapport annuel pour 2008, la Cour des comptes a souligné que la privatisation des autoroutes ne s'est accompagnée d'aucune refonte du système des péages alors que certaine...

Lors de la défense de ma motion de renvoi en commission, j'ai insisté sur la nécessité de réorienter la publicité. Je regrette que vous n'acceptiez pas cet amendement car en l'absence de signes forts envoyés aux publicitaires, comment procéder à une telle réorientation ? Nous sommes dans une situation totalement schizophrénique : d'un côté, il...

Je l'avais dit !

Je soutiens cet amendement qui me paraît extrêmement important. Ce ne sont pas les trois lignes qui sont citées sur l'adaptation des réseaux qui peuvent suffire.

Certes, le discours du président de RTE va dans ce sens-là, mais il faut insister, comme l'a fait Yves Cochet, sur le changement culturel qui doit accompagner le mouvement. Or on voit bien que ce changement culturel n'est pas en route, même localement. Pourquoi l'installation du solaire ou des éoliennes se fait-elle difficilement ? Parce qu'on...

La révolution culturelle est attendue par nos concitoyens. La demande de responsabilisation individuelle et collective grandit, en réponse à une perception de plus en plus nette des problèmes planétaires. Individuellement, nos concitoyens sont prêts à faire des efforts, à condition qu'on leur donne des outils, et le mouvement peut s'étendre apr...

En effet. C'est très pédagogique. Je résume : le changement culturel est nécessaire, d'abord, pour accentuer la responsabilité individuelle et collective et il y a une demande sociale dans ce sens , ensuite, pour assurer à terme notre sécurité énergétique. On n'insistera jamais assez là-dessus. Voilà pourquoi je soutiens l'amendement d'Yves...

Mais ce n'est pas contradictoire.

Quand on lit, dans le texte du Sénat, « article 16 non modifié », on se doute qu'on va avoir une réponse de circonstance.

Cela fausse complètement le débat, en particulier sur des amendements de bon sens comme celui-là. J'espère qu'il sera repris dans le Grenelle 2 parce que donner la possibilité aux maires de réglementer l'utilisation des dispositifs publicitaires et des enseignes lumineuses afin de réduire leurs consommations et leurs nuisances me paraît aller d...