Interventions en commissions de Philippe Nauche

Toute modification technique nécessite-t-elle un arrêté, qui deviendra caduc aussitôt pris ?

Elle serait de nature à lever les appréhensions que peuvent éprouver certains donneurs.

L'existence d'un registre positif ne devrait bien sûr pas conduire à la disparition de celui des refus. Mais ce pourrait être un moyen de recenser les personnes qui ont expressément donné de leur vivant leur accord. L'un des obstacles auxquelles se heurtent les équipes médicales aujourd'hui est la difficulté des familles à présumer de la positi...

En matière médicale en général, la notion de consentement éclairé est essentielle. Elle renvoie à celle de bonnes pratiques : il faut laisser au médecin, dans le cadre de ces bonnes pratiques, le soin de déterminer l'information la plus appropriée à la personne qui se trouve en face de lui.

M. Privat nous a dit que dans le domaine bien particulier de ses recherches sur le système nerveux central, les cellules souches embryonnaires n'apportaient pas grand-chose, les cellules iPS étant même d'un intérêt supérieur. Cela étant, il semblait considérer qu'avant de passer à une phase thérapeutique, il faudrait pouvoir comparer les deux. ...

Je me demande si pour ne pas stigmatiser la trisomie 21, on ne pourrait pas réaliser un caryotype général de l'embryon avant son implantation. Je comprends l'émotion des familles d'enfants trisomiques car il est des parents qui, en dépit d'un diagnostic de trisomie, choisissent de garder leur enfant et leur choix est éminemment respectable. Po...

Aujourd'hui, la question ne se pose pas. S'agissant des femmes, on sait que celles qui en ont les moyens financiers se rendent à l'étranger, notamment en Belgique, pour avoir accès à ces techniques. Nous ne pourrons pas éviter ce débat.

Dans un souci d'équilibre, il est légitime de s'interroger à la fois sur les tentations de réification de l'embryon, que nous rejetons tous ici, et sur l'autre extrême, la sacralisation, purement littéraire, d'embryons destinés à être détruits. Le discours sur la protection de l'embryon ne sert-il pas uniquement à se donner bonne conscience, qu...

Absolument. Le recours à l'AMP est réservé aux cas d'infertilité naturelle d'un couple. Le fait que ne puissent y avoir accès que les couples hétérosexuels mariés, pacsés ou ayant une relation stable depuis deux ans ne manquera pas de faire débat dans les jours qui viennent, sachant que les femmes homosexuelles pacsées bénéficient de ces t...

Les iPS ont-ils apporté dans le domaine qui est le vôtre un espoir thérapeutique plus « sécurisé » ? Étant novice sur ces questions, j'aimerais que vous nous disiez simplement pourquoi il n'est plus utile de travailler sur les cellules souches embryonnaires humaines. Est-ce vrai pour tous les domaines de recherche ou seulement pour le vôtre ?

Quelles sont les motivations des particuliers qui demandent des tests de paternité ? Cela relève-t-il plus du conseil génétique ou de la simple curiosité ?

Dans son rapport consacré au service de santé des armées, rendu public il y a quelques semaines, la Cour des comptes se félicite certes de l'excellence opérationnelle du service de santé des armées sur le terrain et dans la prise en charge des blessés dans le cadre des OPEX, mais elle critique aussi la gestion des hôpitaux d'instruction des arm...

Pour vous, monsieur le Président, l'hôpital public civil ou le système d'hospitalisation privé sont-ils des modèles absolus, alors même qu'on entend sans cesse parler, à propos des hôpitaux, de malaise ou de déficit ? Certes, celui-ci n'est pas du même ordre, mais le système de comptabilité est différent : les hôpitaux, à l'instar des collectiv...

Vous avez parlé, monsieur Beloucif, d'éthique appliquée. L'application de la loi conduit-elle fréquemment le conseil d'orientation à devoir se prononcer contre des projets de recherche auxquels il aurait pu être favorable ?

S'il était avéré que l'utilisation de cellules souches embryonnaires permet de traiter une pathologie comme la DMLA, on changerait totalement d'échelle. Des millions de personnes pourraient bénéficier du traitement, quand jusqu'à présent les applications envisagées ne concernaient qu'un très petit nombre de cas. Les enjeux thérapeutiques et éco...

Je crois qu'il n'est pas utile de décrire ligne à ligne le projet de budget « Soutien et logistique interarmées » mais j'en évoquerai les points les plus sensibles. Le premier d'entre eux concerne la politique immobilière. Le ministère s'est lancé dans un projet d'envergure visant à regrouper ses sites parisiens à Balard. Ce projet avance et l...

Il faut reconnaître que lorsque le ministre est venu présenter le programme, il a fait preuve d'un optimisme marqué pour l'immobilier. L'essentiel reste pourtant devant nous : la cession de l'îlot Saint-Germain demeure à engager. Comme je l'ai dit, si les hypothèses du Gouvernement se réalisent, ce qui n'est pas acquis, les cessions immobilière...

Mon souci est de les évaluer au-delà de la seule année 2010, pour l'ensemble du ministère. Selon les informations dont je dispose, le projet Balard va libérer des emprises dont la cession était censée générer 713 millions d'euros de gain. Le contrat de partenariat porte quant à lui sur un montant de 920 millions, qui devraient se traduire par...

Le coût d'un militaire en Côte d'Ivoire est de 60 000 euros par an. En Afghanistan, il est d'environ 100 000 euros. Concernant les forces de soutien, je constate effectivement des réticences, par exemple du côté de la marine. Mais il ne faut pas oublier que les bases de défense présentent l'avantage de mutualiser un certain nombre de missions.

Quelles sont les conséquences financières et politiques de notre retour dans le commandement intégré de l'OTAN ? Aura-t-il une incidence sur la définition de la stratégie de l'Alliance ? Des améliorations ont-elles été apportées aux disparités très importantes de statut existant entre les militaires français et ceux des autres pays ? Vous n'av...