Grenelle de l'environnement

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons enfin au vote définitif du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement, dit Grenelle 1, deux ans après le lancement de la concertation. Si nous ne pouvons que nous féliciter que le Gouvernement n'ait pas déclaré...

et permis d'arriver, compte tenu de la bonne atmosphère des débats au sein de la commission, à un quasi-consensus, nous regrettons cependant ce délai trop long entre les conclusions des tables rondes du Grenelle et l'adoption définitive du texte : la concertation a duré quatre mois, et il a fallu ensuite vingt et un mois pour le débat législat...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame et messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. La deuxième lecture s'est avérée décevante, puisque seuls certains articles ont été rouverts à la d...

Nous l'avons dit, nous approuvons les grands objectifs de ce texte, mais nous, les socialistes, avons toujours insisté sur le fait qu'il est urgent d'agir, et nous l'avons fait inscrire dans la loi.

À propos du réchauffement climatique, Yann Arthus-Bertrand a repris hier soir les paroles du président du GIEC : nous avons moins de dix ans pour inverser la courbe de production du CO2. Il faut donc passer aux actes et, dans toutes nos décisions, maintenir comme objectif prioritaire la limitation du réchauffement climatique. Il n'y a pas un in...

La réalité dépendra de la mobilisation de nos concitoyens. Si vous voulez vraiment que cette loi sur l'environnement ne reste pas que des mots, et qu'elle atteigne ses objectifs, il vous faudra passer aux actes. Avant de parler de régulation au niveau international, il faut commencer par la mettre en place à l'échelon national. Or le Gouverneme...

La précarité du présent est incompatible avec le futur du développement. Le 25 octobre 2007, le Président de la République a déclaré : « Nous devons penser et mettre en oeuvre un nouveau modèle de développement. » Sur ce point, nous sommes d'accord avec lui, mais, pour penser ce nouveau modèle, il est urgent de remettre en cause le modèle idéol...

Le problème de la publicité a déjà été évoqué lors de l'examen d'amendements précédents. Serge Poignant et moi-même avons participé, vendredi et samedi derniers, à une réunion de Globe International réunissant des parlementaires de différents États. J'ai posé, au sein de la commission où je siégeais, la question de la publicité. Il m'a été répo...

Nous sommes dans le cadre d'une loi d'orientation et nous pourrions prendre en compte la demande sociale qui s'exprime. Les gens souhaitent savoir, en effet, quels matériaux ils achètent. Certes, les comportements interviennent pour une grande part. Mais l'observatoire de la qualité de l'air intérieur a souligné, dès 2008, que, même avec une ex...

En commission, nous sommes tombés d'accord sur le fond, même si, dans le cadre de l'article 88, nous avons adopté un amendement qui ne règle pas le problème. L'idée était de supprimer, dans l'alinéa 3, la mention « issues des nanotechnologies », à la deuxième et à la septième ligne. Mais nous sommes tombés d'accord, me semble-t-il pour ne la su...

Il s'agit de lutter contre cette atmosphère de suspicion qui règne entre les différents partenaires, comme ce fut le cas lors du Grenelle des antennes, comme on le voit aussi dans les enquêtes publiques sur les lignes très haute tension, par exemple. À chaque fois, non seulement on se renvoie des seuils de mesure mais on affirme que les mesure...

Monsieur le rapporteur, je veux bien que nous allions plus vite, mais si en disant « défendu » nous n'obtenons qu'un « favorable » ou « défavorable », alors nous défendrons vraiment nos amendements !

Nous voulons bien accélérer les débats et dire « défendu » à l'appel de nos amendements, mais dans ce cas, dans la mesure du possible, étoffez un peu votre réponse !

Je tiens tout d'abord à préciser que je suis d'autant plus favorable à la suggestion de M. Grouard, relative à l'adoption par l'Assemblée nationale d'un Agenda 21, que cela nous permettrait de nous pencher également sur le statut des assistants parlementaires. L'amendement n° 51 vise à lutter contre un préjugé infondé relatif au papier. Je cro...

Notre amendement vise à respecter l'engagement 199 du Grenelle de l'environnement, qui prévoit « d'intégrer le développement durable dans les instances de dialogue et de négociation de l'entreprise ou de leurs établissements et de définir les modalités de l'accès à l'expertise sur les thématiques environnementales. » Le texte du projet de loi e...

Je voudrais faire une remarque. J'ai entendu ce matin une publicité pour une perceuse « recyclable ». Il était indiqué qu'il s'agissait d'un communiqué d'Écosystèmes et du ministère du développement durable. J'aurais préféré qu'il s'agît du ministère de l'environnement, car cela revenait à restreindre le développement durable à son seul aspect ...

Je voudrais préciser au rapporteur que nous avons, pour notre part, toujours défendu l'idée d'une valorisation des quotas carbone liés à la forêt amazonienne, en particulier en Guyane.

Ils sont défendus. (Les amendements nos 64 et 65, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Ce que vient de dire M. le rapporteur est juridiquement faux : les maires qui sont dans un SCOT ne restent pas totalement maîtres de leur urbanisme, sinon ce ne serait plus un SCOT !

Par ailleurs, vous dites que le SCOT n'est pas opposable, mais M. Cochet a raison d'affirmer que les PLU doivent être compatibles, conformément à la jurisprudence. J'insiste sur l'extrême importance de cette notion de compatibilité. (L'amendement n° 330 n'est pas adopté.)