Interventions en commissions de Philippe Tourtelier

Un SCOT ne s'élabore pas en un mois, mais parfois en une année.

L'amendement lui imposerait de le faire, alors qu'elle n'y est pas tenue aujourd'hui. La collectivité territoriale doit être informée des mutations, quand il faut procéder à des échanges de terrains agricoles.

Dans ce rapport d'étape, nous rappelons pour commencer que la notion de « principe de précaution » est née en Allemagne dans les années 1960. Elle s'appliquait à l'origine uniquement à l'environnement. Certains trouvent sa véritable source dans l'ouvrage publié en 1979 par Hans Jonas, Le principe responsabilité, qui défend la thèse que la puiss...

Je suis d'accord pour dire qu'il ne faut pas aborder la question sous l'angle de l'assurance. Toutefois, le problème me paraît devoir être évoqué. Il nous a été rapporté le cas d'un industriel qui n'aurait pas été condamné alors qu'il avait mis sur le marché un produit qui s'est avéré dangereux ; il faudrait étudier s'il existe d'autres cas de ...

Selon la logique de Kyoto et du GIEC, il convient de fixer un plafond de température, en déduire une concentration de CO2 et des plafonnements. C'est ce qui a conduit au développement des marchés de droits, faute d'avoir pu instaurer une taxe. On en revient toujours à la volonté politique. Sur un plan théorique, je partage votre avis, la taxe ...

En juillet 2009, la Commission européenne a publié une proposition de règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz, afin de tirer les conséquences de la crise gazière russo-ukrainienne de janvier 2009. La proposition n'impose pas aux Etats membres de disposer de stocks stratégiques de gaz comme c'est le cas pour le pétrole. La Franc...

Je crois en effet nécessaire de concentrer aujourd'hui nos débats sur les questions porteuses d'avenir. L'élément fondamental est le changement de nature de notre dépendance énergétique. Dès lors que l'Europe demeurait le quasi unique client de la Russie, c'est d'interdépendance qu'il fallait parler. Or Gazprom poursuit résolument aujourd'hui u...

L'Alliance pour l'environnement peut-elle s'autosaisir d'une question, et selon quelles modalités ? Les organismes qui la composent ont-ils une réflexion commune sur le rôle du chercheur, l'expertise scientifique, les rapports entre la science et la société ? Envisagez-vous d'assurer la diffusion régulière auprès des décideurs des information...

Bien que vous affirmiez que les deux tiers des amendements déposés en séance publique étaient identiques à ceux examinés en commission, nous n'avons le temps ni de les rediscuter ni d'aborder le tiers restant d'inédits. En outre, je rappelle que la loi est faite dans l'hémicycle, où les députés qui votent ne sont pas les mêmes qu'en commission...

Je relève que le Gouvernement lui-même dépose de nouveaux amendements. Et je vois même que certains sont hors délai !

Je ne considère pas que donner une liste d'amendements acceptés revienne à délibérer au fond comme le Règlement nous le demande. Et si le temps de la séance publique est limité, il faut que le temps de la commission ne le soit pas.

Même si nous sommes d'accord avec la méthode proposée, je rappelle, monsieur le président, que notre Commission est saisie au fond, et que rien ne lui interdit de voter dans un sens différent de celui de la Commission des affaires économiques. Par ailleurs, il est arrivé que les deux commissions soient convoquées en même temps. Les députés n'ay...

Je ne cherchais pas à remettre en cause le travail des rapporteurs. En revanche, je regrette que ni l'énergie, ni l'urbanisme ne soient de la compétence de notre Commission. titre Ier

L'amendement vise à préciser l'alinéa 4 de cet article de façon à prendre en compte, dans la réglementation applicable aux constructions nouvelles, les impacts environnementaux du système de production, de transport et de distribution de l'énergie consommée plutôt que les seules émissions de gaz à effet de serre.

Cet amendement vise à prendre en compte ce que l'on appelle l'énergie incorporée, parfois appelée énergie grise, c'est-à-dire la somme des énergies nécessaires à la production.

De nombreuses dispositions de la loi Grenelle I fixaient l'année 2012 pour échéance. Je suis d'accord avec l'amendement, mais je constate que nous prenons beaucoup de retard.

Le patrimoine immobilier des collectivités ne comprend pas que du logement social. La loi « Grenelle I » a prévu que l'État remette aux normes ses propres bâtiments. Les collectivités locales vont en faire autant, mais elles ont besoin d'aide.

On sait ce que tout cela signifie : les communes les plus pauvres ne feront rien.

Sur le fond, je suis d'accord, mais la loi peut aussi tenir lieu d'aide-mémoire. Si ce rapport n'était pas réalisé, le président de notre Commission devrait se charger d'en rappeler la nécessité à la commission des finances.

Après tout ce que l'on a dit sur la mauvaise qualité des diagnostics énergétiques, il serait intéressant d'obtenir cette évaluatio