Engagement national pour l'environnement

J'ai vraiment besoin que le Gouvernement me fournisse des explications sur cet amendement. D'abord, pourquoi cet amendement n'a-t-il pas été examiné dans la réunion que la commission a tenue au titre de l'article 91 alors que la directive européenne à transposer date de 2009 ? Ensuite, on sent l'improvisation. J'en veux pour preuve l'exposé s...

Dans mon intervention dans la discussion générale, j'avais listé une série de thèmes sensibles qui nous conduiraient à être particulièrement attentifs à l'accueil réservé à nos amendements. Nous touchons là au premier de ces thèmes. Comme l'a expliqué Jean-Yves Le Bouillonnec, nous assistons ici à une recentralisation larvée : le PIG est obliga...

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1. Je souhaiterais prolonger la discussion que nous avons eue ce matin en commission. Je rappelle que celle-ci s'est réunie, hier, en application de l'article 88 et, ce matin, en application de l'article 91. Je ne reviendrai pas sur les conditions extrêmement dif...

En outre, le règlement n'a pas été appliqué : alors que certains de ces amendements étaient extrêmement importants, on a dit, au cours de la discussion en commission, que l'on allait les réécrire, puis les réexaminer au titre de l'article 88, mais on ne l'a pas fait. L'amendement relatif aux préenseignes, par exemple, n'a quasiment pas été rééc...

De même, un amendement du Gouvernement sur le stockage du carbone vise, selon l'exposé des motifs, à transposer une directive de 2009. Le Gouvernement n'aurait-il pas pu s'apercevoir de la nécessité de cette transposition avant la réunion au titre de l'article 88 ? Il est donc impossible de rediscuter certains amendements importants, et les ch...

Tous les amendements déposés dans ces conditions me paraissent donc très fragiles d'un point de vue juridique.

Cet amendement est absolument indispensable pour dépasser le stade de l'effet d'annonce. Aujourd'hui, nos concitoyens sont sensibles à ces questions de DPE. Il n'est pas satisfaisant, nous en sommes d'accord, mais nous tenons là un excellent moyen de l'améliorer.

Dès lors qu'on prendra conscience que les DPE doivent être corrects, ils le deviendront effectivement. Il est également très important qu'ils soient fournis au moment de la mise sur le marché pour inciter les propriétaires vendeurs à effectuer des travaux d'amélioration avant la mise en vente du bien. L'amendement est donc vertueux, car il tend...

Vous croyez aux économies d'énergie ou pas ? (Les amendements identiques nos 276, 387 rectifié et 401 deuxième rectification ne sont pas adoptés.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 307, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 306 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

Cet amendement est important. Nos collègues sénateurs, dans leur sagesse, avaient prévu d'aider les collectivités territoriales et leurs groupements qui engagent un programme de rénovation de leurs bâtiments en matière d'économie d'énergie en les faisant bénéficier d'une enveloppe de prêts à taux privilégié. Cette disposition a malheureusement...

L'amendement que nous vous proposons est tout à fait cohérent avec l'amendement que nous avons présenté auparavant sur la précarité énergétique, dans lequel nous avons essayé de définir qui relevait de la précarité énergétique. Nous avons dit que c'était une personne qui éprouvait dans son logement des difficultés particulières à disposer de la...

L'amendement de François Brottes s'inscrit tout à fait dans cette logique. Commençons à mettre en oeuvre l'amendement que nous avons voté qui définit ce qu'est la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction des besoins élémentaires et pour cela, penchons-nous sur les tarifs. (L'amendement n° 342 rectifié n'est pas adopté.)

Là encore, je pense que le Nouveau Centre va soutenir cet amendement, sinon nous aurions l'impression que l'amendement que ses membres ont présenté concernant la définition de la précarité énergétique n'était qu'un effet d'annonce. Vous venez une première fois de refuser une application directe de cet amendement, vous devriez donc soutenir celu...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, en écoutant ce qui a été dit la remarque vaut aussi bien pour M. le ministre que pour les rapporteurs , j'ai remarqué que, au lieu de parler strictement du Grenelle 2, vous vous étiez beaucoup exprimé sur le Grenelle en général. Paradoxa...

En fait, la baisse de la taxe à l'essieu demeure, alors que l'écotaxe poids lourds est reportée à la fin de 2012. Puisque l'on parle de fiscalité au sein de l'Union européenne, je rappelle que la baisse de la TVA pour les restaurateurs a été préférée à la mise en place d'une TVA réduite sur les produits verts, sur laquelle le Président s'était...

La loi codifie, mais il suffisait déjà qu'il y ait une volonté politique au niveau local. Cela n'apporte donc rien de nouveau. En revanche, l'extension de la définition des directives territoriales d'aménagement et de développement durable, les DTADD, combinée à l'imposition des projets d'intérêt général, ou PIG, permet désormais à l'État d'int...

Or tous les amendements proposés à la suite de la mission d'information commune sur l'énergie éolienne vont au contraire le freiner.

C'est un recul majeur par rapport au Grenelle 1. Pourtant, un sondage publié par l'ADEME en février 2010 montre, comme les années précédentes, que les deux tiers des Français sont favorables à l'éolien.