Interventions en hémicycle de Philippe Goujon

L'amendement a été repoussé par la commission. Je voudrais citer de nouveau le premier président de la Cour de cassation. Dans le rapport qu'il nous a remis, M. Vincent Lamanda conseille d'adopter la définition la plus large possible des missions du Contrôleur général. De plus, cet amendement nous entraîne hors du coeur du métier du Contrôleu...

Je voudrais souligner que plus on précise, plus on restreint. Il faut bien avoir une définition générale qui permette d'englober le plus de missions possibles.

La commission a rejeté cet amendement parce qu'elle estime, à l'inverse de l'argumentation développée, qu'il ne faut pas mettre en place de pouvoir d'injonction. De nombreuses autorités le lui ont fortement déconseillé car, en cas de conflit avec le Contrôleur, certaines institutions risqueraient de se rétracter, ce qui rendrait le contrôle par...

La commission a en effet accepté l'amendement. Tout est question de sémantique : les moments que vous évoquez, monsieur Geoffroy, correspondent aussi à des lieux en l'occurrence les véhicules de transfèrement , lesquels sont par définition visés par le texte.

Très bien !

L'amendement a été repoussé par la commission et vous venez de donner, monsieur Vaxès, un certain nombre d'arguments en faveur de son retrait. L'établissement d'une liste des lieux de privation de liberté est sensiblement différent de la déclaration préalable que vous préconisez. Celle-ci pose au demeurant un problème de proportionnalité entraî...

Si votre demande est tout à fait légitime, monsieur Poisson, il se trouve que l'amendement n° 11 est satisfait par l'article 40-2 du code de procédure pénale, qui enjoint au procureur de la République d'informer des suites de leur demande les autorités qui l'ont saisi. La commission a donc émis un avis défavorable à cet amendement. Mais peut-ê...

J'ai invoqué la loi à propos de l'amendement n° 11. Je me référerai à la pratique s'agissant de l'amendement n° 12.

Il s'agit d'un amendement de simplification rédactionnelle.

Il s'agit d'un amendement de précision.

L'amendement a été rejeté par la commission, qui est restée perplexe sur les arguments avancés. Nous pourrions néanmoins nous en remettre à la sagesse de notre assemblée.

La commission a repoussé ce sous-amendement qui ne lui semble pas utile. Le Contrôleur général pourra, dans le silence de la loi, transmettre son rapport aux commissions compétentes, qui ne manqueront pas de le solliciter.

L'amendement a été repoussé par la commission. Je ne répondrai pas à la dernière partie de votre intervention, cher collègue,

Défavorable.

car nous ne légiférons pas ad hominem. Le problème ne se pose pas en ces termes. Il s'agit d'une question de principe. Malgré le respect, l'estime, et même l'amitié que je porte au Médiateur de la République, qui accomplit dans les prisons un travail remarquable et sa charge de travail sera accrue au cours des prochaines années en raison de ...

Défavorable.

Défavorable.

M. Caresche sera sans doute très sensible à cet amendement, puisqu'il tend à préciser que le Contrôleur général sera choisi en raison de ses compétences et connaissances professionnelles. Il s'agit d'un gage supplémentaire de l'indépendance de cette autorité. Comme vous semblez le souhaiter sur tous ces bancs, sont ainsi repris les termes de l'...

La commission a repoussé cet amendement. Le Contrôleur peut évidemment rendre publique toute information qu'il juge utile et selon tout moyen. À l'époque d'internet, réserver la publication aux journaux n'est pas suffisant. J'espère que le Contrôleur utilisera des moyens d'information beaucoup plus larges pour diffuser ses avis et observations....

Avis défavorable : la commission considère que la rédaction de l'amendement n° 18 est plus pertinente. En outre, elle répond à votre demande. Nous l'avons dit tout à l'heure, nous devons nous rapprocher le plus possible des Conventions internationales. Or, vous conviendrez que la « haute moralité » qui va de soi s'agissant d'une personnalité...