Interventions en commissions de Philippe Tourtelier

Mes questions étant assez précises, je comprendrai que vous ne puissiez y répondre précisément aujourd'hui, madame la ministre, et le fassiez dans les jours prochains. La première concerne la contribution française au Fonds mondial. Si celui-ci a permis de fournir des traitements à un plus grand nombre de personnes, on n'observe cependant, alo...

Le rapport souffre d'un péché originel, qui résulte du nom de votre commission : « pour la libération de la croissance française ». J'en connais qui ne liront pas le rapport à cause de ça : la crise s'est produite, il y a eu la commission Stiglitz, le Président de la République a souhaité que l'on prenne en compte d'autres indicateurs que le se...

Le rapport souffre d'un péché originel, qui résulte du nom de votre commission : « pour la libération de la croissance française ». J'en connais qui ne liront pas le rapport à cause de ça : la crise s'est produite, il y a eu la commission Stiglitz, le Président de la République a souhaité que l'on prenne en compte d'autres indicateurs que le se...

Quelques remarques avant de vous interroger, madame la secrétaire d'État. Dans le débat sur les niches fiscales, il faut distinguer le solaire, où il s'agit de production, et l'isolation, dont je regrette beaucoup que les niches la concernant soient révisées à la baisse. En effet, changer les comportements prend toujours beaucoup de temps, et ...

Je tiens à rappeler que le groupe socialiste s'était prononcé en faveur d'une recherche publique en plein champ, seule méthode pour obtenir des éléments probants sur l'éventuelle nocivité des cultures OGM. Dans un rapport sur le principe de précaution que j'ai réalisé avec notre collègue Alain Gest, nous rappelons que le seul exemple qui ait ét...

Lors de la conférence internationale de Copenhague sur le changement climatique, une importante délégation parlementaire avait pu prendre part à cette conférence. Qu'en est-il de la participation de notre commission à la conférence de Nagoya sur la biodiversité, qui aura lieu du 18 au 29 octobre prochain, soit dans à peine trois semaines ? J'aj...

Monsieur le président, il serait intéressant d'avoir la même démarche qu'aujourd'hui concernant les rapports prévus dans les lois « Grenelle I et II ».

Je m'interroge, après Bertrand Pancher, sur la place des parlementaires dans l'élaboration des décrets. Pour faire partie, en tant que suppléant, du comité de suivi du Grenelle, je ne peux prendre la parole lorsque le titulaire est présent. Heureusement, j'ai pu m'exprimer au cours du débat sur la taxe carbone. Il serait préférable, pour mieux ...

Concernant l'éolien, vous n'avez pas répondu à M. Philippe Plisson qui vous interrogeait sur les résultats en la matière. Vous n'avez pourtant rien à cacher : soit la réponse est favorable, et on n'en parle plus ; soit la situation est tendue, et autant qu'on le sache tous, surtout maintenant que la loi est votée.

Concernant le solaire photovoltaïque, j'ai cru comprendre que vos services préféraient réguler par le volume plutôt que par les prix.

En la matière, ce sont les gros producteurs qui vont s'en sortir et pas les petits. Un chef d'entreprise employant 50 salariés me disait ainsi hier que le fait de se procurer les panneaux solaires en Allemagne de préférence à la Chine afin de bénéficier d'une meilleure garantie lui coûtait 10 à 15 % de son bénéfice. Selon lui, il ne pouvait s'e...

Sur le fond, nous n'avons pas de désaccords, mais ce document souffre d'un problème de forme et d'un problème de « portage » politique, ce qui le rend en partie inopérant et inefficace. La stratégie 2009-2013 est devenue la stratégie 2010-2013. Or, nous préparons la loi de finances pour 2011, année au cours de laquelle débutera la programmatio...

Dans le domaine de l'environnement, excepté la question des OGM, qui a été également traitée au niveau communautaire, nous estimons que les choses sont claires. C'est dans le domaine de la santé qu'il y a un problème. Notre idée est de définir une procédure valable quel que soit le domaine d'application du principe de précaution.

Une fois la décision prise de rédiger un rapport d'étape, vous avez suggéré, monsieur le Président, d'organiser d'abord un séminaire qui correspond peu ou prou à une expertise , puis un débat de nature plus politique. Cette démarche a beaucoup enrichi notre rapport et a facilité l'émergence des conclusions. Je partage l'analyse d'Alain Gest...

Je voudrais féliciter les auteurs du rapport. Les fluctuations du prix du quota sont très bien expliquées. Il me semble que le ciment et l'acier seront des secteurs protégés. Vous utilisez largement le rapport de M. Prada, effectivement très intéressant. Il me semble ne pas répondre à la question de la qualification juridique des quotas. Que...

La proposition du projet de loi est excellente et il faudrait plutôt la durcir. Alors que le rapporteur pour avis affirme, dans l'exposé sommaire de son amendement CD 79, que les Français « ne comprendraient pas » cette « atteinte supplémentaire à la libre jouissance du droit de propriété », il me semble plutôt qu'ils ne comprennent pas, aujour...

Au moment de la vente, l'aménageur n'est pas forcément connu.

La procédure de l'article 88 doit permettre un examen sérieux. Il ne faut pas reproduire la discussion des amendements au projet de loi « Grenelle ».

Je retiens de mon expérience de l'élaboration du SCOT de Rennes que, avec le monde agricole, nous n'avons réussi à établir des « coupures vertes » entre les communes qu'après avoir compris la nécessité de nous doter d'alliés économiques objectifs. Pour contrer les promoteurs en zone périurbaine, il faut une agriculture forte. L'argument est trè...

La SAFER est la seule à disposer d'informations en temps réel sur le « stock » des terres à disposition ou sur l'évolution de leur prix. Comment la commission pourrait-elle assurer l'objectif de préservation des terres agricoles sans disposer de ces informations ?