Interventions en commissions de Philippe Nauche

Lors de mes auditions budgétaires, j'avais rencontré un grand groupe français qui s'interrogeait sur l'opportunité de diversifier son activité en offrant, en plus de la livraison de matériels, des services de sécurité et de défense. S'agit-il d'une idée propre à cette entreprise ou s'inscrit-elle dans une tendance plus globale ?

Les rapporteurs approuvent l'architecture administrative retenue pour l'organisation de l'action de l'État en mer. Mais en quoi la coordination de plusieurs services existants, dont l'action en mer n'est pas le coeur de métier, est-elle préférable à la création d'une structure spécifiquement dédiée à cette fonction ? Dans un contexte où les moy...

Je constate qu'il y a une asymétrie de compétences et de connaissances entre l'opérateur et le ministère. L'opérateur va certainement faire une marge très importante, mais sur quel poste ? S'agira-t-il des loyers, des services rendus ou tirera-t-il ses bénéfices de la parcelle mise à disposition ? J'aimerais savoir si vous avez réussi à trouv...

S'ils sont soumis à des règles spécifiques, les militaires n'en sont pas moins des citoyens à part entière. Il convient dès lors de trouver les moyens adéquats pour faire vivre cette citoyenneté dans les armées. Comment s'organise la représentativité dans les bases de défense ? Compte tenu de leur diversité de taille et de composition, est-il ...

Je suis très heureux de vous présenter pour la troisième fois cet avis portant sur le projet de budget Soutien et logistique interarmées. Plutôt que de le décrire ligne à ligne, je souhaite m'attacher à quelques points particulièrement sensibles. Le premier point concerne la politique immobilière. Vous le savez, le ministère s'est lancé dans ...

L'évolution interarmées suscite la satisfaction mais la culture de chaque arme n'a pas disparu. Il faut avancer progressivement, en la ménageant.

D'après les informations qui m'ont été fournies, la construction coûtera 1,2 milliard d'euros à elle seule. Mais la redevance annuelle de 150 millions d'euros TTC se découpera en 54 millions d'euros au titre de l'immobilier, 44 puis 29 millions d'euros pour les systèmes d'information et de communication, 27 millions d'euros pour le service, 20 ...

Cette évaluation existe mais elle n'est pas significative, du fait des problèmes de périmètre. En outre, le ministère ne dispose pas de la comptabilité analytique permettant une véritable analyse des coûts. Il en va de même pour les bases de défense : dans l'ignorance du point de départ, il est difficile d'établir des comparaisons. L'hôpital ...

Je trouve que cet amendement est le bienvenu et que le gage est tout à fait justifié. L'état-major des armées a d'ailleurs indiqué qu'il évalue le coût total de notre réintégration dans le commandement intégré de l'OTAN à 650 millions d'euros entre 2010 et 2015. Entre 2010 et 2011, notre participation a d'ailleurs augmenté de 14 %. N'est-ce pas...

Il est normal qu'aucun bilan des bases de défense n'ait encore été dressé puisque le système se crée au fur et à mesure. Pour autant, quel système d'évaluation avez-vous mis en place pour suivre ce dossier ? Certaines externalisations ont été rendues nécessaires par la diminution des effectifs. La réversibilité et la capacité à continuer à exe...

Dans mes fonctions de rapporteur budgétaire, j'ai été amené à rencontrer l'expression « d'évaluation en conduite », signifiant que des externalisations ont été engagées sans qu'il y ait eu la moindre évaluation préalable de ce qui se faisait en régie. Le précédent chef d'état-major des armées (CEMA) distinguait l'opérationnel qui n'est pas exte...

L'un des objectifs de ce projet de loi est d'améliorer la formation médicale continue. Le texte de la loi sera probablement respecté, mais qu'en sera-t-il de l'esprit ? En effet, quelles que soient les modalités de la visite médicale, individuelle ou collective, dès lors qu'une part de la rémunération des délégués des laboratoires pharmaceutiqu...

La France et l'Allemagne ont des histoires différentes et des formats d'armée différents. Dans notre pays, l'opinion est passée de la notion de guerre juste à celle de paix juste. L'objectif semble largement partagé, même si les réactions face aux pertes humaines divergent. Comment la population allemande perçoit-elle les interventions extérieu...

L'agrément de l'ARS ne garantit rien puisque ces agences ont mission d'organiser l'offre de soins sur le territoire en fonction des orientations qui leur sont données par le Gouvernement, dont les directives peuvent être de réserver telle partie de l'offre au secteur privé et de ne pas donner au service public les moyens d'agir. L'amendement ne...

L'interdiction avec dérogation n'apporte pas plus de garanties qu'une autorisation encadrée. Il n'y a pas de position philosophique ou religieuse qui serait le Bien et au nom de laquelle interdire ces recherches tout en autorisant d'ailleurs à trouver des arrangements lorsque c'est nécessaire avec des dérogations accordées en fonction des bes...

Permettez-moi de vous signaler que l'interrogatoire prévu par les textes avant le don du sang ne porte pas seulement sur des éléments médicaux, mais aussi entre autres sujets sur les orientations sexuelles.

Je suis d'accord avec ce que vous venez de dire, mais pas avec votre amendement : l'information doit conduire à proposer des examens. Ce qui peut « affecter le déroulement de la grossesse », ce ne sont pas uniquement des éléments naturels : cela peut aussi être une décision d'interruption thérapeutique.

J'aimerais revenir sur la sous-traitance et pas seulement celle de premier rang. Nous sommes plusieurs ici à être attachés à la « Mecanic Vallée », qui va de Figeac à Tulle et où la sous-traitance aéronautique est très bien installée. La décision de Safran de réinternaliser certaines de ses productions dans ses usines de Toulouse crée pour les ...

La « compensation » proposée par le rapporteur pour le don d'ovocytes soulèvera inévitablement le problème de l'accès aux techniques d'AMP pour des raisons et dans des conditions autres que celles aujourd'hui prévues dans la loi. Sans vouloir nous inspirer de certaines pratiques qui ont cours à l'étranger, nous ne pourrons pas éviter le débat.

Un échantillon suffit à l'évaluation des techniques et le nombre d'enfants spontanément suivis est suffisant.