Interventions en hémicycle de Philippe Goujon
485 interventions trouvées.
Exactement !
Nous reprendrons le texte à la prochaine session !
Ah !
Évidemment !
Elle interpelle !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on l'a bien compris, la gauche ne veut pas qu'il soit répondu à deux enjeux majeurs de sécurité publique : l'augmentation, parfaitement avérée, de la délinquance étrangère dans notre pays et la difficulté à prendre en compte la réitération pour mieux la maîtriser. Cette situatio...
Selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, l'an dernier, ce sont plus de 17 % des 306 000 mis en cause pour des atteintes aux biens qui étaient étrangers, contre 11,5 % en 2008. À Paris, exploitée par des réseaux criminels pour la plupart originaires d'Europe de l'Est, la délinquance des mineurs s'est accrue de 13 ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis aujourd'hui pour la dernière étape de la discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité : sa lecture définitive par l'Assemblée nationale. Conformément au dernier alinéa de l'article 45 de la Constitution et au troisième alinéa de l'...
En effet, le texte de la CMP était tout simplement inacceptable, car il correspondait à la position inflexible du Sénat,...
...position que celui-ci a évidemment confirmée en nouvelle lecture. Je rappelle d'ailleurs qu'en CMP les sénateurs du groupe UMP ont voté en faveur de la version du texte adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture.
Comme il fallait cependant s'y attendre, la majorité sénatoriale a campé sur les positions qui sont les siennes depuis la première lecture de ce texte et n'a jamais pris en compte les concessions faites, vous le savez bien, par notre assemblée dans la recherche d'un compromis, concessions qui ont même été reconnues par certains membres de l'opp...
respecte les prescriptions de la CNIL et du Conseil d'État quant au nombre d'empreintes enregistrées dans la base, à l'interdiction d'utilisation de procédés de reconnaissance faciale et aux restrictions apportées à la consultation de la base centrale biométrique. Il ne pourra être créé qu'après qu'un décret aura été pris en Conseil d'État apr...
Il y a assez peu de risques !
La carte d'identité est facultative !
Mais le texte de l'Assemblée a changé !
Très juste !
Merci !
Mes chers collègues, au terme de cette cinquième lecture, on peut dire que chacun aura été constant dans ses positions. Je retiendrai surtout les qualificatifs de nos excellents collègues Éric Ciotti et Pascal Brindeau quant au texte « juste, équilibré et efficace » que constitue cette proposition de loi, sur laquelle vous êtes amenés à vous pr...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les enjeux de ce texte méritent mieux que de vaines polémiques. Aussi ne répondrai-je pas aux critiques injustifiées adressées à notre assemblée par le président de la commission des lois du Sénat dans ce que l'on pourrait appeler une regrettable démarche d'intimidation. Les fait...
C'est un argument supplémentaire, mais nous en avons déjà suffisamment
