Interventions en hémicycle de Philippe Tourtelier
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L'amendement que nous vous proposons est tout à fait cohérent avec l'amendement que nous avons présenté auparavant sur la précarité énergétique, dans lequel nous avons essayé de définir qui relevait de la précarité énergétique. Nous avons dit que c'était une personne qui éprouvait dans son logement des difficultés particulières à disposer de la...
L'amendement de François Brottes s'inscrit tout à fait dans cette logique. Commençons à mettre en oeuvre l'amendement que nous avons voté qui définit ce qu'est la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction des besoins élémentaires et pour cela, penchons-nous sur les tarifs. (L'amendement n° 342 rectifié n'est pas adopté.)
Là encore, je pense que le Nouveau Centre va soutenir cet amendement, sinon nous aurions l'impression que l'amendement que ses membres ont présenté concernant la définition de la précarité énergétique n'était qu'un effet d'annonce. Vous venez une première fois de refuser une application directe de cet amendement, vous devriez donc soutenir celu...
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, en écoutant ce qui a été dit la remarque vaut aussi bien pour M. le ministre que pour les rapporteurs , j'ai remarqué que, au lieu de parler strictement du Grenelle 2, vous vous étiez beaucoup exprimé sur le Grenelle en général. Paradoxa...
En fait, la baisse de la taxe à l'essieu demeure, alors que l'écotaxe poids lourds est reportée à la fin de 2012. Puisque l'on parle de fiscalité au sein de l'Union européenne, je rappelle que la baisse de la TVA pour les restaurateurs a été préférée à la mise en place d'une TVA réduite sur les produits verts, sur laquelle le Président s'était...
La loi codifie, mais il suffisait déjà qu'il y ait une volonté politique au niveau local. Cela n'apporte donc rien de nouveau. En revanche, l'extension de la définition des directives territoriales d'aménagement et de développement durable, les DTADD, combinée à l'imposition des projets d'intérêt général, ou PIG, permet désormais à l'État d'int...
Or tous les amendements proposés à la suite de la mission d'information commune sur l'énergie éolienne vont au contraire le freiner.
C'est un recul majeur par rapport au Grenelle 1. Pourtant, un sondage publié par l'ADEME en février 2010 montre, comme les années précédentes, que les deux tiers des Français sont favorables à l'éolien.
Il nous faut revenir à un encadrement raisonnable de l'éolien terrestre, nous permettant d'accélérer son développement pour tenir nos engagements, et non pas commencer à perdre la crédibilité que nous avions acquise en Europe avec le paquet climat-énergie. Quel exemple nous donnerions si la France était le premier pays à ne pas respecter l'obje...
Les amendements allant dans ce sens, je ne les ai vus que ce matin dans la liasse. Avant, il n'y en avait pas ! En particulier rien n'est proposé pour la mise en place du « bouclier énergétique ». Pourquoi avoir refusé tous nos amendements dans ce domaine ? Autres reculs par rapport au Grenelle 1 : les transports et infrastructures. Notons d'a...
N'est-ce pas aussi parce que la question de leur financement reste entière, puisque autre recul la taxe poids lourds est repoussée au second semestre de 2012 ?
Relisez donc vos déclarations ! C'est votre majorité qui, je le rappelle, a privatisé les autoroutes, source de financement de l'AFIT, l'Agence française d'ingénierie touristique. Alors, assumez vos erreurs en prenant les mesures qui s'imposent !
Sinon, comment mettre en oeuvre ce que nous avons voté dans le Grenelle 1, c'est-à-dire le transfert, de la route vers le fer, du transport des marchandises et des personnes ? Sans ce financement, le transport modal amorcé dans le Grenelle I reste un voeu pieux. Par ailleurs, nous sommes en 2010, année internationale de la biodiversité. La tra...
ce qui explique d'ailleurs aussi le recul sur les pesticides.
De même, quelle crédibilité le label « haute qualité environnementale » pour les exploitations aura-t-il auprès des consommateurs si vous refusez de préciser que les OGM seront exclus de ces exploitations ? Si vous ne votez pas l'amendement que nous présentons sur ce point, je vous souhaite bien du plaisir pour faire passer votre label HQE ! E...
car elle évoque une durée minimum d'expérimentation, mais aucune date de mise en oeuvre.
On ne saurait mieux formuler l'absence de volonté politique. Commençons, comme prévu, par l'affichage du contenu carbone si nous voulons prendre en compte le réchauffement climatique et répondre à la demande d'information du consommateur qui veut aussi être citoyen. Dans le Grenelle 1, nous avons également souhaité changer les modes de produc...
Il y a un nuage ! (Sourires.)
Maintenant, c'est fini !
