Interventions en commissions de Philippe Tourtelier

La modulation des péages autoroutiers est une politique essentielle pour l'association « Transport, développement, intermodalité, environnement » (TDIE), mais l'administration la juge difficile à mettre en place, parce qu'elle devrait rester neutre pour les sociétés d'autoroute titulaires d'une concession en cours. Toutefois, si l'on considère ...

Juste un mot. L'article 78, relatif aux certificats d'économie d'énergie, prévoit qu'une part des économies d'énergie doit être réalisée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Or, comme l'a fait remarquer une association, les décrets d'application n'en font pas mention.

J'ajoute que nous avons également été alertés sur plusieurs points concernant la santé, notamment les seuils importants de concentration des particules, le bruit et les ondes électromagnétiques.

Les questions posées vont nous permettre de préciser notre rapport d'étape. Bertrand Pancher a parlé de l'évaluation. Sans doute devrons-nous travailler sur la cohérence entre certaines mesures et les indicateurs de la LOLF. Doit-on parler d'un verre à moitié vide ou d'un verre à moitié plein ? Le diable est dans les détails et, si la moitié ...

Je ne participe pas aux travaux du Haut Conseil des biotechnologies, donc je n'en connais que ce que j'ai pu en lire dans la presse ou ce que j'en ai pu entendre au cours des auditions. Il se trouve qu'avec Alain Gest, nous avons fait un rapport sur le principe de précaution et que nous avons auditionné le HCB à cette occasion. On s'est inter...

C'est une piste pertinente, qui a déjà fait l'objet de réflexions.

Je partage cette proposition d'une meilleure information du public sur les travaux de votre Commission. Comme vous l'avez indiqué, la décision de développer les réacteurs de quatrième génération nous engage sur deux siècles. Dans l'hypothèse d'une décision de sortie du nucléaire, le plutonium deviendrait alors un déchet. En avez-vous envisagé l...

L'un des avantages de l'EPR, nous a-t-on expliqué, résiderait en ce qu'en cas de fusion, le coeur est récupéré : de l'eau stockée se déverse automatiquement pour le refroidir. Mais que devient la vapeur ainsi dégagée ?

Sous quel délai cette dernière doit-elle intervenir ?

Dès octobre 2010, j'ai regretté le décalage entre la libération de la croissance, dont vous parlez, et la manière dont se posent les problèmes actuels. Vous raisonnez à partir de la notion de PIB et dans des termes purement financiers, qui sont très éloignés des réalités. Vous assurez ainsi que plus la pauvreté se réduit, plus l'environnement s...

Monsieur le président, le HCB, structure originale en Europe, ne pourrait-il pas relever d'une analyse aux termes de laquelle « qui trop embrasse mal étreint » ? Avec mon collègue Alain Gest, je suis le rapporteur, au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, d'un rapport sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'arti...

Je confirme que Tokyo a beaucoup apprécié votre venue, et qu'une aide alimentaire d'urgence a été distribuée aux Japonais avec, notamment, des produits venant directement de nos régions. Pour ce qui concerne les OGM, je m'interroge sur les critères autres que les critères sociaux et environnementaux, sur lesquels on pourrait fonder une décision...

Les propositions de la mission qui a accompli un excellent travail apparaissent très positives, en particulier la création d'un délégué interministériel à la biodiversité, la conduite d'une réflexion sur les servitudes écologiques, ou encore la réduction programmée de l'artificialisation des sols. L'accent devrait être mis de plus en plus dans ...

Je serai beaucoup plus bref que Stéphane Demilly, car les thèmes que je vais évoquer devant vous apparaissent dans la loi de façon beaucoup plus éclatée. La biodiversité fait l'objet des articles 23 à 35, qui visent à mieux la connaître, à la restaurer et à favoriser son évolution. Le premier objectif consiste à connaître cette biodiversité. C...

Je suis bien évidemment d'accord avec le président de la commission : il s'agit d'un sujet d'importance, car nous sommes à la recherche d'un nouveau modèle de société. L'enjeu principal est de ne pas brouiller le message. A mon sens, les objectifs ne sont jamais trop ambitieux. En revanche, les calendriers, peut-être Mais, ne l'oublions pas, c...

Pour le coup, ce serait faire preuve d'un optimisme exagéré !

Dans le domaine du bâtiment, qui compte quatre millions d'actifs, la formation constitue un élément primordial. Pour ce qui concerne le bâtiment neuf, avec la RT 2012, on est dans le normatif : les choses avancent. Pour le bâti ancien, on est en revanche dans l'incitation et un retard de un à deux ans est constaté. Comme l'indiquait la semaine ...

Je partage le même point de vue. Nos dispositifs fiscaux n'empêchent pas l'acquisition d'un bien dans un autre Etat membre, qui n'est pas une affaire de réglementation mais de choix de l'investisseur.

Si l'on veut éviter le blocage que l'on a connu dans les débats sur les OGM et les nanotechnologies, il est effectivement opportun, comme c'est le cas de la présente saisine, d'examiner les problèmes en amont, même si cette démarche peut être insuffisante. Le débat sur les nanotechnologies a été un échec, bien que l'Office s'en fût saisi très t...

La distinction entre associations et fondations est fondamentale. Je suis d'accord avec les rapporteurs qui, en ce qui concerne les associations, refusent de « jeter le bébé avec l'eau du bain » et s'élèvent contre la rumeur, même si des dysfonctionnements peuvent exister. Le cas des fondations est plus intéressant : elles disposent de moyens,...