Interventions en commissions de Philippe Tourtelier

Je m'étonne que M. Chassaigne ne soit pas plus sensible à ce que l'éolien peut apporter à l'aménagement du territoire. Il est aussi source d'emplois non délocalisables et de ressources nouvelles pour les communes rurales. Monsieur le président Ollier, au sein de la mission d'information, nous étions d'accord sur le schéma régional à condition...

La puissance des éoliennes va être accrue, ce qui permettra de réduire la hauteur des mâts, qui s'inscriront alors plus facilement dans le paysage. En outre, les normes ne sauraient être les mêmes sur tous les sites.

Il s'agit de supprimer les alinéas de l'article 34 qui soumettent les installations éoliennes au régime des ICPE : ces dispositions vont contre la directive, qui demande de simplifier les procédures et, à la fin de juin, la France risque de se trouver en position délicate quand la Commission européenne l'interrogera sur les mesures prises pour ...

Les stations-service présentent des dangers, ce qui n'est pas le cas des éoliennes. Or la directive dit précisément : « Il convient, en particulier, d'éviter toute charge inutile qui pourrait découler de la classification de projets concernant les énergies renouvelables parmi les installations qui représentent un risque élevé pour la santé. » E...

J'ai apprécié le rapport de M. Serge Poignant sur l'énergie photovoltaïque car il part du principe que producteurs et consommateurs d'électricité vont adopter une attitude de plus en plus responsable. D'autre part, les petites éoliennes se présentent aujourd'hui sous des formats très réduits. Pour elles, nous demandons donc de remplacer la proc...

Ces petites éoliennes sont aussi discrètes que des paraboles : pourquoi refuser qu'on en installe sur sa maison ? Malgré mon insistance, la mission d'information a omis de traiter de cette question.

Nous proposons une procédure d'autorisation tacite.

Afin de faciliter l'installation d'éoliennes, nous proposons d'instituer un guichet unique pour le dépôt des demandes et, en amont, de confier une mission de conseil à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. En Commission des affaires économiques, on nous a objecté que celle-ci serait juge et partie, mais cet...

Dès lors qu'on appliquera la procédure des ICPE, un permis de construire ne devrait pas être exigé en plus.

Nos collègues socialistes du Sénat ont voté contre ce texte « boîte à outils » en raison de son décalage avec des décisions du Gouvernement intervenues par ailleurs. Plusieurs engagements pris dans le cadre du Grenelle I n'ont pas été tenus et de nombreux rapports n'ont pas été suivis d'effets. Mais ici même, au cours de cette discussion, la Co...

Nous avons espéré jusqu'au bout que vous deviendriez raisonnables !

Monsieur le ministre d'Etat, votre conclusion m'inspire une remarque liminaire. Qu'ils aient ou non signé, tous les pays savent que, face au réchauffement climatique, l'innovation est essentielle et qu'il importe d'avoir une longueur d'avance à condition toutefois que l'opinion publique continue à croire que le réchauffement climatique est d'...

Quelle crédibilité ont-ils ?

Il faut mettre de l'argent sur la table !

Il est déjà très encadré. Il faut huit ans pour monter un dossier !

Si les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ne sont pas des documents d'urbanisme, ils n'en englobent pas moins les schémas régionaux éoliens, lesquels concernent pleinement l'urbanisme.

Comment l'article 5 modifié par l'amendement CE 770 s'articulera-t-il avec les alinéas 46 et suivants de l'article 9 qui organisent également la hiérarchie des documents d'urbanisme ?

Je me dois également de reconnaître que l'article du code de l'urbanisme modifié à l'article 9 n'est pas le même qu'à l'article 5, même s'il est modifié de la même façon...

Il apparaît important de rappeler le contexte au regard des engagements de la France de porter à 23 % de sa consommation énergétique finale, la part des énergies renouvelables. Or, la France pourra-t-elle tenir sa parole ? On constate que pour respecter l'objectif qu'elle s'est assigné, il faudrait augmenter la puissance éolienne de 1 300 MW pa...

Il apparaît important de rappeler le contexte au regard des engagements de la France de porter à 23 % de sa consommation énergétique finale, la part des énergies renouvelables. Or, la France pourra-t-elle tenir sa parole ? On constate que pour respecter l'objectif qu'elle s'est assigné, il faudrait augmenter la puissance éolienne de 1 300 MW pa...