Engagement national pour l'environnement

Quant à l'opposabilité de la trame verte et bleue, elle a été refusée. Encore un dispositif qui ne marche pas. Autre point : il s'agissait de se tourner résolument vers une agriculture respectueuse de l'environnement. On voit ce qu'il en est ! Vous ne prenez donc en compte aucune des conditions que nous avons posées dès le début pour pouvoir ...

On discute depuis longtemps de ce sujet, même avant le Grenelle 1. Certes, vous avez théoriquement raison, monsieur le rapporteur, puisque c'est la dose qui fait le poison, nous le savons tous. Les produits naturels peuvent, eux aussi, être fortement concentrés. Mais regardez la réalité : en ne distinguant pas les deux catégories de produits en...

Monsieur le ministre d'État, j'aimerais bien que vous soyez cohérent : le COMOP du Grenelle n'a jamais demandé ni l'ICPE

ni l'opposabilité des schémas régionaux éoliens. En outre, je rappelle que le Grenelle 1 prévoyait que ces schémas établiraient les zones où les éoliennes seraient construites « préférentiellement » : voilà ce que nous avons voté ! Les dispositions de l'article 34 sont donc contraires au Grenelle 1.

Si vous souhaitez en rester aux préconisations du Grenelle, supprimez l'ICPE et l'opposabilité des schémas régionaux !

Madame la secrétaire d'État, je vous sais gré d'avoir bien sérié les problèmes. Cela étant, à chaque fois qu'il est question des produits naturels dans un texte, on n'avance jamais d'un pouce. Résultat : ceux qui diffusent ces produits en particulier pour l'agriculture biologique sont dans l'illégalité permanente. Ce n'est pas possible ! ...

Monsieur le ministre d'État, vous avez accepté, pour l'outre-mer et c'est heureux , que le tarif d'achat s'applique également hors ZDE. Mais, ainsi que l'a bien montré mon collègue Jean-Paul Chanteguet, vous ne vous inscrivez pas dans la logique d'une production d'électricité décentralisée.

Laissez-moi terminer : vous verrez, vous serez enthousiaste lorsque vous aurez entendu ma proposition. (Sourires.) Les ZDE sont-elles adaptées au petit éolien individuel ? La réponse est non. Vous tuez le petit éolien hors ZDE. En effet, pourquoi, dans le cas de l'éolien, a-t-on le choix entre le crédit d'impôt et le tarif de rachat, alors que...

Les milliers de kilowatts de surplus produits par les installations individuelles ne sont pas négligeables. On gaspille donc de l'électricité. Pourquoi une telle différence de régime entre le solaire et l'éolien ? Je ne comprends pas pourquoi vous n'étendez pas les règles applicables outre-mer à l'ensemble du territoire national. (L'amendement...

Je suis complètement estomaqué par la remarque du rapporteur ! Il vient de nous dire : quand même, il faudrait que les amendements soient déposés en commission. Or j'ai fait un rappel au règlement pour montrer que vous n'aviez pas respecté la loi, les articles 88 et 91. Cet amendement est passé en commission selon les articles 88 et 91. Le règ...

Nous sommes d'accord, mais, une fois encore, le Gouvernement et vous-même déposez des amendements après l'ouverture de la séance publique !

Certaines régions se voient appliquer un verrou énorme. L'alinéa 23 prévoit des restrictions pour l'installation des éoliennes, notamment le respect d'une distance de cinq cents mètres par rapport aux constructions à usage d'habitation et aux immeubles habités ce qui est déjà discutable, car cette distance fixe de cinq cents mètres peut se ré...

Sur un sujet aussi important que celui-là, je trouve la réponse du Gouvernement extrêmement courte. Ce n'est pas possible ! L'arrêt date du 24 juillet 2009 : nous sommes pratiquement un an plus tard ! Le Conseil d'État dit que l'on ne respecte pas l'article de la Charte de l'environnement, que l'on ne respecte pas le droit à l'information du p...

Monsieur le ministre d'État, votre argument ne m'a pas convaincu. Dans la situation de pénurie que vous êtes en train d'organiser, l'obtention d'un permis de construire vaudra de l'or. Il n'y aura donc pas de friches éoliennes. En revanche, du fait de la procédure relative aux ICPE, qui va porter les délais de recours à six mois, et de la néces...

Je considère que cet amendement est défendu. (L'amendement n° 779, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat qui me paraît beaucoup plus précise que celle que vous avez proposée tout à l'heure. Je souhaite qu'on en revienne à la programmation du Sénat qui a le mérite d'être claire en présentant des comptes année par année.

Je voudrais être sûr que votre amendement aura les mêmes effets que le nôtre, étant entendu que l'objectif est le même.

Je suis d'accord avec les propos du ministre d'État. Une petite rectification toutefois : vous avez dit que cet article était porté par Serge Poignant et par la majorité, mais il est, évidemment, porté aussi par notre groupe ! (Sourires.)

Madame la ministre, vous avez dit que vous proposeriez un amendement pour ouvrir une possibilité sur le même sujet. Je ne vais pas commencer à discuter de l'amendement suivant, mais c'est une possibilité. À supposer que la commune ne propose rien, comment font les gens qui ont ce genre de problème ? Dans un hameau, si les gens sont d'accord pou...

Afin de protéger la confiance dans les certifications HQE des exploitations agricoles, cet amendement vise à préciser : « Ces exploitations ne peuvent produire d'organismes génétiquement modifiés. » Je pourrais le défendre en abordant la question des OGM et de la biodiversité, mais cela nous ferait entrer dans un débat sur les OGM dont nous ne...