Engagement national pour l'environnement

Nous vous répondons : arrêtez et respectons vos engagements ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'alinéa 8 fixe les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre par zones géographiques. Il y est question de « mise en oeuvre de techniques performantes d'efficacité énergétique telles que les unités de cogénération, notamment alimentées à partir de la biomasse ». À la première phrase de cet alinéa 8, nous souhaiterions insérer les mots...

Voilà un exemple du mauvais fonctionnement de nos travaux. Un premier amendement nous avait été proposé en commission, et nous avions décidé d'en examiner une nouvelle version lors de la réunion de l'article 88. Seulement, lors de cette réunion, nous n'avons pas pu discuter de cette nouvelle rédaction ni vérifier si elle correspondait à notre ...

C'est la conclusion de M. le rapporteur qui me gêne. S'agissant de la CSPE, on sait qu'environ 50 % porte sur la cogénération donc ce sera peanuts ! Ensuite, la sécurité énergétique de la Bretagne est en jeu. Enfin, nous voulons justement éviter que le développement de la biomasse se fasse au détriment d'une cogénération des serristes particu...

Actuellement le texte indique « notamment biomasse » et nous proposons d'ajouter « ainsi que la cogénération au gaz naturel ». Ce n'est pas au détriment de la biomasse, nous sommes d'accord sur ce point. (L'amendement n° 829 n'est pas adopté.)

Monsieur le ministre d'État, c'est un gouvernement de gauche qui avait négocié les conférences de Rio et de Kyoto. On ne peut donc pas dire que l'on part de rien ; il y a une chaîne qui aboutit à vos responsabilités.

Vous avez dit, à juste titre, que la production d'énergie éolienne avait augmenté de 88 % en deux ans, ce qui prouve qu'il n'y a pas de rejet. Poursuivons donc dans ce sens.

M. Chassaigne n'a pas répondu à la question de l'opposabilité du schéma régional, qui n'était pas prévue dans le Grenelle 1 et que vous introduisez ici. Certains ont prétendu que le parti communiste adoptait cette position parce qu'un syndicat était bien introduit dans le nucléaire.

J'ai répondu que ce n'était pas possible, car ce sont des gens qui réfléchissent ! Je ne m'inscris pas dans cette logique.

Ce qui me gêne, c'est que le PC est totalement à contre-emploi par rapport aux valeurs qu'il défend d'habitude.

Le régime des IPCE, à vous entendre, ce n'est rien du tout. Sauf qu'il va allonger la procédure de six mois, en raison du délai de recours ! Pour le permis de construire, c'est encore deux mois. Avant de prêter, les banques attendent que les recours soient purgés. Et les petits opérateurs ne peuvent pas attendre tout ce temps. En outre, vous d...

Par ailleurs, l'on sait que dans des secteurs en difficulté comme l'aéronautique, l'automobile ou les chantiers navals, il est possible de se reconvertir facilement dans l'éolien. Il y a 50 000 emplois à la clé. Or vous ne les défendez pas. Je trouve cela très paradoxal. Enfin, monsieur Pancher, si vous aviez voté l'action de groupe, vous seri...

J'ai bien entendu les explications de notre collègue Michel Havard et je suis d'accord avec les objectifs qu'il a exposés. Cela étant, je ne sais plus si cela figure dans le Grenelle 1 ou dans les COMOP, mais il était question des entreprises employant plus de 250 personnes. Pourquoi ce recul, alors que l'on parle d'une étape, d'une action qu'...

L'argument des ressources disponibles est recevable pour le moment, mais la volonté politique aurait été mieux exprimée si l'on avait dit « 250 avant 2014 » ou « 250 avant 2015 », la date restant à discuter.

On ne peut pas transposer les arguments de M. Fasquelle des parcs naturels terrestres aux parcs naturels marins : leur fonction diffère. Celle des parcs naturels marins consiste à reconstituer la biodiversité marine, à empêcher la pêche, etc.

Certes, mais quand on appréhende la question à l'échelle mondiale, on s'aperçoit que dans les zones maritimes le taux de pêche atteint 10 % alors qu'on doit passer à 2 % aux termes du Grenelle. Les zones maritimes sont des zones protégées où l'on ne doit pas pêcher.

Cet amendement relatif aux actions de formation est important. Les deux amendements identiques n°s 619 et 788, sur lesquels nous sommes passés un peu rapidement, insistaient quant à eux sur les actions destinées aux ménages les plus modestes. Dans mon intervention au cours de la discussion générale, j'avais déploré que le texte ne reprenne auc...

La reproduction des poissons et l'amélioration de la biodiversité rendent la pêche très intéressante justement à la limite de ces zones protégées. Quant aux mâts d'éolienne, leur base est très appréciée par les espèces marines pour la reproduction. Ne transposons donc pas directement les considérations relatives aux parcs naturels terrestres au...

Cet amendement tient compte de la situation financière actuelle : récentes annonces faites par le Premier ministre, difficultés à financer les dispositifs issus du Grenelle et les politiques de l'environnement, suppression par votre majorité de la source de financement permettant de soutenir le transfert des transports de marchandises et de per...

D'accord ! (L'amendement n° 770, ainsi modifié et accepté par le Gouvernement,, est adopté.) (L'article 27 bis, amendé, est adopté.)