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Et qu'en est-il de l'exception ?
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 101 est retiré.)
Dans ce cas, madame la secrétaire d'État, rien n'empêche de l'écrire. Seulement, je crois que vous ne voulez surtout pas que nous touchions au II de l'article 17.
Madame la secrétaire d'État, vous venez de rappeler l'engagement du Président de la République d'investir un euro dans les énergies renouvelables pour chaque euro investi dans le nucléaire. Vous n'aurez donc aucune peine à accepter cet amendement, puisqu'il prévoit que la part des dépenses publiques de recherche et développement consacrées à l'...
Permettez-moi d'intervenir à mon tour sur la notion d'empreinte écologique. Des réserves ont été émises sur la méthodologie mais l'outil, très « médiatique », est aussi, indéniablement, très pédagogique. Est-il pour autant opérationnel ? J'en crains les effets pervers car il serait assez simple d'« améliorer » l'indicateur : il suffirait d'augm...
Comme cela a été rappelé, la « croissance durable » est un oxymore parce que la croissance ne peut pas être durable. En revanche, le « développement durable » n'est pas un oxymore parce que, comme l'a expliqué Geneviève Gaillard, il s'agit alors de passer du quantitatif au qualitatif. Les mots « croissance verte », quant à moi, me conviennent,...
Cet amendement propose de compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Tous les grands projets publics seront désormais appréciés en intégrant leur coût pour le climat et leur coût pour la biodiversité. » Nous demandons ce rajout faute d'avoir obtenu une réponse à cette question que nous avons souvent posée : pourquoi le Gouvernement ne gèl...
Nous avons eu un très long débat en première lecture en commission et en séance. La première rédaction avait, en effet, été considérée comme ne répondant pas à toutes les conséquences possibles. À la fin du débat en séance, je me rappelle avoir défendu le retour au texte initial du Gouvernement, c'est-à-dire sans modulation. En conséquence, int...
Ce texte, monsieur Grosdidier, a été voté en première lecture à la quasi-unanimité. Je trouve donc vos propos un peu déplacés. Il n'y a pas les crétins d'un côté et ceux qui conceptualisent de l'autre. Nous pouvons tous être crétins à certains moments et conceptualiser à d'autres.
C'est pour ça que je le rappelle.
Il faut être capable de le faire !
C'est un amendement qui m'apparaît extrêmement important car nous connaissons tous l'enjeu du bâtiment existant pour atteindre nos objectifs. Dans la loi de 2005, nous avions déposé un amendement prévoyant un minimum de travaux obligatoires à la revente dans les bâtiments existants. Il avait été refusé pour ne pas déséquilibrer le marché du l...
Les deux réponses que je viens d'entendre étaient à côté de la plaque. Tout d'abord, je n'ai pas parlé de 80 kilowattheures ; c'est justement parce que l'amendement de M. Cochet, sur les 80 kilowattheures, a été rejeté que je propose un diagnostic approfondi, qui tiendra compte de l'état des bâtiments, du territoire Ensuite, j'ai bien pris g...
Monsieur le président, mes chers collègues, nous vivons aujourd'hui, dans notre activité parlementaire, un moment un peu singulier, puisque nous examinons en deuxième lecture un projet de loi qui a été adopté à la quasi-unanimité en première lecture, ce qui est peu fréquent. Pourtant, cette situation particulière ne paraît pas avoir été prise ...
En effet, depuis le mois d'octobre 2008, le contexte a beaucoup évolué à cause de la crise, ou plutôt de la prise de conscience des crises, et le texte aurait donc mérité une véritable seconde lecture. Les analyses se succèdent, la plupart parlant de « crise systémique », c'est-à-dire de remise en cause des modèles sur lesquels nous vivions jus...
Penser que les progrès technologiques apporteront toutes les solutions est un pari très risqué. Plus que jamais, il faut investir dans la recherche, car il serait très présomptueux de considérer que nous sommes arrivés au sommet de la connaissance scientifique, d'autant que les progrès actuels abolissent les frontières entre des disciplines aut...
En attendant que nous ayons trouvé ces éventuels produits de substitution, il est indispensable, dès maintenant, de se projeter dans l'avenir. Il est urgent de corriger notre comptabilité quantitative de type PIB, qui ne concerne que les flux, par une comptabilité patrimoniale permettant d'optimiser la consommation de toutes les ressources actu...
Malheureusement, en France aussi, nous connaissons cette obscénité, en particulier avec le bouclier fiscal qui, alors que nous sommes en crise, protège non les plus faibles et les plus démunis, c'est-à-dire ceux qui souffrent, mais les plus riches !
La crise vous donne une vraie raison de suspendre cette mesure inique : alors faites-le !
Utilisez plutôt les 450 millions d'euros que vous récupérerez pour faire un « bouclier climatique » pour les plus démunis, en créant un fonds d'aide à la transition énergétique leur permettant, par exemple, de changer leur système de chauffage, ce qui serait beaucoup plus efficace que de les aider de temps en temps, en fonction des prix du bari...