Interventions en hémicycle de Philippe Goujon

Pouvoir leur confier l'organisation du service d'accueil par voie de convention est donc tout à fait approprié, et ne poserait pas de problème d'ordre juridique. Il s'agit de permettre aux maires de Paris, Lyon et Marseille plus particulièrement, de confier à leurs maires d'arrondissement, tous présidents de caisse des écoles, l'organisation de...

Absolument !

Nous avons, madame le ministre, toutes les raisons d'être satisfaits des bons indicateurs de performances présentés dans ce rapport en matière de sécurité publique et de délinquance de proximité. Je rends hommage aux services de police, au ministre concerné et au Gouvernement pour les résultats obtenus. Un grand nombre de questions ont été pos...

Messieurs les secrétaires d'État, chers collègues, je voudrais d'abord poser une question imprévue mais suscitée par l'intervention de Mme Sandrine Mazetier. Les menaces verbales très graves que celle-ci vient de proférer (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

à l'égard des communes périphériques de Paris sont-elles confirmées par M. Bertrand Delanoë, le maire de Paris ? La réponse sera instructive. Nous traitons pourtant d'une disposition législative introduite dans notre droit par un sénateur socialiste, même si cela vous gêne, Michel Charasse. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, ra...

Dès lors, les différentes hypothèses étant réglées, on peut légitimement s'interroger sur la nécessité de revenir aujourd'hui et aujourd'hui seulement, comme s'en étonnait Guy Geoffroy sur une disposition qui ne pose manifestement pas de difficulté pratique, ne concernant d'ailleurs qu'un nombre très résiduel de communes, comme l'a fait obs...

 « Insensiblement, c'est le coeur du service public de l'enseignement qui aurait à pâtir d'une trop grande complaisance à l'égard de l'enseignement privé », ajoutez-vous, au risque de rallumer artificiellement une guerre scolaire heureusement terminée, et ce pour des motifs, « à l'évidence », purement politiciens, comme l'a rappelé Guy Geoffroy.

C'est parce que nous prônons une laïcité ouverte et juste que, pour notre part, nous donnons à toutes les écoles les moyens de vivre dans notre République, et c'est donc dans un souci d'apaisement et d'équité que nous voterons contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous êtes de mauvaise foi, ce n'est pas ce que j'ai dit !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la dangerosité particulière de certains délinquants atteints de troubles psychiatriques, notamment sexuels, est désormais reconnue comme une donnée essentielle à traiter en priorité, et l'attention que nous portons tous aux victimes conduit à dépasser l'opposition stérile e...

Les voitures de petite taille représentent un enjeu écologique important, au même titre que les véhicules électriques ou hybrides, sans parler des avantages qu'elles présentent en matière d'espace public. Les embouteillages augmentent la pollution ; or les voitures de petite taille permettent de fluidifier la circulation, et ce n'est pas le ra...

J'ai été très intéressé par les arguments du ministre.

Je suis sûr que le ministre aurait intérêt à faire de tels calculs pour sa ville. Nous avons, pour notre part, calculé que les automobilistes qui circulent dans la ville de Paris sont, pour 17% d'entre eux, en train de chercher une place de stationnement.

Sans doute, chers collègues, mais vous n'êtes tout de même pas favorables à une interdiction totale des véhicules automobiles en ville ! Même pour ceux qui ne sont pas mathématiciens, il est facile de comprendre qu'un véhicule dont la taille est inférieure de moitié à celle d'un véhicule normal trouve plus facilement une place. C'est d'ailleur...

Les choses ont évolué depuis. Plusieurs constructeurs ont d'ailleurs ce type de véhicule dans leur projets et attendent ce crédit d'impôt pour pouvoir les produire.

Enfin, on le sait bien, le marché des véhicules électriques n'a, hélas ! pas décollé aujourd'hui, le GNV demeure confidentiel et le GPL pose des problèmes de sécurité ; parfois même, les propriétaires de 4 X 4 et de grosses berlines sont les premiers à profiter du crédit d'impôt pour s'équiper en GPL, ce qui est tout de même assez paradoxal ! L...

ce que je peux comprendre étant donné le manque d'études sur ce sujet soit intégré et étudié dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Car, personnellement, je crois dans les résultats de ce Grenelle ! Auquel cas cet amendement pourrait être redéposé lors du collectif. Cela dit, j'accepte de le retirer.

Ce sont vos propos qui sont inacceptables !

Je retire cet amendement.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est saisie en première lecture d'un projet de loi, adopté par le Sénat, qui crée une nouvelle autorité indépendante chargée d'exercer un contrôle extérieur, indépendant et effectif de l'ensemble des lieux de privation de liberté, quelles que soient les...