Interventions en hémicycle de Philippe Goujon
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Un argument si fort qu'il s'impose ! Je vous remercie, monsieur Vanneste ! Perméable à la fraude, le taux d'imprécision du système à lien faible vous-même, monsieur Blisko, êtes obligé de le reconnaître générerait des centaines de milliers d'enquêtes annuelles et priverait tout simplement la justice d'un moyen efficace de confondre les dél...
Il est revenu sur sa rédaction ! Il est moins unanime maintenant !
Vous êtes perspicace !
C'est un fichier administratif !
C'est fait pour cela !
Pas si nous restons au pouvoir !
Il est efficace !
Avec le lien faible, vous fichez aussi tout le monde !
Ils ont changé d'avis depuis !
Je ne vais pas entrer à nouveau dans le fond du dossier. Cette motion de renvoi en commission est d'autant plus injustifiée que nous avons examiné ce texte à trois reprises en commission, et que nous aurons l'occasion de l'examiner encore ce sont les joies de la procédure parlementaire. Surtout, je voudrais rappeler les conditions dans lesqu...
un texte qui ne correspond pas du tout à ce sur quoi aurait débouché une discussion normale de CMP. Lorsqu'une commission mixte paritaire se réunit, et c'est l'article 45 de la Constitution qui le prévoit, il s'agit pour chacune des deux assemblées de tenter de faire un pas vers l'autre en vue d'aboutir à un texte qui puisse recueillir l'assen...
Mais enfin, c'est quand même l'Assemblée qui a modifié le texte ! ce qui révélait, disais-je, une véritable évolution.
Voilà un bon travail parlementaire. Très bien ! Il y a donc des critiques plus véhémentes. À partir de là, à quoi avons-nous eu affaire en CMP ? À un refus total, de la part du Sénat, de modifier si peu que ce soit ses positions. Mme Mazetier a eu raison de dire qu'il y avait une majorité pour rejeter le texte dans une première version, mais e...
Il a doublé !
Absolument !
Ce n'est pas vrai !
L'avis de la commission est défavorable. Ce plaidoyer sénatorial de mes collègues est assez touchant, d'autant plus qu'il est très récent.
Mais l'histoire n'est pas celle qui vient d'être décrite. En commission mixte paritaire commission qui doit se réunir pour aboutir à un compromis et non pas pour passer en force , je vous rappelle, mes chers collègues, que le groupe UMP a voté dans le sens contraire de votre majorité sénatoriale.
Non, c'est très clair. Il n'y a pas une majorité républicaine pour un texte et une minorité contre. Les choses ne se sont pas passées de cette manière. Je ne reviendrai pas sur le fond du texte, mais, il est évident, comme l'ont rappelé excellemment mes collègues Vanneste et Hunault, que le système à lien faible ne fonctionne pas. D'ailleurs,...
de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, mes chers collègues, il faut déplorer que la commission mixte paritaire n'ait pu aboutir à l'adoption du texte de compromis issu des travaux de l'Assemblée nationale en deuxième lectu...
