Engagement national pour l'environnement

Nous n'avons pas à nous contenter de recopier ce qu'écrit le comité opérationnel. Et l'avis des associations a pu évoluer depuis lors.

C'est un amendement complexe, qui a demandé beaucoup d'allers et retours j'ai pour ma part assisté à la réunion avec l'Association des maires de France, qui y était très défavorable. La version définitive est-elle équilibrée, lève-t-elle toutes les ambiguïtés ? C'est un vrai sujet : tous les maires savent que l'assainissement non collectif n...

Madame la secrétaire d'État, je le répète, lorsque cela vous arrange, vous restez au Grenelle. Sinon, lorsque cela ne vous arrange pas, vous reculez. L'objectif est pour moi la question essentielle. La trame verte et bleue est fondamentale. Nous sommes tous d'accord pour favoriser la migration des espèces, car nous restons mobilisés sur le réc...

Madame la secrétaire d'État, nous ne sommes pas ici pour être simplement les scribes des décisions. Dans le Grenelle, les parlementaires étaient déjà très absents. Puis, nous avons récupéré la discussion politique et voté le Grenelle 1. Maintenant, on ne peut pas considérer que l'on décalque, lorsque cela nous arrange, uniquement le Grenelle. ...

Madame la présidente, j'avais conclu mon intervention liminaire en citant huit points sur lesquels toute avancée aurait pu être de nature à nous faire changer d'avis sur le Grenelle. Malheureusement, cela me paraît très mal parti ! Le premier point consistait à respecter les collectivités territoriales et leur donner les moyens d'assumer leurs...

Je ferai remarquer à M. Plisson que les pastilles du ministre sont indiquées pour les toux grasses, j'ai les mêmes ; s'il en souhaite pour les toux sèches, j'en ai d'autres dans ma poche. (Sourires ) D'autre part, je souhaiterais que les usages puissent évoluer, parce que ma façon de lutter contre cela est de porter un foulard, ce qui est cont...

De quoi avez-vous peur ? Il ne s'agit pas d'imposer, mais de donner la faculté de se doter d'un outil. En aucun cas il ne s'agit d'une obligation.

Pas du tout, il y en a besoin. J'ignore ce qu'il en est pour les grandes villes, mais je sais comment cela se passe dans les communes périphériques ou les petites communes.

Chacun a son expérience, mais cela peut fonctionner pour les grandes villes. Si l'on veut bâtir une trame verte et bleue cohérente dans sa commune, au moment du PLU, il faut pouvoir disposer d'outils qui le permettent. Des dispositions du PLU permettent de protéger des haies ou des espaces classés. Le principe de l'espace de continuité écologi...

Cet amendement, qui a trait à la pêche illégale, a pour objet de lutter efficacement contre les délinquants d'habitude, qui organisent leur insolvabilité pour échapper au paiement des amendes pénales, d'une part, en instaurant une peine d'emprisonnement et, d'autre part, en donnant au juge les moyens de les poursuivre.

Je m'inquiète également du peu de temps dont nous disposons. En effet, je ne pourrai pas intervenir sur des sujets extrêmement importants.

Par exemple, s'agissant de la responsabilité sociale des entreprises je l'indique à son auteur l'amendement qui a été déposé est d'une tiédeur remarquable et ce n'est pas avec une telle disposition que l'on progressera, alors que ce sujet est essentiel si l'on veut qu'il y ait un changement de société. L'étiquetage environnemental carbone ...

Défendu. (Les amendements identiques nos 1228 et 1280, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 77 bis, amendé, est adopté.)

Si nous voulons vraiment que les entreprises changent de comportement, nous devons combatte un principe qu'elles appliquent malheureusement de plus en plus : l'obsolescence programmée. La garantie des appareils en particulier électroniques couvre une durée de trois ans et elle est portée à cinq ans si le client souscris une extension. Comm...

L'amendement vise à compléter l'alinéa 15 par les mots : « et y compris dans les zones frontalières européennes dans le respect du règlement (CE) n° 10132006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets. » Le texte prévoit que les collectivités pourront rechercher, à titre exceptionnel, des capacités...

C'est un peu l'inverse de l'amendement précédent : il ne faudrait pas non plus que les exceptions prévues deviennent de mauvaises habitudes. Nous suggérons de limiter les transferts à 20 %. (L'amendement n° 1298, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit de préciser la composition du Conseil national des déchets afin qu'elle reflète l'ensemble des parties intéressées, notamment les territoires d'outre-mer.

Oui, madame la présidente. (Les amendements identiques nos 1227 et 1303 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défendu. (L'amendement n° 1304, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 78 ter, amendé, est adopté.)

J'aimerais poser une question à M. le rapporteur pour avis. Quelle est la situation actuelle du droit ? A-t-on déjà aujourd'hui le droit de construire des gîtes ruraux dans ces zones ? En clair, l'amendement élargit-il ou restreint-il la possibilité de construire des gîtes ruraux ?