Interventions en commissions de Philippe Tourtelier
435 interventions trouvées.
L'argument de la création d'une charge nouvelle ne tient pas, le financement de l'agence peut être assuré par un prélèvement sur les organismes !
C'est encore un recul par rapport aux engagements du Grenelle de l'environnement ! On ne parle pas ici d'obligations, mais de faculté offerte aux collectivités territoriales. Pourquoi le ministère se substituerait-il à ces collectivités dans la mise en place d'une telle tarification incitative ? On l'a votée, la base législative est insuffisant...
Je regrette la réfaction des crédits de 600 millions d'euros évoquée par Jean-Paul Chanteguet, qui conduit à opposer à propos de l'amélioration du bâtiment les programmes qui s'échelonnent dans le temps et les rénovations lourdes, alors que les deux sont complémentaires. Ma deuxième remarque concernera le financement des mesures des PPRT. Vous...
On prend du retard sur les objectifs du Grenelle 1, pour des raisons d'arbitrage budgétaire. En matière d'éolien terrestre, le nombre de raccordements a baissé de 27 % au premier semestre 2011 par rapport à celui de 2010, avec 700 MW installés par an, au lieu des 1 000 à 1 500 MW qui seraient nécessaires. Il est probable que la Conférence de D...
La démarche de la majorité consistant à présenter un amendement de compromis est compréhensible mais donnerait un très mauvais signal. La loi Grenelle 2 a mis en avant la responsabilité sociale des entreprises, l'objectif étant qu'elles fassent toutes la même chose, car elles sont à même de mettre en oeuvre le développement durable dans ses tro...
Lors de la discussion du Grenelle de l'environnement, nous étions extrêmement réticents quant au nouveau statut des projets d'intérêt général et à leur caractère discrétionnaire, qui peut nuire à cette cohérence qui fait suite à une consultation du public. Si un projet est véritablement d'intérêt général, il faut qu'il soit discuté et la questi...
Un projet d'intérêt général peut tout à fait remettre en cause certaines orientations d'un SDAGE. S'en remettre au pouvoir discrétionnaire du préfet est risqué.
Cet argument ne tient pas ! Serions-nous privés de la possibilité de proposer quoi que ce soit en la matière tant que la notion n'aura pas été précisée ? Laissons donc faire la réglementation et la jurisprudence.
Voilà qui nourrit mon inquiétude quant à l'application du Grenelle de l'environnement, qui fait bien référence à la « continuité écologique »
Si on détourne plus d'eau, il y a moins de place pour les poissons
Au nombre des acteurs de terrain, figurent également les associations environnementales, qui sont à l'origine de cette proposition
Il convient naturellement de se demander s'il est préférable de démolir ou de rénover, mais si nous raisonnons en termes de cycle de vie des bâtiments en prenant en compte l'énergie nécessaire pour démolir et reconstruire ainsi que le coût du traitement des déchets, je pense que le bilan est différent. Vous avez évoqué les documents stratégiqu...
Je peux en témoigner : le manque de moyens, qui a parfois contribué à nous placer dans des situations difficiles, peut également expliquer le lent démarrage des groupes de suivi. En matière de concertation, l'apprentissage a été long, mais nous n'avons pas senti de mauvaise volonté de la part de l'administration. Au contraire : à chaque fois q...
À propos du DPE, je suis réservé face à l'idée de substituer un pourcentage d'amélioration à l'étiquette énergétique, qui a une grande valeur pédagogique. En revanche, dans le cas où serait instituée une obligation de travaux lors de la revente d'un bien immobilier, il pourrait être utile de prévoir un pourcentage minimal d'amélioration énergét...
La modulation des péages autoroutiers est une politique essentielle pour l'association « Transport, développement, intermodalité, environnement » (TDIE), mais l'administration la juge difficile à mettre en place, parce qu'elle devrait rester neutre pour les sociétés d'autoroute titulaires d'une concession en cours. Toutefois, si l'on considère ...
Juste un mot. L'article 78, relatif aux certificats d'économie d'énergie, prévoit qu'une part des économies d'énergie doit être réalisée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Or, comme l'a fait remarquer une association, les décrets d'application n'en font pas mention.
J'ajoute que nous avons également été alertés sur plusieurs points concernant la santé, notamment les seuils importants de concentration des particules, le bruit et les ondes électromagnétiques.
Les questions posées vont nous permettre de préciser notre rapport d'étape. Bertrand Pancher a parlé de l'évaluation. Sans doute devrons-nous travailler sur la cohérence entre certaines mesures et les indicateurs de la LOLF. Doit-on parler d'un verre à moitié vide ou d'un verre à moitié plein ? Le diable est dans les détails et, si la moitié ...
Je peux en témoigner : le manque de moyens, qui a parfois contribué à nous placer dans des situations difficiles, peut également expliquer le lent démarrage des groupes de suivi. En matière de concertation, l'apprentissage a été long, mais nous n'avons pas senti de mauvaise volonté de la part de l'administration. Au contraire : à chaque fois q...
À propos du DPE, je suis réservé face à l'idée de substituer un pourcentage d'amélioration à l'étiquette énergétique, qui a une grande valeur pédagogique. En revanche, dans le cas où serait instituée une obligation de travaux lors de la revente d'un bien immobilier, il pourrait être utile de prévoir un pourcentage minimal d'amélioration énergét...
