Interventions en commissions de Philippe Tourtelier

Le GIEC mentionnant des résultats moyens mondiaux qu'il est difficile d'utiliser à l'échelle nationale ou régionale, et des questions se faisant donc jour, pour les entreprises, sur les positions à adopter à l'horizon des vingt prochaines années, les prévisions régionales seront-elles plus fiables à l'avenir et quand en disposerons-nous sur les...

Notre rapport s'intitulera : « l'impact du changement climatique en matière de sécurité et de défense : un enjeu dont il faut se saisir d'urgence ». Les données du rapport du GIEC - le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat - sont notre point de départ : elles prévoient une augmentation de la température de 3°C à 5°C au...

Il est donc devenu urgent de traiter de l'enjeu de l'impact du changement climatique sur la sécurité et la défense. Il existe cependant des freins à la prise de conscience, que l'on peut désigner sous le terme global de « climatoscepticisme ». La communauté scientifique mondiale, dans sa très grande majorité, s'accorde à dire qu'il y a un réch...

Le Fonds Vert pour le climat n'entre pas dans le champ de notre rapport. Je dirai simplement qu'il est créé en théorie mais pas abondé et que, si cela devient le cas un jour, ce fonds enlèvera un peu de pression en matière de changements climatiques et, par conséquent, facilitera la résolution des problèmes de sécurité et de défense. Notre rap...

Le SEAE est très demandeur d'une mutualisation du renseignement afin de bénéficier d'une bonne vision des zones stratégiques pour l'Union européenne. Parmi les conséquences concrètes du réchauffement climatique, des îles disparaîtront, d'où des modifications des limites des eaux territoriales, des inondations, des changements de cours fluviaux...

S'occuper de l'adaptation n'interdit pas de s'occuper de l'atténuation. Les migrations interviennent en domino : à l'intérieur d'un pays, entre pays d'une même zone régionale et cela peut déborder en Europe. Dans le rapport, nous évoquons la gestion des flux migratoires et l'accueil des populations. Enfin, le continuum entre défense et sécuri...

Le travail que nous avons effectué s'est révélé très intéressant. Comme l'a souligné Serge Poignant, la mission de contrôle de l'application des lois du Parlement est appelée à se développer. Nous ne pouvons que nous en réjouir car cela nous facilitera la tâche lorsque nous serons amenés à voter de nouvelles lois. Je remercie à mon tour Bertran...

S'agissant des transports, 50 % des décrets sont publiés. Nous n'en attendons donc plus que cinq, dont celui concernant l'autopartage qui bénéficiera désormais d'un fondement juridique. Certains constructeurs déplorent cependant que les tricycles et quadricycles motorisés soient exclus du dispositif. Par ailleurs, le décret concernant le droit ...

Le diagnostic de performance énergétique est assurément un instrument de sensibilisation ; mais toute la question est de savoir ce que l'on en fait par la suite. Sur la gouvernance, je suis un peu moins optimiste que Bertrand Pancher. Comme on l'a observé, une meilleure application de la loi de 2001 sur les nouvelles régulations économiques, a...

Le travail que nous avons effectué s'est révélé très intéressant. Comme l'a souligné Serge Poignant, la mission de contrôle de l'application des lois du Parlement est appelée à se développer. Nous ne pouvons que nous en réjouir car cela nous facilitera la tâche lorsque nous serons amenés à voter de nouvelles lois. Je remercie à mon tour Bertran...

S'agissant des transports, 50 % des décrets sont publiés. Nous n'en attendons donc plus que cinq, dont celui concernant l'autopartage qui bénéficiera désormais d'un fondement juridique. Certains constructeurs déplorent cependant que les tricycles et quadricycles motorisés soient exclus du dispositif. Par ailleurs, le décret concernant le droit ...

Le diagnostic de performance énergétique est assurément un instrument de sensibilisation ; mais toute la question est de savoir ce que l'on en fait par la suite. Sur la gouvernance, je suis un peu moins optimiste que Bertrand Pancher. Comme on l'a observé, une meilleure application de la loi de 2001 sur les nouvelles régulations économiques, a...

Il y a en effet lieu de changer de paradigme sur l'énergie et les nouveaux modes de développement. Il faut relier la problématique du changement climatique à celle de la pauvreté dans le monde et aux objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Le rapport Brundtland disait déjà en 1987 que le meilleur moyen de défendre l'environnement ...

En accord avec Alain Gest, je vous présenterai nos conclusions au nom des deux rapporteurs, ces conclusions étant parfaitement communes. Nous avons conclu dans notre rapport d'information publié en juillet 2010 que s'il convenait de conserver le principe de précaution, il était néanmoins opportun d'en préciser le champ d'application, en indiqua...

Il serait un peu difficile de sortir de l'ONU et je ne suis pas certain que celle-ci soit moins efficace que le G20. Si l'objectif de 2 degrés n'est pas tenu, c'est toujours au regard de la dette climatique historique, mais je trouve que la Chine, contrairement aux Etats-Unis, suit une bonne trajectoire. L'analyse ne peut être menée sans pren...

Je remercie le rapporteur de son excellent travail et d'avoir bien posé la question. Il s'agit en effet d'une avancée mais on pourrait certainement faire plus. Conformément aux avis du contrôleur européen de la protection des données et du G29, je souhaite que le texte de la résolution prenne mieux en compte la proportionnalité.

Il faut donc réintégrer les critères de la nécessité et de la proportionnalité.

J'ai trouvé très intéressante votre présentation de l'articulation entre la deuxième période du Protocole de Kyoto et la négociation globale. Lors du sommet de Cancun, la France s'était préoccupée des transferts de technologie et deux comités avaient été mis en place. Où en est-on ? A-t-on avancé sur le droit de la propriété intellectuelle ? E...

S'agissant du fret ferroviaire, je suis encore plus inquiet qu'André Chassaigne car il me semble, à la lecture entre les lignes du début de l'avis, que l'une des conséquences tirée de l'échec du fret ferroviaire, c'est l'abandon des objectifs de report modal, ce qui est du reste tout à fait cohérent avec certaines décisions récentes comme le re...

L'exposé de Christophe Priou a rappelé le plafonnement du crédit d'impôt à 30 % pour les travaux réalisés dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Or nous savons tous que cette situation bloque l'avancement des PPRT en cours. Doit-on en conclure que le Gouvernement et la majorité abandonnent une politique de prév...