Interventions en commissions de Philippe Nauche

Ce texte, qui traite à juste titre de la question du transport, du courtage, de l'importation et de l'exportation des matières, semble faire l'impasse sur la question du transit de matières par le territoire français et du transit organisé par les États. Qu'en est-il exactement ?

Ma question porte sur la gestion hospitalière. Si j'ai bien compris, la Cour des comptes considère que les hôpitaux militaires sont d'abord des hôpitaux publics tandis que vous, vous estimez que leur mission première est militaire, l'hôpital public n'étant qu'un moyen de solvabiliser l'ensemble. Il serait intéressant de connaître la part de l'a...

Le transit étatique ne pose pas vraiment de problème s'il est de nature aérienne. Mais au vu de la liste des pays ayant ratifié la convention d'Oslo, on peut envisager qu'un transit ait lieu à travers notre pays par voie maritime ou terrestre. Dès lors qu'il n'est pas de nature commerciale, de quelle façon s'applique la loi ? Par ailleurs, la ...

Monsieur le président, vous nous avez fait une présentation optimiste de l'année 2009, mais il faut rappeler que le plan de relance a simplement permis de faire ce qui avait été originellement prévu. Le problème des recettes exceptionnelles est très grave. Plus personne ne les espère avant 2014, notamment en matière de cessions immobilières. E...

Que pensez-vous de la méfiance dont les gendarmes font parfois preuve à l'endroit de la réforme, notamment en raison d'un manque de perspectives à long terme ? En outre, même si la volonté politique est toujours présente, les procédures de redéploiement et de regroupement ne marquent-elles pas le pas ? Enfin, par quelle mesure spécifique la p...

Mon général, vous parlez d'approche globale, d'actions civilo-militaires, de restauration d'une certaine gouvernance, mais vous semblez porter un regard critique sur notre aptitude à les mettre en oeuvre. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Cette notion de service civique, présentée en 2007 comme obligatoire, ne concernera finalement en 2010 que 10 % d'une classe d'âge. Il faut donc prendre ce projet pour ce qu'il est et pour sur ce qu'il aurait pu être. Je m'interroge sur les modalités pratiques de sa mise en oeuvre. Tout d'abord, qui déterminera si les projets présentent une ut...

Comme vous le savez, le périmètre de cet avis est large, représentant près de 5,9 milliards d'euros d'autorisations d'engagement dans le projet de loi de finances. Il regroupe les services civils de soutien et les services interarmées. Ces deux éléments complémentaires sont au coeur du processus de réforme du ministère de la défense. Permettez...

L'objectif affiché de recettes pour les cessions immobilières ne sera sans doute jamais réalisé. Une partie de ces difficultés n'est en fait qu'un report de recettes, il est vrai, mais, globalement, je pense qu'elles seront moindres que ce que l'on attendait, ne serait-ce qu'en raison des cessions d'emprises à l'euro symbolique qui n'étaient pa...

Je voudrais revenir sur l'A400M, projet qui suscite à la fois espoirs et inquiétudes dans l'industrie aéronautique. Quel est selon vous le calendrier le plus probable pour les livraisons ?

Pour éclairer la compréhension du budget, il me semble nécessaire de dresser un tableau réaliste des réalisations immobilières. Pouvez-vous revenir, dans le détail, sur le contenu des 972 millions d'euros prévus pour 2009, sur les 240 millions d'euros du plan de relance et sur ce qui a effectivement été réalisé ? J'aimerais également que vous r...

Le montant de 540 millions d'euros sur le compte d'affectation spéciale est obtenu grâce à un abondement de 100 millions en provenance du programme 146 « Équipement des forces ». Quelles seront les conséquences de ce redéploiement ?

Où en est la mise en place du commandement interarmées du soutien COMIAS ? Un bilan des expériences d'externalisation a-t-il été dressé ? Comptez-vous développer l'externalisation des services ? Pouvez-vous éclairer les élus locaux que nous sommes certains d'entre nous ont dû faire face aux traumatismes liés à la disparition des unités ...

Quelles que soient les nuances entre les différentes interventions, le malaise est palpable face à ce qui relève de la déconstruction d'un système. Par ailleurs, certains éléments de ce PLF peuvent susciter des interprétations diverses, d'où vos divergences avec M. le ministre. Enfin, en tant que rapporteur du programme « Soutien et logistiqu...

Thales est un acteur industriel de la défense très important, mais aussi un acteur économique à part entière dans nombre de territoires français. Or vous avez estimé que, si les 50 % d'activité militaire connaissaient une évolution satisfaisante, les 50 % d'activité civile étaient plus touchés par la conjoncture actuelle. L'entreprise est-elle ...

J'insiste cependant sur le fait que la liste doit pouvoir évoluer car d'autres pathologies sont susceptibles d'apparaître.

Dans la phrase indiquant que le comité examine si le lien de causalité « peut être regardé comme existant », je suggère de remplacer le mot « existant » par le mot « probable » ou le mot « possible ».

C'est le mot « existant » qui pose problème car la preuve ne sera jamais absolue, ni dans un sens, ni dans l'autre. Le mot « probable » refléterait mieux la réalité.

Les associations ont acquis un bon niveau d'expertise, non pas sur le plan médical ou scientifique, mais quant aux circonstances des faits. Leur présence au sein du comité ne me semblerait donc pas incongrue, fût-ce au titre de personnalités qualifiées.

Votre argument est inquiétant. La gendarmerie ne souffre plus de problèmes de ressources humaines. En posant le caractère militaire de la gendarmerie, cet amendement garantit également l'existence d'un vivier, que la banalisation pourrait menacer.