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C'est finalement la ligne la plus rétrograde, la plus archaïque, la plus irréaliste qui l'a emporté, et je crains que les échecs électoraux que vous avez subis n'aient pas suffi à vous changer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, mes chers collègues, la discussion d'hier soir l'a amplement démontré, en matière de sécurité, il y aura toujours des voix à gauche pour expliquer que nous en faisons trop. Nous avons vu le résultat de ce type de discours : l'explosion de...
La protection des touristes et des passants dans les lieux touristiques très fréquentés sera aussi mieux assurée par la répression des comportements agressifs lors de ventes à la sauvette en groupe. La multiplication des agressions commises contre les personnels de l'éducation nationale ne doit pas non plus se banaliser, comme c'est trop souve...
Les personnels de l'éducation nationale et leurs proches, seront enfin mieux protégés, et les vols, extorsions et intrusions d'armes seront mieux réprimés.
Il faudra aller jusqu'à autoriser les fouilles de cartables par les personnes habilitées.
La perspective du plan de prévention de la délinquance devrait aussi nous permettre de généraliser l'utilisation du contrat de responsabilité parentale une excellente mesure pour lutter contre l'absentéisme scolaire qui, chacun le sait, porte en germe la délinquance. Cette proposition de loi, que nous devons à l'initiative de M. Christian Es...
Excellent amendement !
Cet amendement vise à pérenniser les emplois de gardien dans les immeubles d'habitation gérés par un syndic de copropriété. On le sait, non seulement les gardiens d'immeuble assurent les missions d'entretien des parties communes, de veille technique et de gestion administrative des informations qui leur sont assignées par contrat, mais leur pr...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, particulièrement opportun, va contribuer à intensifier l'effort de l'État pour pallier le manque de logements sociaux dont souffre notre pays, à lutter efficacement contre l'exclusion, à faciliter la location sociale dans le parc immobilier privé et à favoriser l'...
À Paris, comme dans de nombreuses autres villes, la situation des ménages modestes en quête d'un logement
est, vous le savez, extrêmement critique. C'est pourquoi je salue ce projet qui répond avant tout à une urgence humaine. À travers ce texte, le Gouvernement a souhaité clarifier les règles d'attribution des logements sociaux. Mais la révision des plafonds de ressources, du fait de ses conséquences financières sur leurs occupants, pourrait avo...
Ne parlons pas non plus des reconventionnements d'immeubles à la suite desquels des familles sont subitement considérées comme dépassant de 50 % les plafonds de ressources, voire de 100 % : du jour au lendemain, on leur annonce qu'elles sont devenues trop riches pour continuer à occuper leur logement ! Un amendement permettra, je l'espère, de ...
Madame la ministre, le Président de la République vous demandait il y a un an d'engager un grand plan national de vidéoprotection visant à rattraper l'énorme retard de notre pays. Vous avez récemment annoncé la multiplication par trois du nombre de caméras et la réalisation du plan « 1 000 caméras pour Paris » en trois ans au lieu de cinq, ce ...
Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mes chers collègues, je me propose de vous faire une présentation globale des cinq amendements que j'ai déposé sur l'article 18 dont l'objet est d'atténuer l'impact du coût des transports sur le pouvoir d'achat des ménages. À côté des transpo...
En moyenne, les frais d'entretien s'élèvent à 150 à 200 euros par an. N'est-il pas paradoxal, tandis que le Parlement travaille sur le Grenelle de l'environnement, de ne rien prévoir pour les cyclistes, alors que des dispositifs incitatifs ont été mis en place pour les salariés automobilistes ou pour les usagers des transports en commun ? Il s...
Il s'agit de permettre aux employeurs qui le souhaitent d'inciter leurs employeurs à utiliser le vélo comme principal moyen de transport, comme c'est le cas dans plusieurs pays voisins. (L'amendement n° 112 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
II s'agit toujouur des propriétaires de vélos. (L'amendement n° 113 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il s'agit d'appliquer aux frais liés à l'usage du vélo le même traitement que pour la prise en charge des frais de carburant.
Oui.
L'article 9 dispose qu'une commune peut confier l'organisation de son service d'accueil à une autre commune ou à un EPCI. C'est d'ailleurs une possibilité générale ouverte par le CGCT dans tous les domaines, et, en l'espèce, sous forme de prestations de services. Nous souhaitons, Jean-François Lamour, Claude Goasguen, Jean Tibéri et moi-même, a...