Engagement national pour l'environnement

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous ne pouvons nous satisfaire des renoncements et des reculs du Grenelle 2. Il s'agit tout d'abord de renoncements démocratiques. Plutôt que de répondre à notre demande d'augmenter le temps consacré à l'examen du texte, vous n...

mais aussi sur le Grenelle 2. Nous ne pouvons qu'être inquiets de votre absence de réponse à une question que nous vous avons posée à plusieurs reprises lors des débats : les aides financières instaurées par le Grenelle seront-elles maintenues ? Je veux parler des aides aux particuliers comme l'écoprêt à taux zéro, des aides aux agriculteurs ...

absence de mesures de nature à rendre crédibles les rapports sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, préalable indispensable à l'investissement responsable ; report de l'étiquetage environnemental, en particulier pour le carbone, lequel devait permettre l'achat responsable. Le résultat, c'est une loi qui ne prépare ...

Je ne peux, moi aussi, que déplorer le constat qui est fait au début de l'exposé sommaire, à savoir que nous ne serons pas au rendez-vous en 2010 et que l'engagement pris par la France de stopper la perte de biodiversité ne sera pas atteint. Il existe deux échelles. Nous nous situons ici à l'échelle nationale, ce qui me semble aller dans le bon...

Cet amendement rappelle l'importance de l'éducation à la biodiversité et à l'environnement naturel. Il tend, en conséquence, à modifier le code de l'éducation en prévoyant notamment que cet enseignement doit intégrer, en tant que de besoin, la valorisation et la diffusion d'une culture relative à la prévention et à la gestion des risques nature...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1179 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous savons tous qu'une dotation de solidarité rurale prend en compte dans la DGF la spécificité des collectivités de montagne. Compte tenu de l'importance des richesses écologiques apportées par les collectivités d'outre-mer, nous proposons que le Gouvernement présente au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2011, un ra...

Je vous prie d'excuser mon arrivée tardive, due à une panne de signalisation sur la ligne 8 du métro. J'ai appris que j'avais été mis en cause (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Le terme est peut-être trop fort

Il n'est donc pas mauvais que la ligne 8 tombe en panne de temps en temps... (Sourires) Nous avons dialogué en commission, avec le président Ollier, sur la question de l'opposabilité. Dans le compte rendu, il est question du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. Je me rappelle, ainsi que François Brottes, d'une discussion sur ce...

S'agissant de l'amendement, je préfère celui qu'avait adopté le Sénat, car il fixait un calendrier précis allant jusqu'à 2020, mais vous l'avez supprimé. Pourtant, il s'agissait simplement de reprendre ce que préconisaient le comité opérationnel et la programmation pluriannuelle des investissements de production, et qui figure dans tous les doc...

Le diable est dans les détails : j'espère que notre collègue Le Fur et les cosignataires de son amendement ont compris que ce dernier ne sera pas satisfait. Si vous voulez faire sauter le verrou, faites-le !

Mais si vous êtes d'accord, ne dites pas que l'amendement sera satisfait. La question du nombre de mâts et celle de la puissance se posent site par site, en fonction du paysage et de la situation locale.

La bonne solution peut être deux mâts dans un cas et six dans un autre. Compte tenu de la diversité de notre paysage, il n'est pas possible d'édicter une norme nationale. Lorsque l'étude paysagère est bien faite, la question du mitage, que vous mettez en avant, ne se pose même plus.

La situation en plaine n'a rien à voir avec celle d'une région vallonnée. Une norme nationale serait totalement inadaptée. Il est heureux que vous reculiez, car la version actuelle du projet de loi condamne les neuf dixièmes des projets bretons. Vous avez commencé à enlever un verrou ; allez jusqu'au bout ! Monsieur Le Fur, je vous conseille d...

La démonstration de M. Plisson est implacable ! Monsieur Chassaigne, vous soulevez la question du raccordement au réseau électrique. Certes, vos arguments se défendent, mais on ne peut pas discuter de l'éolien sans tenir compte du problème global de l'électricité. Si l'on veut mettre en oeuvre les préconisations auxquelles j'adhère du rapp...

Monsieur le ministre d'État, plusieurs points nous paraissent incontournables. Premier point : respecter les collectivités territoriales et leur donner les moyens d'assumer leurs responsabilités.

Non, monsieur le ministre d'État, le Grenelle 2 ne les respecte pas. Combiner les directives territoriales d'aménagement et le projet d'intérêt général, c'est une recentralisation. De plus, ce qui se prépare en termes de financement des collectivités territoriales ne leur donnera pas les moyens d'assumer leurs responsabilités.

Deuxième point : la stratégie nationale des infrastructures terrestres. Vous avez répondu en ce qui concerne sa publication, mais vous n'avez pas répondu sur le financement. Je vous rappelle que le Grenelle 1 prévoyait le 1er janvier 2011. Le premier recul a eu lieu avec la loi de finances, puisque vous avez gagné un an, et maintenant vous nous...

Soit. Le recul n'est que d'un an, mais c'est tout de même un recul par rapport au Grenelle 1, reconnaissez-le. Vous avez refusé notre amendement visant à financer d'ici là les infrastructures terrestres par une contribution exceptionnelle des compagnies pétrolières. Troisième point : la précarité énergétique. Elle est pratiquement passée sous ...

Quatrième point : les éoliennes. Que le président du syndicat des énergies renouvelables, qui comporte ERDF, GRDF, AREVA, etc, se félicite que vous ayez prévu des dispositions qui élimineront les petits promoteurs en les empêchant de mener des opérations sur le terrain, cela ne m'étonne qu'à moitié. Cela va dans le sens du libéralisme que vous ...