Interventions en commissions de Philippe Tourtelier

Il s'agit de donner aux communes un outil pour faciliter la mise en oeuvre de leur volonté, en créant des espaces de protection et de continuité écologique.

Les dispositions administratives ne sont pas toujours très efficaces, pour protéger une haie, face à une tronçonneuse. Les espaces de protection et de continuité écologique permettraient aux communes de mettre en place la trame verte et bleue lorsqu'elles n'ont pas d'autre moyen mais ne seraient qu'une faculté à leur disposition.

Pas dans le domaine de la continuité écologique.

Mais il faut donner des outils aux conseils municipaux pour appliquer cette trame verte et bleue, du moins à ceux qui auront besoin de faire comprendre à certains acteurs qu'elle est intangible. Sans quoi elle n'aura aucune réalité, puisque le reste du texte ne parle que de « prise en compte » et pas de « compatibilité ». Pourquoi refuser un ou...

Cette disposition sera parfois le seul moyen d'assurer la continuité écologique. Sans elle, il y aura des interruptions dans la trame.

Au contraire, la préservation d'aujourd'hui représente la liberté des prochaines générations.

L'amendement vise à supprimer l'article 12, qui étend le pouvoir du préfet de région sur le SDRIF, le schéma directeur de la région Île-de-France.

C'est parce que le SDRIF est lui-même un régime d'exception que nous proposons de supprimer l'article.

Qu'est qu'une déclaration de projet ?

Considérant que le champ de l'ordonnance défini dans l'article est beaucoup trop étendu, nous proposons de supprimer celui-ci.

Mais que veut dire : « à droit constant » ?

Vous confirmez que les ordonnances, qui touchent des pans entiers de la réglementation, ne seront pas rédigées à droit constant. Depuis le début de notre débat, nous modifions ensemble le code de l'urbanisme, et voilà que le Gouvernement nous demande l'autorisation de le laisser poursuivre le travail tout seul. C'est contraire à notre volonté d...

Nous sommes tous d'accord pour limiter cet amoncellement de préenseignes un phénomène qui n'existe qu'en France, d'ailleurs. Mais pouvez-vous en dire un peu plus sur la SIL ?

Cela me paraît une très bonne chose. De même, il existe à l'entrée des villes des points d'information qui, en permettant aux automobilistes de s'arrêter, offrent une meilleure sécurité. Mais cela ne règle pas la question des producteurs de produits régionaux.

Nous sommes tous d'accord pour supprimer les forêts de panneaux placés à proximité des villes. Or l'amendement ne le permet pas. Cela étant, la situation spécifique du milieu rural pourrait en effet justifier la mise en place de préenseignes d'un format et d'une couleur déterminés.

Nous le voterons, et ce sera sans doute un cas unique !

Je rappelle que les conclusions de la mission n'ont été adoptées que par 8 voix contre 4, et 3 abstentions. Elles ne bénéficient donc pas d'une forte légitimité. La mission n'a pas recherché le consensus entre tous ses membres.

Je ne suis pas d'accord.

L'idée qui sous-tend l'amendement, c'est que toute éolienne serait une agression contre le paysage. Ce qui est faux. Parfois, des installations éoliennes, comme celles formant un arc le long du littoral de Copenhague, peuvent au contraire souligner avantageusement un site. D'autre part, la conception même du paysage est évolutive.

Rendre le schéma régional opposable signifie en effet la mort de l'énergie éolienne.