Interventions en hémicycle de Philippe Tourtelier

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1. Je souhaiterais prolonger la discussion que nous avons eue ce matin en commission. Je rappelle que celle-ci s'est réunie, hier, en application de l'article 88 et, ce matin, en application de l'article 91. Je ne reviendrai pas sur les conditions extrêmement dif...

En outre, le règlement n'a pas été appliqué : alors que certains de ces amendements étaient extrêmement importants, on a dit, au cours de la discussion en commission, que l'on allait les réécrire, puis les réexaminer au titre de l'article 88, mais on ne l'a pas fait. L'amendement relatif aux préenseignes, par exemple, n'a quasiment pas été rééc...

De même, un amendement du Gouvernement sur le stockage du carbone vise, selon l'exposé des motifs, à transposer une directive de 2009. Le Gouvernement n'aurait-il pas pu s'apercevoir de la nécessité de cette transposition avant la réunion au titre de l'article 88 ? Il est donc impossible de rediscuter certains amendements importants, et les ch...

Tous les amendements déposés dans ces conditions me paraissent donc très fragiles d'un point de vue juridique.

Cet amendement est absolument indispensable pour dépasser le stade de l'effet d'annonce. Aujourd'hui, nos concitoyens sont sensibles à ces questions de DPE. Il n'est pas satisfaisant, nous en sommes d'accord, mais nous tenons là un excellent moyen de l'améliorer.

Dès lors qu'on prendra conscience que les DPE doivent être corrects, ils le deviendront effectivement. Il est également très important qu'ils soient fournis au moment de la mise sur le marché pour inciter les propriétaires vendeurs à effectuer des travaux d'amélioration avant la mise en vente du bien. L'amendement est donc vertueux, car il tend...

Ils ne seraient pas majoritaires !

Vous croyez aux économies d'énergie ou pas ? (Les amendements identiques nos 276, 387 rectifié et 401 deuxième rectification ne sont pas adoptés.)

Défendu !

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 307, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 306 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

Cet amendement est important. Nos collègues sénateurs, dans leur sagesse, avaient prévu d'aider les collectivités territoriales et leurs groupements qui engagent un programme de rénovation de leurs bâtiments en matière d'économie d'énergie en les faisant bénéficier d'une enveloppe de prêts à taux privilégié. Cette disposition a malheureusement...

C'est le SCOT !

Alors qui paiera ?

Certains dans des cabines de luxe !

Mais si !

Mais non !

Et le bouclier fiscal ?

Après avoir levé le bouclier fiscal, pas avant !