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Eh oui !
Un schéma non opposable ! Soyez honnête !
La loi a été votée, prenez un décret !
C'est caricatural !
Mais beaucoup moins chère que le solaire !
C'est faux !
C'est faux ! Lisez le rapport qui vient de sortir !
Il a dit tout et son contraire !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons enfin au vote définitif du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement, dit Grenelle 1, deux ans après le lancement de la concertation. Si nous ne pouvons que nous féliciter que le Gouvernement n'ait pas déclaré...
et permis d'arriver, compte tenu de la bonne atmosphère des débats au sein de la commission, à un quasi-consensus, nous regrettons cependant ce délai trop long entre les conclusions des tables rondes du Grenelle et l'adoption définitive du texte : la concertation a duré quatre mois, et il a fallu ensuite vingt et un mois pour le débat législat...
J'abonde dans le sens de mes collègues. En outre, je voudrais avoir une réponse à la question qui a été soulevée dans le journal de France 2, à vingt heures. Certes, on y a dit que le ministre avait marqué des points. Mais on a souligné aussi que le débat n'avait pas progressé car on a montré un site recensant les 400 façons de contourner la lo...
Monsieur le ministre, on ne peut qu'être désolé de la mauvaise allocation de vos moyens. Plutôt que de vous acharner sur un texte qui est déjà désuet, vous feriez mieux de prendre au sérieux nos propositions puisque nous avons pour objectif commun de soutenir la création et de trouver les ressources financières pour y parvenir. Nous discutons ...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame et messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. La deuxième lecture s'est avérée décevante, puisque seuls certains articles ont été rouverts à la d...
Nous l'avons dit, nous approuvons les grands objectifs de ce texte, mais nous, les socialistes, avons toujours insisté sur le fait qu'il est urgent d'agir, et nous l'avons fait inscrire dans la loi.
À propos du réchauffement climatique, Yann Arthus-Bertrand a repris hier soir les paroles du président du GIEC : nous avons moins de dix ans pour inverser la courbe de production du CO2. Il faut donc passer aux actes et, dans toutes nos décisions, maintenir comme objectif prioritaire la limitation du réchauffement climatique. Il n'y a pas un in...
La réalité dépendra de la mobilisation de nos concitoyens. Si vous voulez vraiment que cette loi sur l'environnement ne reste pas que des mots, et qu'elle atteigne ses objectifs, il vous faudra passer aux actes. Avant de parler de régulation au niveau international, il faut commencer par la mettre en place à l'échelon national. Or le Gouverneme...
La précarité du présent est incompatible avec le futur du développement. Le 25 octobre 2007, le Président de la République a déclaré : « Nous devons penser et mettre en oeuvre un nouveau modèle de développement. » Sur ce point, nous sommes d'accord avec lui, mais, pour penser ce nouveau modèle, il est urgent de remettre en cause le modèle idéol...
Le problème de la publicité a déjà été évoqué lors de l'examen d'amendements précédents. Serge Poignant et moi-même avons participé, vendredi et samedi derniers, à une réunion de Globe International réunissant des parlementaires de différents États. J'ai posé, au sein de la commission où je siégeais, la question de la publicité. Il m'a été répo...
Nous sommes dans le cadre d'une loi d'orientation et nous pourrions prendre en compte la demande sociale qui s'exprime. Les gens souhaitent savoir, en effet, quels matériaux ils achètent. Certes, les comportements interviennent pour une grande part. Mais l'observatoire de la qualité de l'air intérieur a souligné, dès 2008, que, même avec une ex...
En commission, nous sommes tombés d'accord sur le fond, même si, dans le cadre de l'article 88, nous avons adopté un amendement qui ne règle pas le problème. L'idée était de supprimer, dans l'alinéa 3, la mention « issues des nanotechnologies », à la deuxième et à la septième ligne. Mais nous sommes tombés d'accord, me semble-t-il pour ne la su...