Engagement national pour l'environnement

Je reconnais l'honnêteté du rapporteur pour avis, qui a mis le doigt sur l'essentiel. Je partage la philosophie qu'a décrite Yves Cochet. Nous sommes dans un monde où le citoyen veut peser. On parle de compteurs intelligents. Chacun va vouloir contrôler, non seulement sa consommation, mais également sa production. Je ne comprends pas que vous ...

On reviendra sur cette question, mais le renvoi à une ordonnance est pour nous inacceptable. (L'amendement n° 333, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)

Pour remettre notre débat en perspective, il me paraîtrait intéressant de rappeler le tarif de rachat de l'éolien. Par ailleurs, je crains que nous ne passions à côté de la filière petite éolienne, comme nous sommes passés en partie à côté de la filière éolienne terrestre, qui compte pourtant des fabricants de composants français.

Il s'agit d'un amendement extrêmement important. J'ai parlé de recentralisation larvée avec la combinaison des DTADD et du PIG. Les masques tombent à présent complètement. Alors que nous venons de discuter de ce que les SCOT peuvent ou doivent faire, des PLU, l'article 13 permet au Gouvernement de prendre par ordonnance des dispositions visant ...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 828, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 33, amendé, est adopté.)

Si les ordonnances se bornent, s'agissant des règles d'urbanisme, à ce qu'a affirmé le secrétaire d'État, pourquoi pas ? Cependant, rien ne nous le garantit ! Cette démarche est parfaitement contraire aux amendements défendus tout à l'heure, dont certains ont été acceptés et au sujet desquels il a été rappelé que sur le terrain il fallait du t...

Vous dites, monsieur le secrétaire d'État, que le schéma national des infrastructures terrestres sera présenté avant l'été au prochain comité opérationnel du Grenelle. Vous parlez du COMOP ?

En préalable, monsieur le ministre d'État, je voudrais rectifier une information que vous avez donnée rapidement. Connaissant votre honnêteté intellectuelle, je pense que vous m'en saurez gré. C'est intéressant parce que Patrick Ollier a utilisé - à tort - le même adjectif que vous dans son intervention. Vous dites que, dans le Grenelle 1, les ...

Alors nous sommes d'accord : dans le Grenelle 1, ils ne sont pas opposables. En revanche, dans son intervention liminaire, Patrick Ollier a bien précisé qu'au sein de la mission, nous avions été d'accord pour des schémas régionaux opposables. C'est faux ! Nous étions d'accord pour des schémas régionaux, à condition justement qu'ils ne soient ...

Vous expliquez que l'on arrive à une asymptote, prenant des chiffres au Danemark. Nous en sommes très loin ! Partons du principe qu'il n'y a pas de rejet de l'éolien. Je précise que Patrick Ollier se battait contre l'éolien dès 2005, à une époque où il n'y avait pratiquement pas d'éoliennes, donc pas de rejet !

Mais si, vous vous êtes battu contre l'éolien, monsieur le président ! À l'époque, vous ne vouliez pas moins de quinze éoliennes par parc, puis pas plus de douze. On cherchait la cohérence : vous vouliez de grandes fermes, puis de petits parcs. Je vous renvoie aux débats. Cela étant, le rapport d'information aurait dû être l'occasion de mettre...

Non, parce que c'était du beau travail. C'était votre droit, monsieur le président, de conduire une mission pour préparer une loi sur la remise en cause des 35 heures objectif que je ne partageais pas. Mais vous aviez publié l'intégralité des auditions, puis le rapport. En cas de désaccord avec le rapport, il était possible de se référer aux ...

Absolument pas ! Pourquoi refusez-vous de publier l'audition de la fonctionnaire réfutant l'effet d'aubaine, par exemple ? Quatre points ne correspondent pas aux propos entendus au cours des auditions. Le premier concerne l'intermittence de l'éolien, dont on nous a expliqué que c'était de moins en moins un problème pour trois raisons. D'abord...

Enfin, RTE dont vous avez visité le centre a fait de gros progrès et peut prévoir la météo à six heures. Lors des auditions, on nous a donc dit que l'intermittence n'est plus un problème. Or dans le sommaire du rapport, on retrouve l'inverse. Deuxièmement : le sommaire évoque aussi un effet d'aubaine pour les promoteurs. Après avoir étudié...

Or la CSPE est une contribution activée par la différence de coût entre le prix de l'éolien et le prix de marché de l'électricité, et il se trouve que l'éolien a été assez souvent moins cher que l'électricité thermique sur le marché journalier. Dans la première mouture, le rapport indiquait que non seulement l'éolien ne coûtait pas à la CSPE m...

J'en reviens à l'effet d'aubaine. Vous dites que les collectivités locales en profitent également et que c'est scandaleux. Un maire nous a expliqué qu'il n'y avait rien auparavant dans sa commune. En accord avec la population, il a développé un parc éolien. Le retour de taxe professionnelle lui a permis d'investir dans un deuxième parc, toujou...

RTE a fait un constat confirmé par Michèle Pappalardo lors de son audition : non seulement l'éolien ne provoque pas de développement du thermique, mais il s'y substitue aux deux tiers. Savez-vous quand ? En période de pointe ! Le nucléaire étant inadapté à la consommation de pointe, on met des centrales thermiques. C'est l'éolien qui se substi...

En nucléophiles, vous devriez défendre l'éolien : c'est l'un des remèdes à l'un des principaux défauts du nucléaire. En conclusion, je signale que nous sommes en train de passer à côté de 20 000 à 30 000 emplois. C'est très clair. L'éolien est une filière mature

qui peut nous permettre de faire le lien entre la situation actuelle et les années 2020-2025. Rappelons que le solaire auquel je crois n'est pas encore mature et nous coûte très cher. L'éolien nous coûtera de moins en moins cher : on arrive presque au prix de marché si on n'y est déjà. En outre, vous admettrez qu'il est tout de même bea...

Nous sommes là dans le développement durable, et nous pourrons ainsi faire de vrais choix en 2020-2025. En attendant, monsieur le ministre d'État, cela nous permettra de tenir nos engagements européens. Pour ma part, j'ai plutôt salué votre démarche en faveur du paquet climat-énergie, trouvant que c'était du bon travail sur un sujet difficile....